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À partir d’avant-hierL'OBSERVATOIRE DE L'EUROPE

Primauté constitutionnelle et veto démocratique : une troisième voie pour sortir l’Europe de l’étau

Par L'Observatoire De l'Europe
Rendre aux Constitutions leur supériorité sur le droit européen et reconnaître un droit de veto pour chaque État au Conseil, en donnant à la mise en œuvre de ces deux principes une assise populaire : telle est la proposition du juriste Christophe Beaudouin au moment où se dessine à Bruxelles la « Conférence sur l’avenir de l’Europe » prévue en 2020. Une "troisième voie" institutionnelle pour sortir l’Union européenne de l’étau.
par Christophe Beaudouin (Figaro Vox, 19 novembre 2019)
Primauté constitutionnelle et veto démocratique : une troisième voie pour sortir l’Europe de l’étau
L’interminable saga du Brexit ne doit pas faire oublier qu’elle est un point d’orgue, et non un point final, des multiples fractures qui lézardent l’Europe de Maastricht : entre nations de l’Ouest et de l’Est, petits et grands pays, nord et sud de la zone euro, inconditionnels soutiens de Washington et partisans de l’équilibre.
Face à la désillusion, sommes-nous condamnés à voir s’affronter ceux qui n’ont aucun projet européen et partisans d’une fausse Europe utopique, toujours « en marche » mais qui ne marche pas ?
Le moment est venu pour les chefs d’État de crever l’abcès, de montrer que le message envoyé par plusieurs référendums depuis vingt ans a été reçu : décréter une pause dans la réforme des traités, assigner à l’Union deux ou trois grands objectifs de civilisation, et reprendre démocratiquement en main son fonctionnement.
À cet égard, ils devraient commencer par rendre aux Constitutions leur supériorité sur le droit européen et reconnaître un droit de veto pour chaque État au Conseil, en donnant à la mise en œuvre de ces deux principes une assise populaire.
 
Défendre ses valeurs constitutionnelles
 
L’Europe véritable sera toujours une communauté de nations, unies autour d’un héritage civilisationnel et chérissant leur singularité. Rien d’autre.
Suivant l’exemple allemand de la Cour de Karlsruhe, chaque démocratie devrait donc pouvoir, dans le respect des Traités, défendre son modèle propre - social, politique, sociétal, culturel, éthique... son identité constitutionnelle et sa souveraineté contre les incursions supranationales.
Or, si sa Constitution n’est plus supérieure aux traités européens, elle n’est qu’une digue de papier. 
Dans la déclaration n° 17 annexée au traité de Lisbonne, nos pays ont endossé en bloc une jurisprudence européenne fameuse et controversée, qui permet à une simple directive ou un arrêt de faire plier la Constitution.
Les États qui le souhaitent pourraient retirer leur signature de ce curieux texte, et inscrire dans leur Constitution que cette dernière prime le droit de l’Union dans tous ses éléments. Surtout, il ne faut plus laisser le juge national seul devant des conflits de cet ordre. « En France, la Cour suprême, c’est le peuple ! » disait de Gaulle : ils devraient donc être tranchés en ultime ressort par référendum.
 
D'un veto diplomatique au veto démocratique

Le droit de veto au Conseil existe, lui, théoriquement depuis le Compromis de Luxembourg arraché par la France en 1966, mettant un terme à la « crise de la chaise vide » qui avait violemment opposé le général de Gaulle aux projets de Walter Hallstein, alors chef de la Commission.
Aujourd’hui tombé en désuétude, il pourrait être reformulé de la façon suivante. Le pays qui invoquerait le veto au Conseil viendrait devant le Parlement européen expliquer en quoi ses intérêts vitaux sont menacés par une proposition de la Commission, et celle-ci expliquerait en quoi elle sert l’intérêt général européen. À tout moment, le texte pourrait être modifié ou retiré. Le débat se conclurait par un vote. Si le gouvernement opposant perd le vote, il resterait libre soit d’accepter finalement la proposition, soit de confirmer son refus au Conseil, après avoir consulté son parlement national voire son peuple par référendum. Sa décision ne lierait pas les autres États membres qui resteraient libres de continuer. Le droit de veto ainsi conçu est un droit de non-participation

Pouvoir automate
 
Cette proposition fut défendue, contre toute attente, par l’ancien chef de cabinet de Jean Monnet, Georges Berthoin, dans une tribune intitulée « L’Europe ne voit pas que les arbres cachent la forêt »*.
Aujourd’hui encore, les arbres, ce sont les règles contraignantes que l’Union s’efforce de multiplier. La forêt, le fond du problème, c’est la confiance dans les institutions qui risque de s’évanouir dans le cœur des peuples.
L’ex-bras droit de Jean Monnet sur la même longueur d’ondes que Philippe de Villiers et Philippe Séguin : quelle surprise !
À moins d’avoir compris qu’un fédéraliste sincère (pour des « États-Unis d’Europe ») sera toujours plus proche d’un confédéraliste (pour l’Europe des nations), que d’un fonctionnaliste (pour l’Europe techno-marchande).
Les deux premiers aspirent, certes très différemment, à la souveraineté du Politique en Europe. Le troisième lui, vise à l’évacuation pure et simple du Politique, au nom de la souveraineté des flux, du nouvel âge cybernétique, guéri de la politique, réalisant la paix par le marché et les droits illimités, et reconfigurant le pouvoir et le droit à leur image. Ce que Pierre Legendre appelle : « la grande machine à gérer, scientifique et conviviale, l’idée ultra-moderne du pouvoir automate ».
Face à ces métamorphoses, le droit de veto peut être vu comme la vieille lune d’un monde révolu, ou, si l’on croit que ce sont les Hommes qui font l’Histoire et non l’inverse, comme l’instrument politique vital pour reprendre l’Europe en main.
 
Ce veto démocratique forcerait la Commission à ajuster ses initiatives aux préférences des peuples en favorisant les allers-retours avec les parlements nationaux, faciliterait la réception de la loi européenne dans nos pays et offrirait aux États volontaires la liberté de défricher de nouvelles terres de coopération : migrations et co-développement, patriotisme économique, mer, numérique, souveraineté culturelle, etc. À terme, ou bien le pays réticent réaliserait qu’il a eu tort et rejoindrait les autres, ou bien l’expérience montrerait qu’il a eu raison et l’Europe serait heureuse de n’avoir pas mis tous ses œufs dans le même panier. Combien de crises auraient aussi pu être anticipées - vache folle, quotas de migrants, euro, directive Bolkestein, Turquie, Glyphosate, etc.- si un vrai débat européen contradictoire, révélant au grand jour les enjeux et les préférences de l’opinion, s’était tenu, à chaque fois, en amont, et si chacun avait eu le droit de refuser pour lui la décision projetée ? Les institutions bruxelloises n’auraient eu d’autre choix que d’écouter et s’incliner.  Le dialogue entre intérêt européen et intérêts nationaux sur les grands enjeux ferait naître l’agora européenne bien utile à ce kratos sans demos. Il responsabiliserait enfin des élus nationaux trop enclins à voter les yeux fermés de nouveaux transferts de pouvoirs, pour ensuite accuser Bruxelles de tous les maux.
 
Dès lors que les compétences et moyens d’intervention de l’Union sont de facto peu limités, ce droit de refus devrait être élargi à l’ensemble de cette « gouvernance multiniveaux », incontrôlable et que travaillent toutes sortes d’influences, y compris aux milliers d’actes non-législatifs et de soft law dont le volume a explosé.
 
Brexit juridique
 
La formalisation de cette proposition se suffirait d’une déclaration solennelle du Conseil européen, prolongée pourquoi pas par un accord interparlementaire associant les parlements nationaux (article 9 du Protocole 1 encore inusité).
 
Primauté constitutionnelle et veto démocratique offriraient à l’Union une souplesse salutaire, et à la démocratie européenne une vraie bouffée d’air frais. Ils permettraient par exemple au Royaume-Uni de réformer sa politique d’immigration afin d’entendre la préoccupation exprimée lors du référendum de 2016, en concertation avec les autres Européens. Un Brexit juridique pour régler la question du Brexit politique ? Il nous sortirait en tous cas de l’impasse du « tout ou rien » et sauverait peut-être l’Europe de la désaffection et de la dislocation.


Christophe Beaudouin, docteur en droit, chercheur associé à l’ECLJ est l’auteur de plusieurs livres sur l’Union européenne. Dernier ouvrage paru : Droit de la gouvernance de l’Union européenne, (IS, 2018).
 

 *G. Berthoin, “Today’s Europe Can’t See the Forest for the Trees”, International Herald Tribune, 7 décembre 2000.

​Publication originale : FigaroVox

 

L'Europe des nations sans révision unanime des traités, c'est possible ! (pour peu qu'on ait du courage politique)

Par L'Observatoire De l'Europe
Une authentique refondation européenne est-elle imaginable sans réécrire entièrement les traités ? A priori non, et tous les excellents projets en ce sens tendent naturellement à repartir de la page blanche et miser sur une très hypothétique unanimité des Etats pour les signer puis les ratifier. Ils finissent donc tous dans un tiroir. Reste alors l’ultime option du retrait unilatéral et là encore, au-delà même des tribulations autour du Brexit, cette solution n’apparaît pas, en tous cas jusqu’ici, vraiment souhaitable pour les électeurs. Les promoteurs de l’Europe des nations pourraient sortir de cette double impasse (refonte des traités ou retrait pur et simple) en acceptant d’explorer une autre voie, celle pragmatique, déjà empruntée par la Cour constitutionnelle de Karlsruhe ou même le groupe de Visegrad, consistant à choisir l’interprétation du traité qui la favorise. Je suggère une telle approche au service d’une révision intra legem et touche par touche de l’ordre juridique de l’Union européenne. Il suffit d’un ou plusieurs gouvernements européens assez déterminés à sauver l’Europe véritable, assez désireux de remettre la politique, et donc les peuples et le Bien commun au centre du projet, des gouvernements qui ne réduisent pas "l'Europe" à un slogan creux de cabris apatrides rêvant moins de continuer la civilisation européenne qu’à la grande machine à gérer les flux, une gouvernance mondialisée, scientifique et conviviale, le pouvoir automate guéri du Politique. Ce projet est déjà en marche et il est fondamentalement la négation de l'Europe authentique. C'est pour la sauver qu'il nous faut être imaginatifs et audacieux.
par Christophe Beaudouin*
L'Europe des nations sans révision unanime des traités, c'est possible ! (pour peu qu'on ait du courage politique)
Pour une nouvelle conférence de Messine
 
Les États les plus déterminés devraient convoquer une nouvelle conférence de Messine (outre le symbole géographique, le lieu se veut une référence à celle de 1955 ayant abouti à la signature des traités de Rome) ayant deux objectifs cardinaux :
 
1) stopper la vis sans fin et absurde de l’intégration illimitée, en fixant fermement l’Union dans un cadre clair, stable et assis sur une subsidiarité authentique ;

​2) sortir l’Europe institutionnelle de son enfermement matérialiste, en la dotant de missions limitées mais supérieures, visant à la pérennité de la civilisation européenne, donc la continuité historique de ses peuples et la sécurité de ses frontières.

Un Pacte confédéral coiffant les traités actuels
 
Pratiquement, à défaut de réécrire les traités actuels, cette conférence négocierait un petit traité international venant coiffer les traités européens existants entre ceux qui le souhaitent.
 
·        L’astuce serait de la doter de la primauté sur le TUE et TFUE pour que les normes et institutions de l’Union reviennent sous contrôle démocratique. En deux pages simples, ce pacte confédéral poserait un toit et des murs à la « maison commune ».
 
·        Sa ratification serait soumise à référendums partout le même jour et il n’entrerait en vigueur que pour les pays dont les peuples ont dit « oui ».
 
L’Europe véritable en six principes cardinaux 
 
1.       Un objectif civilisationnel supérieur assignés à l’Union européenne, que l'on pourrait formuler ainsi : « Convaincus que l’Union européenne organisée dans le respect de la souveraineté et de la personnalité de chacune de ses nations, lui permettra d’œuvrer à la pérennité de sa civilisation précieuse et irremplaçable, au rayonnement et à la transmission de son patrimoine culturel et spirituel, à la mise en commun de ses capacités de défense et d’influence, et à la paix du monde ; »

2.       La subsidiarité remise à l’endroit, devant la confusion permanente des compétences entre l'Union et les États et les innombrables débordements.
 
·        Contrairement à la définition qu'en donne l'article 5 du TUE, la subsidiarité véritable signifie : « Ne pas remettre à une société plus grande ce qui peut être accompli par une société plus petite ». C’est cette interprétation qu’il faut imposer.
 
·        Toutes les clauses transversales de compétences (flexibilité, marché intérieur etc.) ainsi que le monopole d’initiative et de définition de l’intérêt général par la Commission sont caduques.
 
·        Cette subsidiarité doit être rétroactive. Jugeons l’arbre à ses fruits, taillons ce qui doit l’être et replantons où il faut replanter : une commission de la Hache évaluerait les effets des politiques communes sur nos économies, nos territoires et nos sociétés, et proposerait les rapatriements nécessaires vers les États, le cas échéant les provinces et les communes. « Small is beautiful »... ou plutôt « Proportion is beautiful » !
 
·        Réalignée sur les principes d’attribution et de proportionnalité, la subsidiarité n’est plus à la discrétion de la Commission ou du juge européen : les Parlements nationaux auront désormais le dernier mot.
 
3.       La primauté des Constitutions nationales proclamée règle juridique commune de l’Union, ainsi que chacun de nos États.
 
·        Cette primauté est rétablie naturellement par la nature de droit international du petit traité en question, mais les choses allant mieux en les disant, il faut l’y inscrire noir sur blanc.
 
·        Chaque État doit notifier le retrait de sa signature à la Déclaration n°17 annexée au traité, qui curieusement, endosse en bloc la jurisprudence et un simple avis juridique des services du Conseil en la matière.
 
·        A contrario, la Cour de Karlsruhe offre à toute l’Europe une formidable leçon de démocratie et, au besoin, l’outillage permettant, dans le respect des engagements européens, de résister aux embardées supranationalistes : sanctuarisation d’un périmètre de souveraineté, primauté absolue des droits fondamentaux et de l’identité constitutionnelle nationaux, intervention imposée au Parlement national dans certains cas, référendum obligatoire pour éventuellement passer à l’Europe fédérale.
 
4.       Un Compromis de Luxembourg rénové et démocratisé. Dans une Union nombreuse et diverse, où l’on décide à la majorité, proclamons le droit national d’opposition ou de non-participation pour tout État lorsqu’il estime qu’un intérêt important pour lui est en jeu. Reprenons la fameuse déclaration du Conseil du 29 janvier 1966 et élargissons-la :
 
·        Ce nouveau compromis de Luxembourg sera déclenché par n’importe quel parlement au moyen d’un avis motivé adressé au Conseil et aux autres parlements nationaux. S’engagera alors un débat interparlementaire européen, de six à huit semaines : horizontal entre parlements nationaux, et vertical avec l’Union, préférable aux négociations de couloir à Bruxelles ;
 
·        Il ne conduira pas forcément à un veto, c’est à dire un droit d’empêcher l’adoption d’un acte, mais le plus souvent à un droit de ne pas participer s’il ne l’a pas voté, laissant les autres États poursuivre leur projet ;
 
·        Il ne s’appliquera pas seulement aux projets mais aussi aux actes existants, y compris au droit dit mou (soft law), et déclencherait une mise en révision forcée, brisant la logique absurde de l’irréversibilité de l’acquis communautaire. Un pays pourrait ainsi suspendre sa participation à l’Euro le temps que son économie se rétablisse.
 
·        En contrepartie d’un tel droit, on peut imaginer que le Conseil vote principalement à la majorité simple et selon la règle d’égalité (nature confédérale) : 1 État = 1 voix.
 
5.       La voie d’une Europe des cercles olympiques, de la coopération à géométrie variable serait ainsi pavée, et pourrait être facilitée par une interprétation ouverte de l’article 20 sur la coopération renforcée :
 
·        Les États qui souhaitent lancer entre eux des coopérations sectorielles seraient libres d’en choisir le domaine, les finalités, les partenaires (y compris extra-européens) et la structure de gestion. L’Union pourra être alors enfin attractive pour nos voisins Suisses, Islandais, Norvégiens, Anglais…
 
·        L’orientation des politiques ne sera plus figée dans le marbre conventionnel européen : les centaines d’articles programmatiques inclus dans le TUE et surtout le TFUE seront déconstitutionnalisés. Aucun parti ne devrait plus se voir opposer une quelconque clause d’un traité européen lorsqu’il souhaite (à tort ou à raison) proposer aux électeurs une autre politique économique et monétaire, une autre politique commerciale internationale, une autre vision de la libre-circulation, d’autres priorités écologiques ou géopolitiques.
 
·        Il faut en finir avec la démocratie juridiquement contrôlée.
 
6.       Une adoption simultanée des textes importants par toutes les assemblées nationales, le même jour.
 
·        Cela allongera un peu le délai d’adoption européen, mais chacun sera heureux de voir enfin favorisées l’association et l’adhésion des peuples, à travers leurs représentants.
 
·        Peu à peu, une agora européenne naîtra de l’Europe interparlementaire.
 
·        L’article 9 du protocole 1, inutilisé, permettrait d’ores et déjà de conclure un accord interinstitutionnel avec le Parlement européen à cette fin.

II - Sans attendre, reprendre le contrôle de l’Union européenne par la Constitution

 

·        Dès à présent, les États les plus motivés peuvent individuellement inscrire ces principes dans leur propre Constitution, en particulier la subsidiarité, la primauté constitutionnelle et le compromis de Luxembourg. Pour reprendre le contrôle de l’Europe, il suffit d’ajouter ou corriger simplement deux ou trois articles.
 
·        Élargissons le champ du référendum aux actes et projets d’actes européens, qui serait obligatoire s’il est initié par 1 million d’électeurs. Il offrira un droit d'appel devant les peuples, y compris des décisions de justice européennes.
 
·        Responsabilisons le parlement national, qui reçoit quelque 500 textes européens par an sans se donner les moyens de les examiner sérieusement :
- transposons les bonnes pratiques des démocraties nordiques telles que le mandat de négociation confié aux ministres avant les réunions européennes,
- donnons-lui le pouvoir de débattre et d’amender la contribution budgétaire annuelle,
- le droit d’enquête sur les affaires européennes à Bruxelles,
- le droit d’autoriser la ratification des traités internationaux négociés par la Commission.
 
·        Ainsi l’on mettra fin au sempiternel « c’est la faute à Bruxelles ! » de ceux-là mêmes qui ont reçu mandat d’exercer la souveraineté au nom du peuple. 
 
·        Ces propositions sont réalisables individuellement par chaque État, pour peu qu'il s'y trouve une volonté politique faisant de « l'Europe » autre chose que le bêlement fatigué de cabris apatrides.

III - S’attaquer sans tarder au mille-feuille européen

 

 
·        Ouvrons le débat de la mise en chantier des traités européens au sens large. Le mille-feuille actuel des organisations supranationales européennes est devenu une absurdité.
 
·        Prévue par le traité de Lisbonne, l’adhésion incompréhensiblement repoussée de l’Union à la Convention européenne des droits de l’Homme, doit nous obliger à penser désormais l’Union européenne (28 États) avec le Conseil de l’Europe (47 États du continent européen, dont la Turquie et la Russie).
 
·        Il s’agit :
 
o   d’éliminer les doublons entre « Europe de Bruxelles » et « Europe de Strasbourg » (deux Cours de justice, deux assemblées etc.),
 
o   de supprimer les organes inutiles (Comité des régions, Conseil économique et social etc.),
 
o   d’instaurer pour la "Grande Europe" une conférence permanente des chefs d’État et de gouvernement se réunissant au moins tous les six mois pour s’habituer à mieux dialoguer à grande échelle sur toutes les questions notamment stratégiques et de sécurité du continent. 
 
*** 

Devant la fragmentation européenne en cours et les défis à relever ensemble, l’Europe ne doit plus se confondre avec ce qui la nie : l’hystérie du mouvement perpétuel, la dictature des flux et le déracinement généralisé. Il faut passer de « l’Europe-process » - sans sujet, sans finalité et sans limite - à « l’Europe-être » : qu’elle devienne la Demeure de nos demeures. 



Christophe Beaudouin est Docteur en droit​, il a notamment publié La Démocratie à l’épreuve de l’intégration européenne (LGDJ, 2014) et Droit de la gouvernance de l’Union européenne - Institutions et ordre jurique (avec Armel Pécheul, IS éd., 2018)


​Le présent texte a servi de base de travail à l'intervention de l'auteur lors de la première conférence des "Confederal Studies" organisée fin mai 2019 par le groupe ECR au Parlement européen ainsi qu'à un article publié dans le magazine La Nef de juin 2019.

Le mythe du couple franco-allemand

Par Charles Saint-Prot
Signé à Aix la Chapelle, le traité franco-allemand du 22 janvier 2019 prévoit tout uniment une « convergence » des deux pays dans tous les domaines et signifie de facto la fin de la France.
par Charles Saint-Prot
Le mythe du couple franco-allemand
Signé à Aix la Chapelle, le traité franco-allemand du 22 janvier 2019 prévoit tout uniment une « convergence » des deux pays en politique étrangère, défense, sécurité extérieure et intérieure, économie, industrie, commerce, social, fiscal, langues (sans dote l’anglais), exportation d'armement, diplomatie, lutte contre la criminalité organisée, judiciaire, juridique, environnemental, climat, sanitaire, énergétique, intelligence artificielle, transports, renseignement, police, culture, enseignement, recherche et mobilité ! Outre l’ébauche d'une prétendue armée européenne, le texte prévoit également la création d'un « Conseil des ministres franco-allemand » et un membre du gouvernement d’un des deux États prendra part, « une fois par trimestre au moins et en alternance, au conseil des ministres de l’autre État. » En somme c’est quasiment une fusion dont même le Troisième Reich n’aurait osé rêver.

Coralie Delaume écrit dans un excellent ouvrage que certains parlent à tout bout de champ d’un couple franco-allemand » qui serait la locomotive de l'Europe ; selon la propagande européiste, abondamment diffusée par les médias et la classe dirigeante, les deux pays seraient à égalité pour conduire l’l'Union européenne. C’est naturellement une baliverne. Coralie Delaume note fort justement que les structures de l'Union européenne entraînent une consolidation du poids de l’Allemagne chaque fois qu'elle agit dans le sens de l'affirmation ou de la préservation de ses intérêts nationaux. C'est ce que Berlin fait désormais de manière systématique, à l'exact opposé de la France, dont les dirigeants s'inscrivent dans une perspective post-nationale et défaitiste. Loin de former un couple avec l'Allemagne, la France est donc à sa remorque.

« Il n’y a rien de pire que l’équivoque »

La question allemande est la seule grande question de l'Europe disait Jacques Bainville. L'une des pires ruses du diable est de faire croire qu'il n'existe pas, l'Allemagne a utilisé ce stratagème durant une trentaine d'années et tout le monde avait cru découvrir un pays normalisé, tranquille et amical . À cet égard, il convient de démonter la baudruche de la fameuse »indéfectible amitié franco-allemande » et d'en souligner les arrière-pensées et les malentendus.

La réunification des Allemagnes en octobre 1990, à l’encontre de la politique millénaire de la France et qui a recréé en Europe un déséquilibre; l'erreur historique de la création de l'euro (2001), géré à Francfort ; les élargissements à une Europe de l’Est anschlussée par Berlin ; l’arrogance d’un Reich sûr de lui et dominateur, ont signé l'avènement d'un nouvel Empire germanique. Dans ces conditions, le prétendu couple franco-allemand est un mythe. Ce qui se passe depuis la ridicule rencontre Mitterrand-Kohl à Verdun puis le lâche renoncement mitterrandien de 1990 n’a rien de commun avec le traité franco-allemand signé, en 1963, entre le général de Gaulle et Konrad Adenauer, chancelier de l’Allemagne de l’Ouest.

Cet accord n’a jamais visé à créer un quelconque axe franco-allemand mais simplement à tourner une page de l’Histoire. Pour le reste on, doit garder en mémoire les paroles d’Adenauer à Charles de Gaulle après la signature du traité: « Alors mon Général, vous avez encore peur de l’Allemagne – Bien sûr que non, répondit celui-ci. – Vous avez tort, mon général, moi, j’en ai peur. ». Ce catholique rhénan, partisan de l’autonomie de sa province rhénane après la Première Guerre mondiale, voulait dire par là qu’il craignait le retour au pouvoir des Allemands du Nord, Prussiens et autres. Or, n’est-ce pas ce qui s’est passé avec Angela Merkel, fille d’un pasteur ayant choisi l’Allemagne de l’Est ? Au XXIe siècle, l’Allemagne, redevenue prussienne depuis la funeste unification de 1990, est bien l’« homme dangereux de l’Europe » dont se méfiait tant le chancelier Adenauer, hostile à l’idée d’une unification des Allemagnes qui conduirait à créer une puissance germanique incontrôlable.

Jacques Bainville a écrit qu'il n'y a rien de pire que l'équivoque dans les relations entre les peuples. En France, l'amitié franco-allemande est devenue une sorte de slogan pour se rassurer à bon compte, un lâche soulagement qui n’est pas sans rappeler les heures les plus sombres de notre Histoire. La vérité est que « l'Allemagne éternelle » utilise le levier de l'Europe fédérale pour assouvir sa volonté de puissance. C'est toute l'équivoque des relations franco-allemandes qui ne peuvent trouver un équilibre satisfaisant qu'à la condition que la France ne baisse pas la garde. Quand un pays se croit trahi par un autre, il l'est surtout par ses propres erreurs. L'erreur funeste des dirigeants français, depuis plus d'une trentaine d'années, a été de croire qu'on pouvait neutraliser l'Allemagne par l'intégration dans l'Europe communautaire. Le calcul se révèle d'autant plus faux qu'il s'avère que c'est la France qui se trouve ligotée et de facto vassalisée. Il n’y a plus que les aveugles professionnels pour célébrer comme des marques de la coopération franco-allemande, des fusions d’entreprises qui se font au seul bénéfice des sociétés allemandes, à leurs conditions et sous leur contrôle : c’est le cas de Rhône-Poulenc, l’un des fleurons de l’industrie française, passé sous la domination de la société Hoescht au sein du nouveau groupe Aventis ou des AGF avalées par le groupe teuton Allianz, pour ne rien dire du mariage de Matra-Aerospatiale et DASA, la division aérospatiale du géant Daimler, dans une entreprise baptisée d’une façon significative European Aeronautic, defense and Space, dont le siège est à Leyde, aux Pays-Bas !

"Il faut sortir de l’Union européenne"

C’est donc l’Allemagne qui impose ses règles. Le « couple franco-allemand» est une tromperie. Depuis François Mitterrand – l’homme de tous les renoncements - , les dirigeants « français » ne cessent de se prosterner devant l'Allemagne pour l’amadouer, alors que l'Allemagne, à travers l'Union européenne, défend ses seuls intérêts de puissance. Le 22 janvier 2018, la chancelière Merkel et Emmanuel Macron ont annoncé que la France et l'Allemagne voulaient signer un nouveau « traité de l'Élysée », prévu pour le 22 janvier 2019. Le projet est effrayant puisqu’il porte en lui tous les germes de la destruction programmée de notre nation : le fédéralisme contre la souveraineté nationale, le régionalisme contre la nation – ce projet va jusqu’à envisager le détachement des régions frontalières de l’ensemble national sous couvert d’une coopération transfrontalière qui vassalisera des pans entiers de notre territoire national. En outre, ce nouveau traité prône une armée européenne censée compléter les forces de l'OTAN en se fondant dans le pacte Atlantique et en annihilant ainsi l’un des derniers vestiges de souveraineté de la France et l’un des ultimes facteurs d’équilibre face à Berlin. L’européanisation de la Défense nationale française devrait naturellement favoriser le projet allemand de ravir à la France son siège de membre permanent au conseil de sécurité des Nations Unies. En même temps, la chancelière du nouveau Reich a voulu ouvrir la porte à des millions d’immigrés économiques, requalifiés de « réfugiés » mais dont on comprend surtout qu’ils seraient pour l’industrie germanique une main d’œuvre pas chère et corvéable à merci. En somme une forme de nouveau STO. Selon Jean-Pierre Chevènement, Le « forcing » allemand s’inscrit dans une longue suite d’initiatives unilatérales « prises sans concertation préalable avec la France, comme la sortie du nucléaire en 2011, la règle d’or en matière budgétaire en 2009-2012, la menace de jeter la Grèce en dehors de la zone euro, l’ouverture de l’Union européenne à l’afflux des réfugiés en 2015, etc… L’Allemagne avait déjà imposé, en 2008, la reprise dans le texte du traité de Lisbonne de la « substance » du projet de traité constitutionnel européen rejeté à 55% par le peuple français » .

C’est sans doute en prélude à cette liquidation de la France que les modalités de la célébration du centenaire de la victoire de 1918 ont été négociées (sic) avec l’Allemagne. Ainsi quand nos alliés britanniques ont dignement célébré la victoire militaire, la France s’est-elle abaissée à marchander cette célébration avec l’ancien ennemi. On ne saurait mieux trahir la mémoire des combattants. Il est vrai que l’Élysée a déclaré que « le sens de la commémoration du 11 novembre, ce n'est pas de célébrer la victoire de 1918 ». Alors qu’a-t-on célébré ? Sans vergogne, le site de l’armée de l’air a répondu à cette question qu’il s’agissait d’honorer « cent ans d’amitié franco-allemande » ! Les poilus de 14-18, les déportés de 39-45, les familles des victimes d’Oradour sur Glane apprécieront. On sait que l’absence d’esprit national a gagné les hautes sphères de l’État mais il y a tout de même des limites.

En tout cas, l’eurocratie, qui nous invite à oublier notre Histoire et à perdre toute mémoire, est à la seule mesure de l'Allemagne, laquelle est l’artisan essentiel du projet euro-fédéral contre les nations . L’affirmation de la puissance allemande passe par le rabaissement de l'État-nation français, véritable hantise des dirigeants allemands qui, n’ont de cesse d’imaginer les moyens de sa disparition. C'est pourquoi l’Allemagne encourage les autonomies régionales et ethniques chez ses partenaires et voisins directs ou indirects. Alors qu'elle a imposé son unification, la Germanie rêve de faire éclater les autres nations grâce à la construction européenne. À la chancellerie de Berlin, comme dans les bureaux des présidents des grandes entreprises d'Outre-Rhin, on ne cache plus son jeu, lequel vise à un rééquilibrage géopolitique du vieux continent visant à remplir le vide laissé à l’Est par l’écroulement de l’Union soviétique et faire de Berlin le centre politique d’une « Europe nouvelle ».

C’est une bonne raison pour sortir de l’Union européenne puisqu’en finir avec l’Europe allemande c’est en finir avec l’Union européenne. À vrai dire rien n’est plus urgent que le Frexit dans la mesure où il s’agit de récupérer tous les instruments de souveraineté – politiques, économiques, juridiques, militaires, linguistiques…- de notre État-nation pour lutter contre les innombrables dangers qui menacent la France. À commencer par un ultralibéralisme contesté par le pays réel dont le mouvement des « Gilets jaunes » exprime l’indignation face à un État, de plus en plus effacé, qui ne tient plus son rôle de défenseur du bien commun, d’arbitre de la vie économique, et de régulateur contre la cherté de la vie.

Charles Saint-Prot
Dernier ouvrage : "L’État-nation face à ‘Europe des tribus", éd. du Cerf, 2017.



*Charles Saint-Prot est directeur général de l’Observatoire d’études géopolitiques (OEG) à Paris, un centre de recherches sur les relations internationales créé en 2014[[4]]url:https://fr.wikipedia.org/wiki/Charles_Saint-Prot#cite_note-4 . Il codirige avec Zeina el Tibi la collection Études géopolitiques chez Karthala. Il est Premier vice-président et doyen de l'Institut africain de géopolitique[[5]]url:https://fr.wikipedia.org/wiki/Charles_Saint-Prot#cite_note-5 dont le siège central est à Dakar, avec des bureaux à Abidjan, Paris ou Rabat. Chercheur associé au Centre Maurice Hauriou pour l'étude du droit public à la Faculté de droit de Paris Descartes, il anime un groupe de recherche sur la civilisation et le droit islamique. Il enseigne à l'Université ouverte de Catalogne (Barcelone) au sein du Master international d'études arabes et islamique.

L'UE en marche vers le premier régime cybernétique ? Une introduction

Par L'Observatoire De l'Europe
En 1941, l'Américain James Burnham signait un essai dystopique "The Managerial Revolution" publié après-guerre en France sous le titre "L'ère des organisateurs". Il annonçait le règne des bureaux, agissant en réseau et dirigés par une élite directoriale, les "managers" (Taylor), celui de la "démocratie contrôlée", du Politique absorbé par l'Economie, et de la gestion technique de l'Humanité. Dès 1952, Norbert Wiener fondait la "cybernétique", science de la communication et de la décision dont les lois devaient s'étendre à toutes les relations sociales et au pouvoir, bien avant que les institutions traditionnelles ne commencent à être touchées, au tournant des années 1960-1970, par les premiers délabrements, dont témoigne le déclin de la souveraineté nationale et populaire, du règne de la Loi et de toutes les figures d’autorité. Haï par ceux qui n’y voient qu’une institution oppressive et archaïque, l’État a été progressivement réduit à un rouage de la « machine à gouverner » annoncée par Pierre Dubarle, qui n’aurait pas non plus surpris Bernanos : celle qui tisse son réseau partout, sur le modèle cybernétique, avec les techniques d’organisation importées du Management. Le texte qui suit n'est qu'une introduction simplifiée (pour les besoin d'une précédente édition) à la généalogie de l'intégration supranationale européenne. L'analyse implicitement promise dans le présent titre, elle, reste à venir.
par Christophe Beaudouin
L'UE en marche vers le premier régime cybernétique ? Une introduction
Retour sur soixante ans d'un "processus" sans sujet, sans fin et "sans cesse plus étroit" : "l'Europe" définie par le mouvement perpétuel

« Gouvernance :  forme dite postmoderne des organisations économiques et politiques » permettant de « gouverner sans gouvernement » pouvait-on lire sur la page internet (désormais archivée) de la Commission, présentant la gouvernance européenne. De la fin du Moyen Âge à la fin du XXème siècle, l’organisation politique de l’Europe occidentale était assise sur le principe de souveraineté étatique. Après la seconde guerre, le nouvel ordre international et européen en avait renouvelé les modalités sans l'abandonner. Ces bases sont aujourd’hui ébranlées. Depuis trente ans, toutes les institutions sont touchées par une forme de délabrement, dont témoigne le déclin de la souveraineté, du règne de la Loi et de toutes les figures d’autorité. Haï par ceux qui n’y voient qu’une institution oppressive et archaïque, l’État a été progressivement réduit à un rouage de la « machine à gouverner » que n’aurait pas surpris Bernanos : celle qui tisse son réseau partout, sur le modèle cybernétique, avec les techniques d’organisation importées du Management. L’Europe, comme le reste du monde, passe ainsi du gouvernement à la gouvernance, de la réglementation à la régulation, de la loi à la programmation, du territoire à l’espace, du peuple à la société civile, de la légitimité à la transparence, du souci de justice à celui d’efficacité. Le constat en est dressé et analysé pour la première fois, par un (ex) homme politique français. Dans son dernier ouvrage « J’ai tiré sur le fil du mensonge et tout est venu », Philippe de Villiers remonte la généalogie de l'intégration européenne, exhibe des documents inédits et met nos fractures et nos crises d'aujourd’hui dans une nouvelle perspective : « L’Europe n’est pas le but, c’est une escale vers Globalia. Et il y a un long chemin à parcourir pour entrer dans cet ordre inouï d’une humanité techniquement organisée et unifiée ». Conçue à l’origine comme une communauté politique d’États souverains et un marché protégé par la préférence européenne, l’Union semble avoir renoncé, pour « épouser la forme du premier monde venu » comme dirait Musil. Comment en est-on arrivé là ?

1) « La bataille du champ des Merles » ou pourquoi l’Europe ?

Cette année marquera le 630ème anniversaire de la bataille au nom innocent de « champ des Merles », c’est à dire le Kosovo. Le 28 juin 1389, l’armée ottomane écrasait la coalition balkano-chrétienne composée de Serbes, de Bosniaques, d’Albanais et de Roumains. A la veille de la bataille, le prince ottoman aperçoit depuis sa tente cette armée chrétienne qui l’impressionne. Face à ses inquiétudes, son esclave grec Anastase le rassure en ces termes :

«   Ce qui t’a avant tout frappé chez eux, mon prince, c’est leur diversité. Cette multitude d’étendards et d’icônes, de croix et d’emblèmes bariolés, accompagnés de trompettes, de titres de comtes et de ducs, de noms aussi interminables que sonores, puis les musiciens et poètes qui se préparent à chanter la gloire de chacun pour les générations à venir…. Je te comprends, mon prince, surtout quand tu compares cette bigarrure à la grise uniformité de notre armée. Je partage ton sentiment, mais patiente jusqu’à demain. Demain, tu verras que la vraie machine de guerre est la nôtre, et non la leur. Cette armée noire de poussière, morne comme la boue, avec un seul drapeau, un commandement unique, sans emblèmes ni poètes vantards, ni chefs assoiffés de gloire au noms, prénoms et titres à tiroirs, cette armée obéissante, ignorant les caprices, sourde et anonyme comme la glèbe, c’est l’armée du futur mon prince. La veille de notre départ, j’ai eu l’occasion de consulter les rôles de nos soldats. Pour la plupart, ils n’y figurent que par leur prénom, sans le moindre patronyme. Plus de mille trois cents Abdullah, près de neuf cents Hassan, un millier et quelques Ibrahim, etc. Ce sont ces ombres, ainsi qu’ils peuvent paraître aux yeux de certains, qui feront face aux Balkaniques bravaches pour trancher tour à tour leurs noms et leurs titres pareils à des queues de paon, et finir par leur trancher la vie. Voilà, mon prince, ce qu’il en est. »[1]

Cette fresque incroyable est dépeinte par l’écrivain albanais Ismail Kadaré, comme un témoignage de la noblesse perdue de cette civilisation balkanique. Elle nous rappelle que l'Europe est un patchwork, que  l’idée européenne ne fût que récemment associée aux questions économiques et que sa nécessité fût apparue tout au long des siècles non comme un projet millénariste croyant réaliser la paix perpétuelle par le marché et les droits individuels, mais d’abord comme un projet défensif, existentiel, civilisationnel. Les temps ont changé.
 
2) Sur les premiers « petits pas » des communautés
 
Jean Monnet rédige en 1950 son Mémorandum et la fameuse déclaration lue par le Ministre Robert Schuman le 9 mai 1950. A l'origine, ceux que Monnet appellera, dans ses Mémoires, « le cercle des conjurés », dont fait partie le secrétaire d’Etat américain Dean Acheson, présent en personne à Paris les 8 et 9 mai 1950. De Gaulle surnommait Monnet « l’inspirateur », un inspirateur lui-même inspiré. Non pas par ses lectures : à son départ, son père lui avait recommandé de ne prendre aucun livre et d’apprendre des hommes dont il croiserait la route. Il y aura entre autres le diplomate britannique de la SDN Arthur Salter, auteur en 1920 d’un projet « d’Etats Unis d’Europe » gouvernés par une commission sur le modèle de la SDN et plus tard le Ministre néerlandais de Affaires étrangères John Beyen qui donnera en 1955 à Monnet l’idée du marché commun pour susciter cette organisation supranationale dont il rêvait. Tous deux méritent le titre de pères cachés, en tous cas non reconnus, de l’Europe communautaire. Et il y aura les milieux d'affaires et politiques américains, qui convoieront d’importants versements en dollars pour soutenir l'intégration supranationale, via le Comité américain pour l’Europe Unie (ACUE), un organisme créé et dirigé par les hauts responsables de la CIA, ainsi que la Fondation Ford.
 
La "méthode Monnet" importa ni plus ni moins que les théories de la nouvelle sociologie américaine de la déconstruction, en particulier le fonctionnalisme (David Mitrani, Ernst Haas). Elle imposa de facto d’incessants transferts de compétences des démocraties vers l’Union, sans besoin d’obtenir le consentement des nations membres, au moyen du spill-over effect, le débordement de compétences, une fonction en entraînant une autre, un transfert de pouvoir vers l’autorité centrale en suscitant un autre, sans retour possible, par effet d’engrenage. Une « Haute Autorité », ancêtre de la Commission européenne, « composée de personnalités indépendantes » rendrait « ses décisions exécutoires » dans tous les pays adhérents. Ainsi se formait la maladie congénitale à toute la construction européenne et pour son propre malheur : la rupture avec les démocraties nationales et le passage à la technocratie transnationale. Au cours d’une cérémonie officielle en 1953 où Jean Monnet recevait le premier laissez-passer européen, il brandit son passeport diplomatique français et proclama « nous pouvons le brûler !». Peu de temps après, dans une lettre à son ami le général Béthouart du 17 mars 1954, de Gaulle vitupère contre cette fausse Europe : « Évidemment tu ne peux penser que je me rallierai à cette C.E.D. qui est, à mes yeux, une colossale fumisterie et un essai d’abdication nationale. Je suis – le premier – convaincu de la nécessité d’unir l’Europe. Pour qu’il y ait union, il faut que l’institution ait une âme, un corps et des membres. On ne peut bâtir l’Europe qu’à partir des nations. Ceux qui tentent – en vain, je l’espère bien – de fabriquer la C.E.D. empêchent de faire l’Europe, tout comme la caricature s’oppose au portrait. »  Après l’échec devant l’Assemblée nationale, il faut avancer masqué, ce que fera le traité de Rome de 1957, « soigneusement ambigü » disait Jean-François Deniau.
 
3) Le point de bascule
 
Au tournant des années 1960-70, toutes les grandes institutions ont à affronter des contestations radicales portant sur leur légitimité et leur sens : l’Eglise catholique, puis l’Université, la Nation, la famille... Elle a pour objet et pour effet d’effacer la frontière entre l’intérieur et l’extérieur : entre l’Église et le monde, entre l’université et la société, entre la nation et l’humanité. C’est cet instant que Pierre Manent appelle « le moment 68 » : « Laissez-faire, laissez passer » est la formule magique de la liberté au sens moderne, qui n’a point de limite et ne peut en avoir, que l’on parle de la libre circulation du blé, des capitaux, des individus, des cultures ou des pulsions.

C'est l’époque où un petit groupe de juges à Luxembourg éleva le préambule du Traité à un rang supra-constitutionnel en rend sa triade jurisprudentielle fondatrice : droit aux incursions communautaires (1961), effet direct du droit européen (1963) et primauté absolue (1964). Le Compromis de Luxembourg (droit de veto) en 1966 imposera au moins à la Commission une heureuse, mais provisoire, correction démocratique.
 
Aussitôt de Gaulle disparu, ce fut la déferlante. La Cour rendait en 1970 son arrêt Internationale Handelsgesellschaft proclamant la primauté du droit européen même dérivé sur les Constitutions nationales. L’année suivante en 1971, dans un arrêt AETR, elle posait la théorie des pouvoirs implicites (Implied Powers) en octroyant à la Communauté une compétence internationale. En 1972, le Conseil européen lui-même demandait à la Commission d'étendre ses compétences en usant de la clause de flexibilité, à des domaines non communautarisés : consommateurs, environnement, politiques régionales et sociales. En 1974, profitant d’un interim présidentiel après la mort de Pompidou, Alain Poher ratifie la Convention européenne des droits de l’Homme que de Gaulle avait toujours refusé pour ne pas mettre la France sous la coupe de juges supranationaux. La même année, Giscard élu, le premier Conseil européen suspend le Compromis de Luxembourg. La même année encore, l’arrêt Van Duyn pose le principe de l’effet direct des directives même non transposées et des traités. En 1975, dans l’affaire Jacques Vabre, la Cour de Cassation cède à la primauté du droit européen sur les chaudes  recommandations de l’avocat général Touffait, ex-chef de cabinet de ministres MRP, qui se préparait alors justement à être nommé juge européen. Cette même année fût celle de la publication d’un fameux rapport international Crozier-Huntington sur la « gouvernabilité des démocraties » qui lance le concept de gouvernance et de limitation de souveraineté. L’année 1979 voit l’élection du Parlement européen au suffrage direct, qui signe le début de son émancipation supranationale vis-à-vis des peuples d’Europe, au profit du futur « citoyen européen » inventé par le traité de Maastricht, individu abstrait, nomade et interchangeable, sans devoirs ni citoyenneté politique véritable. Ce n’est plus le Parlement de Robert Schuman mais celui voulu par Jean Monnet. Cette même année est celle de l’arrêt Cassis de Dijon dans lequel la Cour de Luxembourg pose la reconnaissance mutuelle des législations, qui pave la voie à la logique Bolkestein.
 
Hubert Védrine : « A vrai dire, à part en Europe, tout le monde est souverainiste... » 
 
4) Du gouvernement des Hommes à l’administration des flux
 
​L'Union est assise sur une "constitution économique" ayant pour base les quatre libertés de circulation - individus, capitaux, services, marchandises - ainsi que la non-discrimination "constitutionnalisées" (intangibles) dans le traité de Rome de 1957, consacrant le mouvement impératif, la circulation de tout, partout, tout le temps, : les choses, l'argent, les hommes, la culture, le pouvoir et les pulsions. A partir des années 1980, la mondialisation des échanges, de la finance et de l’information a besoin d’États, mais d’États faibles. Avec le tournant de la rigueur en 1983 s’engage le début de la marche à la monnaie unique et de la désindustrialisation massive, que parachève le traité de Maastricht de 1992. Entre-temps, Jacques Delors lance la réalisation du marché intérieur, l’Acte unique en 1987 pose la concurrence dite « libre et non faussée » (en réalité brutale et déloyale) surveillée par la Commission, l’exercice de ces compétences à la majorité qualifiée et sous le contrôle de la Cour de Justice, la libéralisation des capitaux à l’égard de tous les pays extérieurs y compris les paradis fiscaux. La préférence communautaire est abandonnée. Les États européens rompent avec leur responsabilité macro-économique (euro, pacte de stabilité), abandonnent le contrôle aux  frontières intérieures (Schengen), la maîtrise de la politique d’immigration, les droits de douane et les législations protectrices. De sorte qu'il n’y a plus guère de différence entre « l’intérieur » et « l’extérieur » des États. Pour le citoyen, l’« européanité » n’est même guère différente d'une « mondialité ».
​"Voici le nouvel âge. Il prêche le gouvernement mondialisé, transparent, guéri de la politique. Il voit les Etats comme des prothèses d'infirme. Il veut la grande machine à gérer, scientifique et conviviale, l'idée ultra-moderne du pouvoir automate" (Pierre Legendre : "L'ENA, miroir d'une nation", film de G. Caillat et R. Groen)
 
Malgré tout, le principe de souveraineté gouverne encore en partie les relations internationales et la souveraineté nationale et populaire est toujours la seule à assurer la légitimité du pouvoir de et dans l’État. Tel est l’esprit des institutions de la République, ainsi résumé par le général de Gaulle : « La démocratie se confond exactement, pour moi, avec la souveraineté nationale. La démocratie c’est le gouvernement du peuple par le peuple et la souveraineté nationale, c’est le peuple exerçant sa souveraineté sans entrave ». Aujourd’hui renié dans l’ouest européen où la subversion contre la culture et les formes héritées s’est institutionnalisée, ce principe demeure au contraire précieux en Europe centrale et orientale post-communiste (groupe de Visegrad notamment), qui tend à concevoir la liberté non pas en opposition mais grâce à la souveraineté et la culture, synonymes de liberté et d’élévation individuelle et collective. On y pense l’Europe d’abord comme une civilisation fragile qui doit continuer. Ici se situe, comme l’a expliqué Kundera, l’un des grands clivages européens du siècle présent, déterminant pour l’identité et l’avenir de l’Union elle-même. D’autant que partout dans le monde, les grandes puissances reterritorialisent l’État, sécurisent leurs frontières et leurs ressources et affirment leur souveraineté culturelle. L’ancien ministre des affaires étrangères, Hubert Védrine le résume d’un mot : « A vrai dire, à part en Europe, tout le monde est souverainiste... » [2]
 
Christophe Beaudouin
​Docteur en droit

(La démocratie à l'épreuve de l'intégration européenne, LGDJ 2014 ; Droit de la gouvernance de l'Union européenne (avec Armel Pécheul), IS édition 2018)
 
Une version précédente quasi identique du présent article a été publiée dans La Nef, mai 2019
 
[1] Ismail Kadaré, « Trois chants funèbres pour le Kosovo », Fayard, 1998
[2]  La souveraineté a-t-elle encore un sens au XXIème siècle ?, Colloque à l’École normale supérieure, Paris, 9 décembre 2017.

A suivre.

Affaire Hallstein : une historienne met en cause "l'honneur professionnel" des défenseurs de l'ancien président de la Commission

Par L'Observatoire De l'Europe
Professeur émérite d'histoire contemporaine à Paris 7, Annie Lacroix-Riz a vu rouge en découvrant les tribunes d'universitaires dans Le Monde des 27 mars et 17 avril, défendant notamment le passé de Walter Hallstein, contre les révélations et documents de l'ouvrage de Philippe de Villiers ("J'ai tiré sur le fil du mensonge…" Fayard). Walter Hallstein, "père-fondateur" des communautés européennes et premier président de la Commission européenne a manifestement menti sur la réalité de ses différents engagements nazis sous le IIIème Reich, avant d'être fait prisonnier par les Américains en Normandie, "rééduqué" dans un fort militaire de Rhode Island et recyclé, comme tant d'autres élites allemandes, par les Etats-Unis. Bien que politiquement hostile à Philippe de Villiers, Annie Lacroix-Riz qui connaît bien cette période et les archives historiques où ne vont jamais tant de ses confrères, vient de publier une série de six longs articles cinglants et ultra-documentés (sur le blog les-crises.fr), véritable essai en six volets, par lesquels, tout en égratignant à souhait l'écrivain trop souverainiste à son goût, elle confirme, renforce et complète toutes les révélations de Villiers sur les compromissions de Jean Monnet, Robert Schuman et Walter Hallstein. Elle cible l'argumentation "pitoyable" de ses confrères universitaires qui ont minoré ainsi la portée de l'adhésion de Hallstein à quatre organisations nazies : "Rapportés à l’inépuisable historiographie allemande sur le nazisme en général, sur la profondeur du nazisme du monde académique en particulier – sans oublier celui de tous les types de dirigeants ouest-allemands de l’après-guerre , ils sont pitoyables. Oser qualifier, dans une deuxième « tribune », de simple « non-résistant » un nazi précoce, caractéristique générale de son milieu, et qui a apporté son soutien à l’expansionnisme allemand jusqu’au terme d’une guerre d’extermination nommé NSFO en 1944 souligne, d’une part, l’ampleur de la destruction de l’histoire des années 1920-1950 à laquelle ont participé directement et au premier chef les historiens européistes et, d’autre part, la pertinence de l’accusation portée contre leur honneur professionnel" tranche le professeur Lacroix-Riz.
Sixième volet du dossier de Annie Lacroix-Riz : "Europe: l’académisme contre l’Histoire" en réponse aux tribunes des "historiens européens" du 27 mars et 17 avril
Affaire Hallstein : une historienne met en cause
À propos de Walter Hallstein, Philippe de Villiers manifeste un étonnement surprenant, vu la connaissance qu’il a forcément accumulée, au cours de sa longue carrière politique, sur les dirigeants ouest-allemands. Mais il fournit un dossier sérieux, assez solide d’ailleurs pour susciter une particulière indignation des rédacteurs du 27 mars, mêlée d’aveux rageurs le 17 avril.
 
L’historiographie anglophone et allemande y compris, et dès l’immédiat après-guerre, sa fraction est-allemande, riche en historiens curieux du passé nazi du Reich1. a établi de longue date que la « nouvelle Allemagne » avait été constituée, sous la tutelle de l’AMGOT, de la quasi-totalité des élites qui avaient dirigé le Reich tant avant que pendant l’ère nazie; et que le Vatican et Washington s’étaient associés pour assurer un exceptionnel sauvetage-recyclage des criminels de guerre2. La règle de maintien du statu quo, annoncée par l’épisode du « Quisling » Darlan à Alger, en novembre-décembre 1942, et par les tractations bernoises d’Allen Dulles et de son entourage nazi ou nazifié fut aussi absolue en Allemagne occidentale que dans toute la sphère d’influence occidentale3. L’habitude de la non-traduction des ouvrages pourtant multipliés depuis les années 1950, le silence de plomb qu’observe sur eux l’historiographie dominante4. et l’enterrement des rares travaux français sur la question expliquent seuls que la population française soit largement tenue dans l’ignorance du phénomène.

On arguera qu’Alfred Wahl a produit, en 2006, une excellente synthèse sur la complète continuité économique, administrative, politique, culturelle entre Allemagne hitlérienne et RFA. Cet ouvrage, La seconde histoire du nazisme dans l’Allemagne fédérale depuis 1945, explicite sur les « ministres et secrétaires d’État d’Adenauer » malgré d’évidentes prudences et pudeurs, dont Walter Hallstein a d’ailleurs bénéficié5 , a fait l’objet, son auteur me l’a encore rappelé très récemment, d’un silence médiatique assourdissant qui a considérablement entravé sa diffusion. Il mériterait pourtant de figurer dans toute bibliographie de base sur la RFA.
 
Un hitlérien précoce, autant et plus que tous ses pairs en poste

« Oui, à l’époque d’Hitler », concèdent nos « éminents historiens européens », Walter Hallstein « avait adhéré à la Fédération nationale-socialiste des juristes, sans laquelle il était impossible d’avoir un poste » adhésion, donc, érigée en modeste « carte du pain » (tessera del pane, selon l’expression italienne désignant la carte du parti fasciste), concernant une profession anti-républicaine et nazifiée bien avant 1933, notoire pour la profondeur de son attachement au régime – « et [il] avait été membre d’une autre association professionnelle, la Ligue nationale-socialiste des professeurs. » Ils ont ainsi fortement réduit (à deux) la liste des groupements nazis dont Hallstein était membre, et censuré la chronologie de leur fondation (souvent antérieure à 1933) et des adhésions du juriste.

Or, la liste (d’ailleurs non exhaustive) de Philippe de Villiers provient de l’excellent dictionnaire d’un des spécialistes allemands du IIIe Reich, Ernst Klee. Disponible depuis 2003, non traduit (« Qui était qui avant et après 1945 »), ce Who’s who comporte « près de 4 300 noms » importants du panthéon hitlérien, dont la carrière s’est presque toujours poursuivie, voire enrichie « après 1945 »6. : Hallstein y figure, sur une fiche que j’ai moi-même mentionnée à son sujet en 20167Carcan, note 4, p. 120. , puisée, selon l’usage, à des travaux de recherches appuyés sur des sources originales : ici Klee se réfère à deux spécialistes des universités de l’époque nazie, Notker Hammerstein et Helmuth Heiber.

Hammerstein, dans son ouvrage consacré à l’université Goethe de Francfort, qui nomma Walter Hallstein non seulement « professeur titulaire de droit commercial, droit du travail et droit économique en 1941 », mais aussi « doyen »8 , présente trois des organisations hitlériennes auxquelles il appartenait :

1° le « NS-Luftschutzbund », c’est-à-dire à l’« Union national-socialiste de protection anti-aérienne », organisation sans lien spécifique avec le Droit mais strictement militaro-nazie;

2° la « NSV », sigle de la « Nationalsocialistische Volkswohlfart », c’est-à-dire l’« Union national-socialiste du bien-être du peuple », aussi incontestablement nazie et aussi peu humanitaire que le très vichysto-collaborationniste Secours national9 . Elle avait, sous ces mêmes sigle et titre, été fondée avant l’arrivée au pouvoir, « en 1932 », et seulement pour promouvoir d’hyper-protégés nazis comme le précisa la suite : elle fut « reconnue par ordonnance d’Hitler du 3 mai 1933 comme organisation interne du NSDAP », chargée de l’« aide strictement réservée aux camarades du peuple d’esprit national-socialiste particulièrement précieux »;

3° ce que nos « éminents historiens européens » appellent la « Fédération nationale-socialiste des juristes », c’est-à-dire le « NS-Rechtswahrerbund », nouveau nom, « à partir de 1936, de la Ligue national-socialiste des juristes allemands » : c’est-à-dire du Bund nationalsocialistischer deutscher Juristen (BNSDJ), « organisation professionnelle du NSDAP fondée en 1928 par Hans Frank »10. Frank, nazi de longue date et juriste suprême du IIIe Reich, fut entre autres gouverneur général de la Pologne occupée, condamné à mort à Nuremberg et exécuté le 10 octobre 194611. Il avait été dès l’avant-guerre un incontestable protecteur d’Hallstein12 .

Le parti s’opposa même à la nomination [d’Hallstein] à la chaire de droit comparé de l’université de Francfort, en 1941 », arguent nos « éminents historiens européens ». C’est curieux, puisqu’aux spécialités susmentionnées du professeur s’ajouta « le droit comparé », selon sa fiche publiée par la très officielle fondation Konrad Adenauer, vouée à « l’histoire de la CDU »13 . Il en fut alors élu professeur et doyen, comme précisé ci-dessus. Les signataires de la « tribune » se sont fiés aux « recherches de l’historien allemand Thomas Freiberger », qui affirme, entre autres, qu’Hallstein « ne fut jamais membre du parti national-socialiste ». Villiers a découvert aux archives fédérales d’Allemagne, la carte n° 310212 d’Hallstein, délivrée en juillet 1934, du « NS-Lehrerbund » une des deux seules concédées par nos historiens , et il en fournit copie14. Le NSLB n’était pas moins indiscutablement nazi que les « ligues » précédentes : « fondée en 1929, [cette] association rattachée au NSDAP » avait pour siège la « maison d’éducation [national-socialiste de] Bayreuth »15

De fait, « les [cosmétiques] recherches de l’historien allemand Thomas Freiberger » se bornent sur le sujet à une communication complaisante de 2010 de moins de 40 pages, significativement intitulée « Le révolutionnaire pacifique : la perception du moment par Walter Hallstein ». Exaltant sa mission de père de l’Europe, elle provient d’un ouvrage officiel et européiste, strictement de seconde main, ne traitant que de l’« après 1945 », publié par Gruyter 16 dans le cadre de l’officielle série italo-allemande à financement européiste17 . Freiberger, « collaborateur scientifique de la section d’histoire du temps présent de l’institut historique de l’université de Bonn », travaille exclusivement sur « l’histoire des relations internationales pendant la Guerre froide, l’histoire de l’OTAN dans les années 1950, l’histoire de la politique extérieure américaine et l’histoire des idées de l’intégration européenne ». Il a, en 2010 aussi, été le contributeur (en 20 pages) d’un ouvrage sur la politique extérieure américaine depuis les années 195018 et l’auteur d’un ouvrage sur « la crise de Suez » de 1956, tiré de sa thèse19 : cet article et ce livre sont dépourvus de tout rapport avec la carrière de Walter Hallstein avant et sous Hitler. La référence à Freiberger, en l’absence des spécialistes des universités de l’ère nazie, relève donc de l’escroquerie intellectuelle.

Reste une autre et quatrième « organisation professionnelle », directement liée à une des trois précédentes, « l’Union national-socialiste des assistants allemands [Nationalsozialistischer Deutscher Dozentenbund] », un des « départements du parti » avec lesquels Hallstein certifiait avoir, comme « avec tous […] travaillé sans problème » : il fit même valoir son attachement particulier à ce NSDDB à l’appui de sa candidature « à [l’université de] Francfort », selon Helmuth Heiber, vrai spécialiste, lui, des « Universités sous la Croix gammée », et seconde source d’Ernst Klee, également citée par Villiers20 . Hallstein était fidèle, assurément, au NSDDB puisqu’il en était membre, ainsi que de trois autres organisations nazies : « comme de nombreux juristes », euphémise la fondation Adenauer, qui recense ces quatre associations nazies dans sa fiche minimaliste sur le grand homme au cursus exceptionnel avant mai 1945, sous le titre « Un juriste à l’intelligence acérée »21 (il avait été nommé docteur et assistant en 1925, cinq ans avant d’être élu professeur de Droit privé et social à Rostock dès 1930, à l’âge de 29 ans, le plus jeune d’Allemagne22 ) .

Cette association d’assistants était une branche du « NS-Lehrerbund » lui-même fondé, rappelons-le en 1929. C’était un fief hitlérien qui, comme l’a confirmé l’inépuisable bibliographie allemande sur les intellectuels nazis23 , garantissait que seuls les nazis agréés pussent, et ce officiellement depuis 1933, soutenir leur thèse puis faire l’objet d’une nomination universitaire. La qualité nazie du NSDDB ne cessa d’être mise en valeur par le régime, comme l’a rappelé Klee : « jusqu’en 1935, il n’était ouvert qu’aux membres du parti » et fut promu le 24 juillet 1935 en « division du NSDAP […]. Pour y adhérer était exigée la caution de deux nationaux-socialistes éprouvés. Le NSDDB siégeait avec droit de vote au Sénat de l’université et détenait un droit de veto sur les procédures de nomination et d’habilitation » des universitaires24 .
 
Nazi et militariste : Hallstein NS-Führungsoffizier

L’enthousiasme nazi et militariste de Walter Hallstein éclate d’ailleurs jusque dans les notices les plus officielles, telle celle que l’université de Rostock a consacrée à son professeur en poste de 1930 à 1941 : doyen adjoint, Hallstein avait en 1935 « intégré un service militaire volontaire dans l’artillerie » (pourquoi, pour préparer la paix européenne?). Ce brûlant militarisme lui avait valu le poste en titre de doyen de Rostock dès 1936, abandonné, on l’a vu, pour Francfort, université plus prestigieuse, en 194125 . Avant d’être, selon la fondation Adenauer, « appelé au service militaire, [où] il servit en 1942 comme lieutenant dans le Nord de la France »26 .

C’est « ce croyant » passionné (par opposition aux sceptiques, « opposants ou indifférents », selon Heiber, que l’université de Francfort fit figurer sur la courte liste (« quinze hommes ») précisément soumise, « au début de 1944 », au NSDDB – juge suprême en la matière « comme NS-Führungsoffizier avec rang d’officier »27, terme intraduisible en français.

Le NS-Führungsoffizier (NSFO), incarnant la Weltanschauung nazie, avait « pour mission de renforcer la volonté des soldats de tenir jusqu’au bout » dans une guerre généralisant au front de l’Ouest, depuis le tournant de 1943 les méthodes d’extermination d’emblée appliquées dans les Balkans et sur le front de l’Est. Il était « chargé à la fois de la direction militaire spécialisée et de la formation politique et idéologique nazie dans l’esprit du national-socialisme », c’est-à-dire largement tournée vers l’extermination des rouges et des juifs « parasites du monde »28 . Notons qu’Hallstein exerça ses talents de NSFO en France, où l’armée américaine l’arrêta (à Cherbourg), arrestation qui marqua le début de sa reconversion américaine, d’apparence spectaculaire mais tout à fait banale pour les élites des gouvernements Adenauer et Ludwig Ehrard (chancelier successeur en 1963 d’Adenauer après avoir été depuis 1949 son ministre des Affaires économiques, autre homme de confiance des milieux financiers, au passé nazi aussi avéré que ses pairs29 . On ignore donc ce qu’Hallstein fit en France de 1942 à 1944, mais assurément il n’y enseigna pas seulement le Droit nazi.

On peut reprocher à Villiers l’ignominie de la comparaison entre les criminels nazis et les « commissaires de l’armée rouge » cible communiste initiale et prioritaire, on le sait, de l’entreprise génocidaire allemande en URSS décidée avant l’opération Barbarossa30. On ne saurait l’accuser d’avoir, à propos du nazi Walter Hallstein, mal traduit Klee et ses sources académiques.


Conclusion

Deux des signataires de la première tribune ne s’en sont pas moins entêtés, le 17 avril, à défendre Hallstein, en minorant la portée de son adhésion à deux des quatre organisations nazies auxquelles il avait assurément appartenu et en imputant à Villiers une malhonnêteté complotiste sur le sujet (comme sur Monnet et Schuman) : « Que Hallstein fut (sic) membre de la Ligue national-socialiste des professeurs et de la Fédération national-socialiste des juristes (non d’une “Fédération des juristes nazis”, comme de Villiers continue de l’appeler de façon trompeuse) ne prouve rien, sinon son ambition de continuer sa carrière académique sous le régime. »

L’argument général avancé et les minauderies sur la place de l’adjectif sont à eux seuls sidérants. Rapportés à l’inépuisable historiographie allemande sur le nazisme en général, sur la profondeur du nazisme du monde académique en particulier – sans oublier celui de tous les types de dirigeants ouest-allemands de l’après-guerre , ils sont pitoyables. Oser qualifier, dans une deuxième « tribune », de simple « non-résistant » un nazi précoce, caractéristique générale de son milieu, et qui a apporté son soutien à l’expansionnisme allemand jusqu’au terme d’une guerre d’extermination nommé NSFO en 1944 souligne, d’une part, l’ampleur de la destruction de l’histoire des années 1920-1950 à laquelle ont participé directement et au premier chef les historiens européistes et, d’autre part, la pertinence de l’accusation portée contre leur honneur professionnel.

Car ils vont bien au-delà, ici, que ce dont les accusait l’ancien très haut fonctionnaire de Vichy et gaulliste tardif Couve de Murville : n’être pas « téméraires » et ne pas oser « publi[er] ce qu’ils ont trouvé », pour ne pas risquer de « perdre » des prébendes universitaires31 .

Ils confirment leur responsabilité dans la mise à sac de l’histoire scientifique et dans l’abdication de la mission civique qui constitue aussi le métier d’historien. Que reste-t-il, ici, du sens de la défaite allemande de mai 1945 ? En somme, à part la « menace soviétique », il n’y a rien de grave dans l’Histoire et surtout pas motif à condamner l’« ambition de continuer sa carrière académique » sous Hitler? Et en quoi la poursuite d’une carrière de policier serait-elle plus condamnable?

Villiers a, avec l’histoire américaine des Mémoires de Monnet, décrit un autre versant de cette panique préélectorale qui fait flèche de tout bois au point de faire revendiquer par des universitaires l’impossibilité d’une l’histoire scientifique « officielle » de l’Union européenne. Oui, la mission politique de l’histoire bien-pensante, incompatible avec l’indépendance à l’égard des puissants indispensable au travail historique, conduit ses représentants à violer les règles méthodologiques qui fondent leur métier.

Ce qui précède réduit à une simple envolée tactique la litanie contre le « pamphlet biaisé » et les « élucubrations [qui] portent atteinte à l’honneur des chercheurs français et européens engagés dans les études sur l’Union européenne ». Celle-ci, nous assure-t-on, « subventionne toutes sortes de travaux, y compris des recherches critiques sur la construction européenne. Personne n’est jamais venu dire aux historiens ce qu’il fallait trouver ou chercher. » Cette dernière phrase n’est pas entièrement fausse, l’autocensure parant le plus souvent à l’essentiel. Elle est incomplète, car les conditions de financement de cette recherche et les exigences des carrières, des publications à succès, de la visibilité médiatique aboutissent à « dire aux historiens ce qu’il fa[ut] trouver ou chercher. »

Non, l’Union européenne ne « subventionne [pas] toutes sortes de travaux » et elle a fait barrage, implicitement et explicitement (je puis en témoigner personnellement), à toutes « recherches critiques sur la construction européenne. » On pourra lire ailleurs des détails sur les bâtons mis dans les roues des chercheurs indépendants et sur l’incompatibilité entre « des recherches critiques » et les brillantes carrières académiques. Il ressort cependant de cette défense et illustration de l’Union européenne, en vue d’inciter le public français à croire à ses vertus et à son brillant avenir, que les « chercheurs français et européens engagés dans [d]es études sur l’Union européenne » financées par les institutions de celle-ci, « portent atteinte à [leur propre] honneur. »

L’ouverture des sources, à terme, le démontrera aussi clairement que le descriptif de l’équipée américaine des Mémoires de Monnet. À court terme, de telles démarches sont d’autant plus dommageables au prestige des « éminents historiens européens » signataires que, à ce stade de la lassitude populaire d’une Europe des Konzerne et des « trusts », elles risquent d’être vaines. En attendant, l’examen des sources dispense de polémique.


Annie Lacroix-Riz est professeur émérite d’histoire contemporaine à l’Université Paris 7.

Source : les-crises
 

Notes   [ + ]
1. Source précoce de Gilbert Badia, Histoire de l’Allemagne contemporaine, 2 vol., 1917-1933, et 1933-1962, Paris, Éditions sociales, 1965.
2. Travaux anglophones, La Non-épuration, chap. 9, « Les Américains et “l’État de droit” contre l’épuration française »
3. Wahl, La seconde histoire; Lacroix-Riz, La non-épuration; James Miller, The US and Italy 1940-1950, the politics and diplomacy of stabilization, Chapel Hill, 1986, etc.
4. Cf. supra et Rouquet François, Virgili Fabrice, Les Françaises, les Français et l’Épuration. De 1940 à nos jours, éditions Gallimard, 2018, chap. XVI, p. 427-465.
5. Wahl, La seconde histoire, Paris, Armand Colin, 2006 passim, dont le chap. 3, « La continuité parmi les cadres et les services de l’État », p. 127-198.
6. Klee Ernst, Das Personenlexikon zum Dritten Reich. Wer war was vor und nach 1945, Francfort, Fischer-Taschenbuch-Verlag, 2007.
7. Carcan, note 4, p. 120.
8. Villiers (ou son équipe technique) n’a pas compris la référence d’ouvrage fournie par Klee à propos du premier historien, en écrivant « d’après Hammerstein (Goethe) » : désignation, entre parenthèses, habituelle dans ce dictionnaire, d’un ouvrage par un mot unique, en l’occurrence, Die Johann Wolfgang Goethe-Universität Frankfurt am Main, Von der Stiftungsuniversität zur staatlichen Hochschule. 1914–1950, Alfred Metzner Verlag, Neuwied und Frankfurt am Main, 1989, 1er vol. de 3. Liste des travaux, https://de.wikipedia.org/wiki/Notker_Hammerstein Souligné par moi, compte tenu de la réputation du droit du travail allemand de 1933 à 1945; la fiche de la fondation Adenauer (cf. infra) oublie le « droit du travail ».
9. La comparaison avec le Secours national m’appartient.
10. Trois organisations citées, fiche Hallstein, p. 221, Klee, Personenlexikon (reproduite par Villiers, J’ai tiré, document 26). Précision sur les deux dernières organisations, Klee, p. 728; sur le « NS-Luftschutzbund », https://www.google.com/search?q=NS-Luftschutzbund&tbm=isch&source=iu&ictx=1&fir=afbsL2T6K_XL1M%253A%252CTc_aMDYukzwz7M%252C_&vet=1&usg=AI4_-kQRnOZGDp-lmAaK7HOkQgskWu5KiA&sa=X&ved=2ahUKEwilrY6juvXhAhUSnhQKHSqeBl4Q9QEwBnoECAkQBA#imgdii=CcDK_wlXPzf0XM:&imgrc=afbsL2T6K_XL1M:&vet=1
11. Bibliographie, https://de.wikipedia.org/wiki/Hans_Frank
12. Les références sur Hallstein à l’appui de J’ai tiré, p. 194-197 ne prêtent pas à l’accusation de « complotisme ».
13, 26. https://www.kas.de/web/geschichte-der-cdu/personen/biogramm-detail/-/content/walter-hallstein-v1
14. J’ai tiré, p. 198, et document 27.
15. Klee, Personenlexikon, p. 728.
16. Freiberger, « Der friedliche Revolutionär: Walter Hallsteins Epochenbewusstsein », in Depkat Volker et Graglia, Piero S., dir. Entscheidung für Europa: Erfahrung, Zeitgeist und politische Herausforderungen am Beginn der europäischen Integration [Décision pour l’Europe. Expérience et défis politiques au début de l’intégration européenne], Gruyter, Berlin-New York, 2010, p. 205–242, communication citée dans https://de.wikipedia.org/wiki/Walter_Hallstein et https://en.wikipedia.org/wiki/Walter_Hallstein
17. https://www.degruyter.com/view/serial/36339. Sur la dictature européiste et ses presses officielles, L’histoire contemporaine, chap. 1 et 3.
18. Freiberger, « Freedom from fear : die republicanische Illusion der americanischen Aussenpolitik », in, Freiberger, Bormann Patrick Michel Judith, tous trois ayant même fonction à Bonn, dir., = Angst in den Internationalen Beziehungen, vol. 7 de la série Internationalen Beziehungen . Theorie und Geschichte. série des PU de l’université de Bonn, 2010, p. 295-315, présentation de Freiberger, p. 317.
19. Allianzpolitik in der Suezkrise 1956, évidemment sans avec Walter Hallstein en général, de 1925 à 1945 en particulier, PU de l’université de Bonn, 2013.
20. Heiber, Universität unterm Hakenkreuz. Der Professor im Dritten Reich: Bilder aus der akademischen Provinz, Saur, München 1991–1994, Teil 1 J’ai tiré, p. 197, référence omise ici.
21. « Jurist mit scharfem Verstand », https://www.kas.de/web/geschichte-der-cdu/personen/biogramm-detail/-/content/walter-hallstein-v1
22. Cette dernière précision https://en.wikipedia.org/wiki/Walter_Hallstein
23. Voir la bibliographie proposée par Klee, Personenlexikon, p. 701-718.
24. Klee, Personenlexikon, p. 727, sur la base, notamment, des travaux de Gehrard Aumüller et al., dir, Die Marburger Medizine Fakultät, Saur, München 2001 (et https://de.wikipedia.org/wiki/Gerhard_Aum%C3%BCller); autre bibliographie, dont Heiber https://de.wikipedia.org/wiki/Nationalsozialistischer_Deutscher_Dozentenbund,
25. http://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:dl-TF9-41TUJ:cpr.uni-rostock.de/resolve/id/cpr_person_00003297+&cd=1&hl=fr&ct=clnk&gl=fr
27. Klee, Personenlexikon, p. 221, citant Heuber, Der Professor im Dritten Reich, p. 360, lui-même cité par Villiers, J’ai tiré, p. 198-199 (et n. 10, p. 290).
28. Par opposition, précisément, à la mission des « commissaires de l’armée rouge, dont la mission n’était que politique, la militaire revenant aux seuls officiers, https://de.wikipedia.org/wiki/Nationalsozialistischer_F%C3%BChrungsoffizier, notice qui n’évoque que la haine antisémite, pas celle du communisme.
29. Bower Tom, Blind eye to murder. Britain, America and the purging of Nazi Germany, a pledge betrayed, London, André Deutsch, 1981, p. 18-19.
30. Sur le « décret du commissaire » du 6 juin 1941 voué au « combat contre le bolchevisme », bibliographie, https://de.wikipedia.org/wiki/Kommissarbefehl
31. Couve de Murville, cité par Villiers, J’ai tiré, p. 19.

Europe: l’académisme contre l’Histoire
Le dossier complet ici

Plan :
– Introduction
– « D’éminents historiens européens » contre le royaliste documenté Philippe de Villiers
– Un dossier historique « biaisé » par « d’éminents historiens européens »

  • Les fallacieuses origines de l’Union européenne
  • Adenauer et les siens, de la vieille à la « nouvelle Allemagne »
  • De la France « européenne » et « résistante » contre Pétain au triomphe des vichysto-américains ?
  • L’oubli des « premières Communautés européennes »
  • Jean Monnet « l’Américain » : une calomnie ?
  • Le tandem Monnet-Schuman et la prétendue « bombe » du 9 mai 1950
  • Robert Schuman calomnié ?
  • Walter Hallstein, simple « non résistant » ?
– Conclusion

 

“Il y a un profond matérialisme dans les conceptions de l’Union européenne, pour ne pas dire un antichristianisme“

Par L'Observatoire De l'Europe
A trois semaines de l'élection européenne, un ancien haut fonctionnaire européen prend la plume pour dire ses quatre vérités sur cette Union dont il connaît tous les recoins de l'intérieur. Ex auditeur de la Cour des comptes européennes, Romain Rochas signe ce “Livre noir de la construction europénne“, un titre qui sonne comme une condamnation sans appel, non pas de l'Europe, mais de ce processus d'intégration supranational qui a reussi un hold-up sémantique sur “l'Europe“ au nom d'une entreprise qui en semble de plus en plus la négation.
Interview de M. Romain Rochas, auteur du « Livre noir de la construction européenne »
“Il y a un profond matérialisme dans les conceptions de l’Union européenne, pour ne pas dire un antichristianisme“
L’ObsE. M. Rochas, nous nous connaissons depuis longtemps, surtout à travers nos échanges épistolaires…et les lecteurs de l'ObsE connaissent aussi bien votre pensée...

R. Rochas. C’est vrai ! Et c’est toujours la question européenne qui nous a rapprochés. C’est aussi, je dois le dire, l’hospitalité qu’a maintes fois accordé L’Observatoire de l’Europe à nombre de mes articles.

L’ObsE. Vous avez travaillé longtemps, je crois, au sein des institutions européennes.

R.R. Exact. J’ai été vingt ans au service de la Cour des comptes européenne, à Luxembourg. Je suis donc ce que certains appellent un eurocrate. Admettons, mais je précise un eurocrate réfractaire, éprouvant un désaccord croissant avec bien des décisions de l’Union, ou plutôt avec la politique européenne, dont les Etats membres sont tout aussi responsables que les Institutions elles-mêmes, voire davantage, puisque ce sont eux qui ont signé et ratifié les traités européens qui nous régissent. Nous avons l’Europe que nous méritons ! Cela ne m’a pas empêché de faire des choses passionnantes pendant ces longues années de service européen, car à travers les Institutions, le travail me mettait en contact direct avec les réalités européennes, et aussi avec les réalités du Tiers Monde, puisque j’ai longtemps servi dans le secteur d’audit des aides européennes aux Pays en voie de développement.

L’ObsE. Alors dites-moi ce que vous reprochez à la politique et à l’intégration européennes, car le titre de votre ouvrage est sévère…

R.R. Ce qui m’a très vite rapidement et fortement choqué, c’est l’action progressive, mais continue, pour transférer à l’Union de plus en plus d’attributions et de pouvoirs au détriment des Etats membres. Malgré l’inscription du principe de subsidiarité dans les traités (c’est un des principes fondamentaux de la doctrine sociale de l’Église, rappelons-le), la succession des traités européens a été marquée par un gonflement ininterrompu des domaines de compétence des institutions européennes aux dépens des attributions des Etats membres, au point qu’un Député européen a pu dire : « Les Etats membres ne sont plus que des coquilles vides ». Or Saint Jean-Paul II, lui, a dit :
« Veillez, par tous les moyens à votre disposition, sur cette souveraineté fondamentale que possède chaque Nation en vertu de sa propre culture. Protégez-la comme la prunelle de vos yeux pour l'avenir de la grande famille humaine. »  Or combien de chrétiens savent-ils cela ?

L’ObsE. C’est là l’essentiel de vos critiques ?

R.R. Loin de là, hélas ! Il y a aussi la question gravissime de la politique économique.

L’ObsE. Nous entrons là dans un domaine de désaccords conjoncturels et techniques ?

R.R. En partie techniques, oui, mais pas seulement. Nous sommes déjà là en pleine idéologie, et, comme d’habitude, l’idéologie, c’est nocif, c’est le lieu des « idées folles », dénoncées par Chesterton. Les Institutions européennes, et notamment la Commission, professent, en matière économique, l’ultra-libéralisme : principe absolu de concurrence ; sur le plan extérieur, libre-échange universel. Pour réaliser un fonctionnement de l’économie conforme à cette doctrine, la Commission cherche  à « pulvériser » la société, de façon à placer chaque grain résultant de ce concassage en position de concurrence avec tous les autres. L’idée qu’une société n’est pas composée seulement d’individus, mais de corps sociaux intermédiaires porteurs d’un bien commun propre, et qui mérite d’être recherché en tant que tel, se heurte à bien des aspects de la politique européenne du fait de ce primat de la concurrence, tant pour les relations internes à l’Union qu’externes. Comme l’a souligné notre Prix Nobel d’économie feu Maurice Allais, cette politique est la cause de dégâts économiques et sociaux majeurs : disparition des emplois industriels et plans dits « sociaux » (ainsi appelés par antiphrase) ; absence de politique industrielle, toute prétention d’agir pour soutenir les industries nationales étant considérées comme des aides d’État contraires à la concurrence ; appauvrissement de la catégorie des agriculteurs, réduits au désespoir, parfois au suicide.

L’ObsE. Oui, c’est d’ailleurs l’un des fils rouges qui court à travers l’oeuvre de Houellebecq par exemple, jusqu’au dernier, Sérotonine, ou encore de Sylvain Tesson (par exemple, son formidable récit : Sur les chemins noirs) et on le sentiment qu’il n’y a plus grand monde, du moins en France, qui ne réalise la nocivité de cette politique ultra-libérale et mondialiste. Y voyez vous aussi une des causes du mouvement des gilets jaunes ?

R.R. Vous avez certainement raison. Mais il faut aller plus loin dans l’analyse. Il est impossible de ne pas détecter un profond matérialisme dans les conceptions de l’Union européenne, pour ne pas dire un antichristianisme. Primat de l’argent en lui-même, déconnecté de son utilité sociale. Le chrétien n’est pas l’adversaire de l’argent. Les régimes communistes qui ont tenté d’organiser la croissance économique uniquement en volumes, sans chiffrage par les prix, ont totalement échoué. Mais l’argent n’a de valeur que s’il représente des biens et services nécessaires ou tout au moins utiles et légitimes. Tout travail utile doit recevoir une juste rémunération. Le commerçant qui vend un bien utile doit en compensation en recevoir le prix.

L’ObsE. Pourriez-vous nous donner quelques exemples typiques de cette primauté de l’argent et de la finance pure dans la politique européenne ?

R.R. Eh bien que dire de la Commission européenne qui a imposé d’inclure dans le PIB (produit intérieur brut) le produit des activités de prostitution, ou encore la valeur marchande du trafic de la drogue ? Notre INSEE n’était pas d’accord, mais il a dû se coucher. Et comment justifier que, de réforme en réforme, la PAC (politique agricole commune), qui avait fort bien commencé, ait fini par définir le revenu de l’agriculteur en le déconnectant totalement de ce qu’il produit, certaines aides à l’hectare étant accordées quelle que soit la spéculation cultivée et même en l’absence de toute culture, les hectares en friche étant éligibles à la même rémunération ? Il y a là un mépris de la noblesse du travail créateur du paysan.

L’ObsE. Dans son dernier livre (J’ai tiré sur le fil du mensonge…), Philippe de Villiers évoque aussi ces aspects en lien avec l’abolition de la frontière physique, qui accompagne la fin de la frontière anthropologique, toutes deux portées par un prétendu progressisme

R.R. En effet. Une des dérives les plus alarmantes de la politique européenne porte sur la vie humaine et sur le respect et l’amour qui lui est dû : recherche autorisée et financée sur des cellules humaines embryonnaires ; constat de la dénatalité généralisée des pays européens sans qu’il entraîne le moindre souci d’une reprise de la natalité, les trous dans la pyramide des âges pouvant d’ailleurs être comblés par un apport massif de migrants ; adoption d’une Charte des droits fondamentaux qui, à la différence de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948, méconnaît la référence au droit naturel dans la définition de la famille, la définition retenue n’étant pas incompatible avec la polygamie, le mariage homosexuel, et même le clonage. Pour toutes ces raisons, nous avons donc besoin que les Européens organisent autrement leur Union, en respectant les nations qui sont les murs porteurs de leur belle et fragile civilisation.



Le Livre noir de la construction européenne, de Romain Rochas, (éd. Sydney Laurent, 2019) est disponible en librairie et peut être commandé en ligne sur votre site habituel.
- Prix de la version digitale : 9,99 €.
- Prix de la version papier : 19,90 €.

Brexit : la Commission invoque le secret au sujet d'une discussion avec Blair et Soros

Par L'Observatoire De l'Europe
Cette agence européenne de presse n'en a pas cru ses yeux en lisant la réponse de la Commission européenne. A EU-Observer qui demandait des informations sur le contenu des discussions relatives au Brexit qui se sont tenues entre Pierre Moscovici, Tony Blair et George Soros en marge du sommet de Davos en janvier, la Commission a opposé rien de moins que le « secret du processus décisionnel de l’Union ». On ignorait en effet que l'ancien premier ministre anglais, devenu consultant et lobbyiste ainsi que le fondateur de la puissante organisation lobbyiste elle-aussi, l'Open Society Foundation, avaient quoique ce soit à voir, formellement, avec le "processus décisionnel de l'Union". Dans le cas contraire, c'eût été une pensée complotiste. Voici la traduction de la dépêche de EU Observer sur cette drôle d'affaire.
Moscovici, Blair et Soros discutent en secret d'un second référendum britannique pour éviter le Brexit
Brexit : la Commission invoque le secret au sujet d'une discussion avec Blair et Soros
Les détails d'une discussion sur le Brexit avec Blair et Soros tenus secrets

La Commission européenne garde secrètes des discussions ayant eu lieu entre le commissaire européen Pierre Moscovici, l'ancien Premier ministre britannique Tony Blair et le milliardaire américano-hongrois George Soros, au sujet d'un deuxième référendum sur le Brexit.
 
A l’agence de presse EUobserver, la Commission a déclaré, en réponse à une demande d'accès à des documents, que la nécessité de protéger le processus décisionnel de l'UE pesait plus lourd que l’intérêt public dans ce qui avait été discuté en janvier dernier à Davos.
 
M. Moscovici, en charge des affaires économiques et financières au sein de l'UE, a rencontré plusieurs hommes politiques et hommes d'affaires en marge du Forum économique mondial, le rendez-vous annuel dans les Alpes suisses.
 
La commission a publié par mail un résumé de ce qui avait été discuté avec le commissaire français, dans ce que l'auteur de l'e-mail a décrit comme "une lecture rapide d'un jour et demi de speed-dating à Davos".
 
Il a par exemple révélé que le secteur financier considérait "l'Italie et le Brexit" comme "les principaux risques en Europe".
 
Mais le mail a été fortement expurgé à certains endroits.
 
Six lignes ont été rédigées à la suite de la phrase « Soros et Blair: discussions avec les deux premiers partisans d'un "vote populaire" ».Blair, qui a été premier ministre britannique du centre-gauche de 1997 à 2007, s'oppose au départ du Royaume-Uni de l'Union européenne et est un partisan ardent d'un deuxième référendum.
 
Soros, philanthrope juif d'origine hongroise, est souvent au centre des théories du complot - certaines d'entre elles ont été initiées par le premier ministre de la Hongrie, Viktor Orban, membre de l'Union européenne.
 
Lors d'une des conférences de presse quotidiennes de la Commission européenne en janvier, un journaliste hongrois d'une chaîne de télévision progouvernementale s'est enquis du contenu de la réunion.
 
Un porte-parole de la commission a répondu qu'il ne commenterait pas "les nombreux contacts qui se déroulent à Davos", mais a affirmé que la commission Juncker avait mené "une vague de transparence sans précédent", en révélant de manière constante le moment où les commissaires rencontrent des lobbyistes.
 
"Tout le monde agit en pleine lumière pour que tout le monde puisse voir et se faire une opinion", avait-il déclaré à l'époque.
 
Mais en réalité, les réunions de Moscovici avec Blair et Soros ne sont pas répertoriées sur l’agenda en ligne du commissaire, trois mois après leur tenue.
 
Sur la liste des réunions de lobbying enregistrées sur la page internet de Moscovici, l'entrée la plus récente datant de trois mois (Photo: Commission européenne) Plusieurs parties des documents ont été rédigées, pour des raisons différentes liées aux clauses d'exemption de la réglementation de l'UE sur l'accès aux documents.
 
Le courrier expurgé a été publié le 25 mars et a été suivi d'une lettre explicative de la Commission européenne le 15 avril.
 
Dans cette lettre, la commission expliquait à EUobserver qu'elle devait effacer des parties du document en raison des exemptions.
 
En particulier, il y avait un risque de violation de la vie privée et d'endommager "le processus décisionnel de l'institution".
 
"Nous avons examiné le texte avec soin et n'avons pas estimé qu'il y aurait un intérêt public supérieur à la divulgation de cette partie du document", a déclaré la Commission.
 
EUobserver a fait appel de la décision. Une réponse est attendue jeudi 25 avril.
 
Timmermans-Blair
 
Entre-temps, la Commission a également répondu à une demande distincte d'accès aux documents, liée aux réunions tenues par son vice-président, Frans Timmermans, vice-président de la Commission.
 
Le politicien néerlandais, qui souhaite succéder à son patron, l’actuel Président de la commission, Jean-Claude Juncker, a annoncé avoir tenu le 6 novembre 2018 une réunion avec « l'Institut Tony Blair for Global Change ».
 
Toutefois, selon la Commission, il n'existait aucun document relatif à cette réunion: pas de procès-verbal ni de présentation, ni même de courriers électroniques envoyés à l'avance pour la mise en place de la réunion.
 
La Commission écrit: "Nous avons le regret de vous informer que la Commission européenne ne détient aucun document qui correspondrait à la description donnée dans votre requête".
 
Apple
 
La demande d’accès aux documents a également révélé qu’il n’existait pas de procès-verbal pour une réunion entre Timmermans et le PDG d’Apple, Tim Cook.
 
Les seuls documents publiés étaient des courriels entre Apple et la Commission.
 
En septembre 2018, la société de technologie américaine a informé la commission de la visite de M. Cook en Europe et a demandé une réunion, qui devait ensuite se tenir le 25 octobre.
 
Plus tard ce mois-ci, Timmermans a également reçu l'invitation de l'ambassadeur des États-Unis auprès de l'UE d'assister à un dîner "en l'honneur" de Cook.
 
Cependant, son cabinet a décliné l'invitation à dîner - bien que Timmermans ait assisté à la réunion du 25 octobre avec Cook.
 
Le manque de comptes rendus des réunions de lobbying avec les commissaires européens a été maintes fois révélé par les demandes d'accès aux documents de ce site internet.
 
Le mois dernier, Timmermans a refusé d’apporter des améliorations.
 
Un porte-parole de sa campagne a déclaré que "personne n'a fait plus pour promouvoir la transparence que Frans Timmermans" Pour parler des "prochaines étapes possibles", d’autres institutions de l’UE doivent améliorer leur bilan en matière de transparence.

Source : EU OBSERVER

Fallait-il se mouiller pour défendre Walter Hallstein ?

Par L'Observatoire De l'Europe
Pour plusieurs avocats des “pères fondateurs" de l'Europe communautaire, voici venue l'heure du doute. Depuis la sortie début mars du dernier livre de Philippe de Villiers ("J'ai tiré sur le fil du mensonge...." éd. Fayard), des dizaines d’universitaires, journalistes, intellectuels, think-tanks subventionnés, des ministres, la représentante de la Commission européenne elle-même sont montés au créneau pour prendre la défense des "pères fondateurs" - Jean Monnet, Robert Schuman et Walter Hallstein - contre les "révélations" et les 111 pages d'archives inédites publiées par l'ancien homme politique qui depuis quelques années, enchaîne les succès de librairie. C'était peut-être prendre un gros risque. Prenons ici le cas de Walter Hallstein, qui fût premier président de la Commission européenne et qu'il appelle "le père encombrant" dans un chapitre troublant. Après Villiers, l'ancien rédacteur en chef du magazine suisse "Market" Arnaud Dotézac vient de lui consacrer un article documenté présentant le fruit de quelques unes de ses découvertes. L'homme qui négocia les premiers traités communautaires, présida la première Commission à Bruxelles et se heurta violemment au général de Gaulle qui finit par obtenir sa tête, est loin d'avoir "gardé ses distances" avec le nazisme, contrairement à ce que martèlent fièrement tous ses avocats d'aujourd'hui. Les signataires de tribunes indignées, débunkers et autres chasseurs de "fake-news" semblent avoir sauté dans un piège en défendant l'indéfendable. La cause européenne qui leur est apparemment si chère eût mérité davantage de prudence. Personne en revanche ne contredira aucune des thèses de fond de l'ouvrage de Philippe de Villiers, dérangeant parce qu'il s'attaque aux hommes de l'Europe au nom même de l'Europe. Quand le doigt montre le ciel, les imbéciles regardent le doigt.
Qui était vraiment Walter Hallstein ?, par Arnaud Dotézac
Fallait-il se mouiller pour défendre Walter Hallstein ?
Depuis que le dernier ouvrage de Philippe de Villiers (J’ai tiré le fil…, éd. Fayard) est sorti, la presse dans son ensemble s’est évertuée à le démolir pour cause de délire complotiste. On lui reproche en particulier d’avoir traité Walter Hallstein, premier président de la Commission européenne de 1958 à 1967, de vulgaire nazi, alors que « tous les historiens » infirmeraient unanimement cette thèse.Personne ne vérifie rien pour autant, notamment auprès desdits historiens ni de ceux qui auraient un avis divergent mais peu importe, il suffit que quelques dévoués blogueurs s’en aillent fièrement « débunker la fake news » pour clore le dossier. Pourtant de Villiers ne visait point, en priorité, l’implication de Walter Hallstein dans le nazisme mais plutôt son enrôlement par les Américains, depuis sa « rééducation » au camp de prisonniers de Fort Getty en 1944-45 et les engagements politiques qu’il prit en contrepartie de sa dénazification facilitée. Il constate seulement qu’il existe peu de sources sur ses activités sous le régime nazi et n’est pas allé gratter plus loin car tel n’était pas son sujet.

Il nous a paru toutefois intéressant de pratiquer l’Antipresse en allant, à notre tour, débunker les débunkeurs sur ce point d’ombre. Nous avons donc nous aussi tiré quelques fils. Ils confirment l’engagement idéologique national-socialiste de Walter Hallstein.

Un profil d’apparatchik

Psychologiquement Hallstein est un carriériste. Il doit ce penchant à ses origines modestes et à l’influence de son père qui put s’extraire de la paysannerie familiale en faisant carrière dans la haute fonction publique. Walter est doué pour les études. Il enchaine brillamment diplômes et « référendariats » obligatoires en droit. Ça tombe bien car, à défaut d’ENA en Allemagne, le droit reste la voie royale pour intégrer l’élite du IIe Reich, puis de la République de Weimar. Boulimique de savoirs, il étudie aussi l’économie, l’histoire, les langues, en particulier le français, l’anglais et l’italien, qui lui servira politiquement dès 1937.

Parmi ses maîtres de renom, citons le Pr. Josef Partsch (fils du célèbre géographe), qui l’aida à rédiger sa première thèse de doctorat, soutenue à Berlin en juillet 1925. Son sujet était « l’assurance vie dans le Traité de Versailles ». Un choix déjà très politique car derrière ce sujet hyper-technique d’apparence anodine, c’est tout le rejet de ce Traité par la société allemande qui transpirait. Un sentiment partagé justement par Josef Partsch. Cet Allemand francophone, qui avait enseigné à Genève et y mourut prématurément à 43 ans, connaissait le sujet de Versailles à fond. Il était intervenu dans de gros dossiers d’arbitrage et n’avait pas manqué de passer par le siège de la SDN, à Genève, qui coordonnait ces procédures et dont Jean Monnet était encore le secrétaire général adjoint. Grand admirateur de John Foster Dulles, Josef Partsch faisait également cause commune avec lui dans le but d’anéantir ce Traité inique. Fort de cette première imprégnation, on ne s’étonnera pas que Walter Hallstein se sentît très à l’aise, quelques années plus tard, avec ces mêmes Monnet et Foster Dulles.

Dans sa course au statut social, il devient, en 1931, l’un des plus jeunes professeurs de droit de sa génération. L’université de Rostock, sur les bords de la Baltique, est la première à lui offrir une chaire, couvrant tout le spectre du droit privé. Il y prendra racine pour 10 ans et y vivra la révolution nationale-socialiste, de l’intérieur. Son land de Mecklenburg-Schwerin célébrait la victoire du NSDAP dès les élections régionales de 1932, ce qui lui permit d’anticiper quelque peu ses choix, lorsqu’Hitler prit les rênes du pays en janvier 1933.

La plupart de ses collègues affichèrent très tôt leurs positions, favorables ou contraires à cette « blitz-révolution » qui démarra instantanément et dont on ne mesure pas toujours le séisme juridique qu’elle provoqua. Hallstein, comme tous les opportunistes, préféra l’attentisme prudent. Au semestre d’été 1933, les archives de Rostock indiquent qu’il professait toujours un État de droit en phase avec les Lumières, doctrine honnie du nouveau régime. Mais pas question de sacrifier sa chaire prestigieuse, alors il se ravisa très vite. L’éviction des juristes récalcitrants et non aryens commençait en effet dès cette période, notamment sous le contrôle très strict des étudiants eux-mêmes. Hallstein le comprit et mit son programme à jour pour la rentrée d’automne 1933.

Du fait des lois d’aryanisation, ce sont des pans entiers de sa chaire qui devaient être actualisés sans délai, notamment quant à l’incidence des déchéances raciales dans les régimes matrimoniaux, puis dans la propriété, la taxation, les regroupements forcés, la citoyenneté, l’eugénisme, etc. Le contenu du droit civil s’en trouvait bouleversé de fond en comble. Idem pour le droit des affaires et les interdictions de gérer imposées aux non-aryens, suivie de celle de détenir des titres, sans parler de la remise en cause du principe même de personnalité morale. Idem aussi pour le droit rural qu’Hallstein enseigne et qui prend une importance politique considérable depuis la loi agraire du 29 septembre 1933. Le droit du sol, de la « racine », y devient le symbole de celui de la « race », comme l’explique  magistralement Johann Chapoutot dans La loi du sang (Gallimard, 2014; voir le Cannibale lecteur du 23 octobre 2016, Antipresse n° 47). Cette réforme replace ainsi le paysan au centre de la « Communauté » (gemeinschaft), un concept qui deviendra très cher à Hallstein dans sa future carrière européenne.

Il s’implique donc à fond dans cette « rénovation du droit » (rechtsneuerung) que la Faculté a pour devoir de contribuer à construire fissa. Il se fait d’ailleurs remarquer favorablement très vite et pas seulement dans la communauté juridique. Dès 1933, il est nommé vice-président de la chambre de commerce et de l’industrie nationale-socialiste de Mecklenburg-Rostock. Les affaires locales connaissent une forte croissance, notamment dans l’aéronautique militaire. Ces succès attirent des milliers d’ouvriers et Hallstein ne manquera pas d’ajouter le droit du travail à son programme, y justifiant notamment le statut particulier des travailleurs forcés. Son lien avec l’industrie restera permanent, y compris avec IG-Farben, contrairement à ce que contestent les débunkeurs précités. A cet effet, il mobilisera beaucoup d’énergie dans le droit des affaires ce qui lui ouvrira les portes des structures professionnelles créées par le régime, sous la houlette du Reichsleiter (« gouverneur du Reich ») Hans Frank et quelques autres, lesquels deviendront ses intimes.

Une trajectoire modèle

Comme il ne perd jamais de vue sa carrière, il se met à rêver du poste de doyen de la faculté de droit et sciences économiques de Rostock. Or, à cette époque, ce ne sont plus les pairs de l’université qui en décident mais Berlin. Les critères idéologiques de sélection sont évidemment premiers. Il mettra donc à profit les années 34 et 35 pour assoir ses chances, notamment grâce à son adhésion volontaire aux associations professionnelles utiles, sans que rien ne l’y obligeât d’autre que son choix personnel. Un choix qui se traduira par une immersion politique assumée, dans la Haute administration du droit et de la Justice, l’un des centres névralgiques du système. Dès 1934, Hallstein fait ainsi son entrée, entre autres, au sein :

– de la Nationalsozialistische Lehrerbund, NSLB (Ligue nationale-socialiste des enseignants) qui fusionnera l’année suivante avec le Nationalsozialistischer Deutscher Dozentenbund, NSDDB (l’Association allemande nationale-socialiste des maîtres de Conférence),

– du « Bund Nationalsozialistischer Deutscher Juristen, BNSDJ (Confédération des juristes nationaux-socialistes allemands) qui deviendra la Nationalsozialistische Rechtswahrerbund, NSRB (Association des Protecteurs nationaux-socialistes du droit),

– du Nationalsozialistische Volkswohlfahrt, NSV (secours populaire national-socialiste, dont le but politique assumé est de se substituer aux organisations religieuses chrétiennes existantes).

Ces adhésions lui permettront d’intégrer ensuite la machine de guerre et de contrôle nationale-socialiste qu’est l’Akademie für Deutsches Recht, fondée en 1933. Cette clé de voute de la refonte nazie du système juridique allemand, est aussi l’instrument de la fameuse Gleichschaltung (la « mise au pas » de la fonction publique), dont Hallstein n’est donc pas une victime mais un acteur.
Il retrouvera parmi ses membres des célébrités qu’il n’imaginait pas côtoyer d’aussi près, comme Carl Schmitt, Martin Heidegger, Carl Duisberg (cofondateur d’IG-Farben), ou encore Karl Maria Hettlage, collaborateur direct d’Albert Speer, qu’il accompagnera notamment sur l’esplanade du Trocadéro avec Hitler et qui obtiendra un siège à la CECA en 1962 (le monde est petit). Heinrich Himmler en personne s’y rendait régulièrement pour contrôler les membres et ajuster leurs orientations politiques si nécessaire. C’est son éminent collègue de Rostock, nazi de la première heure et intime de Carl Schmitt, le professeur de droit public Edgar Tatarin-Tarnheyden, qui le guida dans ses premiers pas au sein de cette élite nationale-socialiste.

Hallstein, traçant sa voie, s’engage en 1935 dans la réserve d’artillerie de la Wehrmacht, tout juste installée par Hitler cette année-là. Ce nouvel acte d’apparence anodine prend tout son sens politique lorsqu’on se rappelle que la création de cette nouvelle armée nationale était prohibée par le Traité de Versailles. C’est également en 1935 qu’il est nommé vice-doyen de la faculté de droit de Rostock. Il fut évalué à cette occasion par le Pr. Heinrich Gißel, dirigeant local du NSLB, qui ne trouva « rien de défavorablement connu politiquement » chez Hallstein et loua son « caractère impeccable, [et] toujours très engagé pour l’université ». Il transforma aisément l’essai en 1936, devenant doyen à seulement 35 ans. Ce poste clé, lui permit de montrer ses talents idéologiques dans la sélection des candidats à des postes vacants de professeurs mais également de siéger au conseil de discipline de l’université ou encore de s’occuper de son budget, le nerf de la guerre pour un carriériste.

Le business n’a pas d’odeur

Comme on l’a dit, Hallstein se fit connaître en droit des affaires, un moyen pour lui d’élargir son réseau aux entrepreneurs les plus influents et appréciés de l’époque. C’est donc sans surprise qu’on le retrouve à plancher sur la nazification du droit des sociétés, en particulier celui des GMbH, au sein de l’Académie du droit allemand. Parmi ses coéquipiers directs dans ce comité précis, c’est-à-dire ses « Kameraden » politiques, ceux avec lesquels il se retrouve, communique, élabore, distille la bonne pensée et en fait rapport, on peut citer: August von Knieriem, membre du conseil d’administration de I. G. Farben Industrie, référent administratif « armes chimiques »  pour la Wehrmacht; Wilhelm Avieny, l’une des personnalités les plus influentes de la zone économique Rhin-Main, notamment PDG de Metallgesellschaft AG Frankfurt, membre de la SS au grade d’Obersturmbannführer et détenteur de l’épée d’honneur ; Anton Lingg, directeur administratif de la direction centrale du NSDAP; Carl Lüer, titulaire de l’insigne d’or du NSDAP et membre du CA de Opel AG ; Herbert Tengelmann, industriel du textile et membre bienfaiteur de la SS dès 1933, par ailleurs fondateur de l’ADEFA garantissant l’aryanité des entreprises affiliées et fournisseur essentiel (Wehrwirtschaftsführer) de vêtements pour l’armée ; le juge Franz Zitzlaff, spécialiste de l’aryanisation de la fiscalité ; Erich Froböse, membre du SD (service de renseignement de la SS), qu’on retrouvera en 1943 dans le grand ouest français encadrant la milice Perrot, seule unité française intégrée au SD rayonnant non loin de Cherbourg, où Hallstein fût fait prisonnier (le monde est petit); Hans Großmann-Doerth, l’un des fondateurs de l’École d’ordolibéralisme de Fribourg ; le professeur de droit Friderich Klausing, chef de ce groupe de travail sur les GMbH. Membre du NSDAP dès mai 1933 et, entre autres, gradé Obersturmführer dans la SA, c’est lui qui prendra Hallstein sous son aile dans la fameuse équipée italienne de juin 1938 consacrée à l’harmonisation du droit au sein du vaste programme national-socialiste « Das Neue Europa ». Et pour bien mesurer leur proximité professionnelle, idéologique et amicale, notons que lorsque Klausing fût muté à Prague en 1941, il proposa que sa chaire de droit à l’université de Francfort soit transmise à Hallstein, ce qui se réalisa. On aura compris qu’une once d’antagonisme, voire de simple passivité idéologique, eût été intolérable à ce groupe très soudé et n’aurait pas manqué d’être immédiatement dénoncée et sanctionnée.

Malgré cela, certains tirent encore argument de sa non appartenance au NSDAP pour justifier sa prétendue distance avec le régime. Ils ne se demandent pas si son adhésion pouvait être refusée pour d’autres motifs, en particulier quant à ses mœurs privées. Il se trouve qu’Hallstein ne se maria jamais, ce qui représentait une entorse grave et suspecte aux règles de procréation qui s’imposaient à tout bon membre du Parti. Certains ont pu même y déceler le symptôme d’une sexualité prohibée, de sorte qu’il lui a fallu exciper du témoignage de sa femme de chambre et de ses propriétaires du 15 Stephanstraße à Rostock, pour le blanchir. Sans doute préféra-t-il ce statuquo hors parti, à une enquête plus fouillée dans le parti.

On évoque également un rapport négatif établi en vue de son intégration au sein de l’Université de Francfort en 1941. Il émanait du professeur de gynécologie (et non de droit) Heinrich Guthmann, l’un des contrôleurs idéologiques du corps professoral local. Mais on oublie de mentionner que ce même Guthmann était très mal vu de sa propre hiérarchie du NSDAP. Son fanatisme contre-productif et son allégeance inconditionnelle aux frasques d’Alfred Rosenberg qui agaçaient déjà Herman Goering (autre membre éminent de l’Académie du droit allemand) et Goebbels, ne lui étaient pas favorables. Rien ne dit dès lors que son avis, sans doute motivé par le mystérieux célibat de Hallstein, fût pertinent. En revanche, pour tous les autres responsables du parti, à commencer par le recteur de l’université de Francfort, le très vigilant Walter Platzhoff, membre d’honneur de la SS depuis 1933, Hallstein convenait parfaitement sur le plan idéologique.

En conclusion provisoire de ce très bref survol, on aura sans doute perçu l’aisance avec laquelle Walter Hallstein s’adapta et s’intégra au système national-socialiste. Hitler eût-il gagné la guerre, qu’on aurait retrouvé notre surdoué du droit et du grenouillage politique aux plus hautes fonctions ministérielles, si ce n’est comme conseiller du führer lui-même. Nous poursuivrons cette biographie dans un prochain article, en décryptant notamment les conditions de l’enrôlement d’Hallstein par les services américains.
 
Arnaud Dotézac
Journaliste


Première publication : Antipresse

SOURCES
1. Origines familiales modestes relevées par son père Jakob
 
Rappel : Walter, deuxième fils (ainé prénomé Willy, né en 1899) d'Anna Hallstein (née Geibel,  décédée en 1943) et Jakob Hallstein (décédé en 1936). Issu d'une famille d'agriculteurs de l'Odenwald, en Hesse, Jakob a été le premier responsable de la famille à gravir les échelons de l'administration comme inspecteur d’un service régional d’urbanisme (Regierungsbaurat).
 
Jürgen Elvert, « Walter Hallstein, biographie d'un Européen (1901-1982) » ; Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe (CVCE), Université de Luxembourg http://www.cvce.eu/obj/jurgen_elvert_walter_hallstein_biographie_d_un_europeen_ _
 
- Biographie officielle de la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/dorie/fileDownload.do;jsessionid=28G7JpZPrwYQnwQCRTbhv0
 
Bart Luttikkhuis,  « Ich scheue mich nicht, zurückzublicken, Geschichtsinterpretation in den Reden und Veröffentlichungen, Walter Hallsteins (1944-1982) », Mémoire de
maîtrise en histoire, Université d’Amsterdam, Département d'histoire, d'archéologie et d'études régionales, 2008, spécialement les pages biographiques 19 et suivantes.
En ligne : https://www.rewi.hu-berlin.de/de/lf/oe/whi/institut-1/hellstein-archiv -
 
2. Appréciations des propriétaires de l’appartement loué par WH à Rostock et du NSDAP-Ortsgruppe
 
Rapportées par le Prof. Dr. Nikolaus WERZ, de l’Institut für Politik- und Verwaltungswissen- schaften der Universität Rostock, in « VERS » /Verband Ehemaliger Rostocker Studenten (revue des anciens étudiants de l’université de Rostock), n. 34, février 2004, p. 13.
En ligne, : http://www.vers-online.org/VN-2004.pdf

3. Traité de Versailles
 
Sur l’hostilité des juristes allemands au Traité de Versailles : Johann Chapoutot, « Les juristes nazis face au traité de Versailles », in revue « Relations internationales » 2012/1 n°149, PUF, Paris, pp. 73 à 88.
 
Sur l’implication de Josef (Aloys) Partsch (1882-1925) dans le contentieux arbitral : Recueil des Sentences Arbitrales, « Affaire des réparations allemandes selon l’article 260 du Traité de Versailles (Allemagne contre Commission des Réparations) », 3 septembre
1924, VOLUME I pp. 433 et suiv. (imprimé par la société d’éditions A.W. Sijthoff, Lyede Holland.)
En ligne (Service juridique de l’ONU): http://legal.un.org/riaa/cases/vol_I/429-528.pdf
 
Sur l’enseignement de J. Partsch à Genève : in « Université de Genève, discours du Recteur, Professeur Alfred MARTIN, du 27 janvier 1906, p. 4 ; voir aussi la « Liste des autorités, professeurs, étudiants et auditeurs », semestre d’hiver 1908-1909, p. 8 ; semestre d’été 1909 (avril-juillet) », p. 9 ; Semestre d’hiver, p. 10 ; etc.
En ligne (par dates) : https://archives.unige.ch/descriptions/view/5313
 
Sur l’hostilité de Josef Partsch au Traité de Versailles, son pamphlet de 20 pages « Le dogme de la resonsabilité générale et inconstestée de l’Allemagne (art. 231 du Traité de Versailles) », Verlag von Otto Liebman, Berlin 1922 (en français). Il cite John Foster Dulles en page 6, pour son discours du 19 février 1919 dans ce dernier soutenait, comme lui, la thèse selon laquelle la note du Président Wislon du 5 novembre 1918 était un pré- armistice que ne pouvait annuler l’article 231 du Traité de Versailles.
 
Autres infos biographiques, https://de.wikipedia.org/wiki/Joseph_Aloys_August_Partsch
 
4. Carrière universitaire
 
Sur les détails de sa carrière : Michael Buddrus et Sigrid Fritzlar, « Die Professoren der Universität Rostock im Dritten Reich, Ein biographisches Lexikon », éditions de GRUYTER SAUR, München, Deutschland, 2007.
Biographie de WH, pp. 173-175, et de ses collègues de Rostock cités dans l’article,
notament le Pr. Tatarin-Tarnheyden.
Sur amazon : https://www.amazon.de/Professoren-Universität-Rostock-Materialien- Zeitgeschichte/dp/3598117752
 
Sur le contenu des cours de WH encore au semestre d’été 1933, voir Christof Markus Kleinfelder : « Indirekte Regimekritik – Walter Hallsteins Vorlesung „Einführung in die Rechtswissenschaft, privatrechtlicher Teil“ von 1933 » (Critique indirecte du régime – Cours de Walter Hallstein «Introduction à la science juridique, section droit privé » de
1933). Publication de l’Université de Francfort du 30.05.2018.
En ligne : http://use.uni-frankfurt.de/hallstein/regime/
 
5. Sur la Gleichschaltung et les réformes du droit dès 1933.
 
Contexte législatif partiel.
« Alignement des Länders » et centralisation (dès le 31 mars 1933), puis loi du 22 avril
1933, faisant dépendre les nominations des recteurs directement du Reichsministerium für Wissenschaft, Erziehung und Volksbildung (Bernhard Rust) et du Gauleiter par délégation (à Rostock : Friedrich Hildebrandt) et non plus des Länders ni des Universités en propre ; La « loi pour la restauration de la fonction publique professionnelle » date du 7 avril
1933, elle dispose notamment que "les fonctionnaires qui ne sont pas d'ascendance aryenne doivent être mis à la retraite" (art. 3), que « ceux qui, après leur activité politique antérieure, ne peuvent garantir à tout moment qu'ils soutiendront sans réserve l'État national, peuvent être révoqués" (art. 4) ; Voir aussi la "loi contre la surpopulation des universités allemandes" de 1933. En parallèle, notamment : premier camp de concentration de prisonniers politiques, administré par les SS à Dachau (mars 1933) ; suspension des droits civils et politiques (décret de mars 1933), etc.
 
Voir la longue bibliographie sous:
https://de.wikipedia.org/wiki/Universität_im_Nationalsozialismus
 
Daniela Zunzer (Université de Basel) « Die «Arisierung» von jüdischem Grundeigentum während des Nationalsozialismus: ein Fallbeispiel aus Berlin - Prenzlauer Berg », revue Geographica Helvetica Jg. 55-2000 / N° 1.
En ligne : https://www.geogr-helv.net/55/1/2000/gh-55-1-2000.pdf
 
John Connelly, Michael Grüttner & al. « Universities Under Dictatorship », Pennsylvania University Press, 2005, p. 75 et s. (« German universities under the Swatiska »).
 
Heinrich Rheinstrom (écrit en 1939 en collaboration avec Konrad Wolff), « L’influence du National-socialisme sur le droit privé allemand », éd. Valiquette, Montreal, 1943. Ouvrage essentiel pour comprendre la rapidité de la révolution juridique du IIIè Reich et la nécessaire mise à jour immédiate des facultés de droit (consulté à l’institut fédéral de droit comparé de Lausanne). Heinrich Rheinstrom, avocat juif-allemand, a lui-même vu son étude de Munich pillée par des hommes de la SA dès mars 1933. Bio de H. Rheinstrom en ligne : https://de.wikipedia.org/wiki/Heinrich_Rheinstrom
Karl Loewenstein, « Law in the Third Reich » Yale Law J., 1936, vol. 45, n.5, p. 779. Pr. Olivier Jouanjan, « Justifier l’injustifiable », revue Asterion, n° 4, avril 2006, pp.
123-156; “Doctrine et idéologie. Logique d’une science juridique nazie », in G. Koubi (dir.), « Doctrines en droit public », Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse, 1997, pp. 67-74.
 
Michael Stolleis, « Dans le ventre du Léviathan. La science du droit constitutionnel sous le national-socialisme », Astérion, en ligne : http://journals.openedition.org/asterion/636
 
Cf aussi : « Rechtsstaatsverständnis im Nationalsozialismus » (Deutsch Wikipedia)
 
6. Sur le contenu des programmes, les fonctions de WH au sein de l’université de
Rostock et l’identification de ses collègues
 
voir les « UNIVERSITÄT ROSTOCK VORLESUNGSVERZEICHNIS » entre 1931 et
1936 (notamment l’élection de WH à la fonction de Doyen de la Faculté de droit et de sciences économiques), via les archives en ligne : https://www.ub.uni- rostock.de/standorte-einrichtungen/universitaetsarchivkustodie/das- universitaetsarchiv/digitalisierte-vorlesungsverzeichnisse/
 
7. Sur le rôle de contrôle idéologique imparti aux étudiants, notamment de Rostock
 
Juliane Deinert : « Die Studierenden der Rostocker Universität in der Zeit des Nationalsozialismus », in « Die Universität Rostock in den Jahren 1933-1945 », actes de la Conférence interdisciplinaire du groupe de travail "Université de Rostock et histoire
des sciences" du semestre d'été 2011, publication de l’Université de Rostock, 2012, p.163
et s. En ligne : http://rosdok.uni- rostock.de/file/rosdok_document_0000000223/rosdok_derivate_0000004944/Studien21.p df
 
Martin Arndt et al. : « Die Rostocker Studierendenschaft und Universität im Nationalsozialismus », in « Rostock unter’m Hakenkreuz », Programme de la Commission européenne  « Europa für Bürgerinnen un Bürger », édition Sobi, Rostock,
2011, p. 4 et s.
En ligne : https://soziale-bildung.org/fileadmin/user_upload/gd-broschuere-
2011_Online.pdf
 
8. Appartenance aux associations nationales- socialistes (« NSDAP- Unterorganisationen »)
 
cf. notamment les biographies de WH par Michael Buddrus et Sigrid Fritzlar (point 4 ci- dessus), p. 175, Christof Markus Kleinfelder (point 4 ci-dessus), avec mention de l’appartenance aussi à la NSV). Cf également, Julienne Deinert (point 7 ci-dessus), p.
104, sur l’affiliation au NSLB du corps professoral.
 
Helmut Gewalt, Liste des anciens membres du NSDAP et / ou « membres structurels » (Hallstein, NSLB juillet 1934 : n° 143)
En ligne : http://www.niqolas.de/bredel/news/mdb.pdf
 
Irene Raehlmann, « Arbeitswissenschaft im Nationalsozialismus. Eine wissenschaftssoziologische Analyse », éd. Springer-VS, Wiesbaden, 2005, pp. 75, 78, 95,
218 (mention de l’appartenance à la NSLB et BNSDJ et de la succession de Friedrich
Klausing à l’Université de Francfort, explications générales détaillées sur le rôle de ces associations et statistiques)

Dirk Käsler & Thomas Steiner, « Academic discussion or political guidance » Routledge, NY, 1992 (spécialement les explications sur le fonctionnement du NS- Dozentenbund et les pouvoirs du Dozentenführer).
 
Kilian Peter Schultes « Die Staats- und Wirtschafts- wissenschaftliche Fakultät der Universität Heidelberg 1934-1946 », publication de l’Université d’Heidelberg, 2010 (pour un comparatif du poids de la NSDDB dans une autre université, ici Heidelberg). En ligne : https://core.ac.uk/download/pdf/32581627.pdf
 
Anne-Christine Nagel (analyse sur le Nationalsozialistische Deutsche Dozentenbund/ NSDDB, fondé en juillet 1935 et dirigé par le Reichsdozentenführer Walter Schultze),
« Er ist der Schrecken überhaupt der Hochschule - Der Nationalsozialistische Deutsche
Dozentenbund in der Wissenschaftspolitik des Dritten Reichs », in « Universitäten und Studenten im Dritten Reich. Bejahung, Anpassung, Widerstand », Joachim Scholtyseck, Christoph Studt, Berlin, 2008, pp. 115-132.
 
Herwart Vorländer, « NS-Volkswohlfahrt und Winterhilfswerk des Deutschen Volkes »
in Vierteljahrshefte für Zeitgeschichte, n°34 (1986), p. 53.
En ligne : https://www.ifz-muenchen.de/heftarchiv/1986_3_3_vorlaender.pdf
 
Egalement son livre « Die NSV, Darstellung und Dokumentation einer nationalsozialistischen Organisation », De Gruyter Oldenbourg, 1996.
Dans le même sens, sur la fonction de substitution de la NSV aux œuvres chrétiennes :
Dr. Kathleen Haack (Univ. Rostock), « Der Michaelshof Gehlsdorf in der Zeit des
Nationalsozialismus ».
En ligne : https://www.michaelshof.de/files/michaelshof/pdf/dr-kathleen-haack- - michaelshof-nationalsozialismus.pdf
 
Hans Adolf Weyershaus, « Wirtschaftsprüfung in Deutschland und erster europäischer Zusammenschluß in den Jahren 1931 bis 1961 », thèse de doctorat en philosophie, Université de Düsseldorf, (6 nov. 2007), avec des explications détaillées sur le rôle des associations professionnelles telles que la NSRB (pp. 122 et s.)
En ligne : https://docserv.uni-duesseldorf.de/servlets/DerivateServlet/Derivate-
7055/Diss_A1b.pdf
 
Christian Busse, « Eine Maske ist gefallen », Die Berliner Tagung « Das Judentum und die Rechtswissenschaft vom 3./4. Oktober 1936 », in Kritische Justiz, Heft 4, 2000,
pp. 580-593. Ce document retrace les célèbres journées du NSRB d’octobre 1936,
ouvertes par le discours antisémite de Carl Schmitt, et auxquelles tous les membres (dont WH) étaient tenus de participer. Il décrit également la mécanique de prise en main du droit et des juristes, mise en place par Hans Frank autour de l’Akademie für Deutsches Recht.
 
Johann Chapoutot,  « La loi du sang. Penser et agir en nazi », Gallimard, Paris, 2014, pour une vue d’ensemble très complète.
 
9. Appartenance à l’Akademie für Deutsches Recht.
 
Généralités sur l’Académie : synthèse (Bundesarchiv),
En ligne : https://portal.ehri-project.eu/units/de-002429-r_61 ;
https://open-data.bundesarchiv.de/ddb-bestand/DE-1958_R_61.xml.
 
Membres prestigieux, notamment :
Martin Heidegger
Kaveh Nassirin, « Martin Heidegger und die „Rechtsphilosophie“ der NS-Zeit: Detailanalyse eines unbekannten Dokuments (BArch R 61/30, Blatt 171) »
En ligne : https://philarchive.org/archive/NASMHU
 
Carl Duisenberg
Alexander K. Schmidt, « Erfinderprinzip und Erfinderpersönlichkeitsrecht im deutschen
Patentrecht von 1977 bis 1936 » éd. Mohr Siebeck, Tübingen, 2009, p. 212.
 
Voir aussi les documents de la Direction générale des archives de Bavière En ligne : https://www.gda.bayern.de/findmitteldb/Kapitel/29519/? L=1&cHash=8d97cdd6c16457b da39a96e860b3f06e
 
Toutes les interventions de Walter Hallstein au sein de la commission de « nazification » du droit des GmbH, dirigée par Friedrich Klausing ont été compilées par Werner Schubert sous le titre « Ausschuß für G.m.b.H – Recht » publiées par de Gruyter en
1986,  disponible sur amazon :
https://www.amazon.de/Akademie-für-Deutsches-Recht-G-m-b-H-Recht/dp/3110111365
 
On y trouve en particulier sa conférence "Die GmbH in der auslandsrechten", présentée lors de la deuxième session du comité, à Munich, le 28 octobre 1937, en page 163.
 
La liste complète et une courte biographie des membres, dont je n’ai cité que quelques personnages significatifs dans l’article, est donnée des pages XIV à XVIII, en tête de l’ouvrage. On trouve également les données de base dans le Deutsch Wikipedia pour chacun. J’y ai ajouté mes propres croisements de sources biographiques, notamment (liste non exhaustive) pour :
 
August von Knieriem, «
« Biography of key exécutives of IG Farben » et les sources citées.
En ligne http://www.wollheim-memorial.de/en/august_von_knieriem_18871978
 
Wilhelm Avieny, Archives de Nürnberg :
https://www.archives.gov/files/research/captured-german-records/microfilm/m1019.pdf
Pr. Peter Hayes  (Northwestern University), « From Cooperation to Complicity: Degussa
in the Third Reich », Cambridge University Press, 2004, pp. 55-70
 
Anton Lingg
Bundesarchiv, « Hauptamtsleiter der Reichsleitung der NSDAP im Stab des
Reichsschatzmeisters » https://www.bundesarchiv.de/DE/Content/Publikationen/Aufsaetze/aufsatz-heusterberg- - persbez-unterlagen-ns-zeit.pdf?    blob=publicationFile
 
Carl Lüer
En lien avec OPEL et Dresdner Bank
- Reinhold Billstein, Karola Fings, & al. « Working for the Enemy: Ford, General
Motors, and Forced Labor in Germany », Berghahn Books, 2004, p. 52
Université de Wiesbaden, en ligne : https://www.ihk-wiesbaden.de/s/ueber-uns/Die-IHK- Wiesbaden/150_Jahre_IHK_Wiesbaden/Serie--150-Jahre-IHK-Wiesbaden/Im-Dienst-
der-Kriegswirtschaft/2584054
 
En lien avec Wilhelm Avieny :
- Cyrill Stoletzky, « Das braune Terrorregime verändert Leben und Arbeit an Lahn und Dill ». En ligne : https://www.ihk- lahndill.de/ueber_uns/150_Jahre_IHK_an_Lahn_und_Dill/Entwicklung_der_Wirtschafts geschichte/Jubi_Serie_Teil5_Weimarer_Republik_teil_2/2700560
 
Herbert Tengelmann
- Julia Schnaus, « Kleidung zieht jeden an: Die deutsche Bekleidungsindustrie 1918 bis
1973 », de Gruyter, 2017, notamment pp. 103, 366. Liste des « Wehrwirtschaftsführer » : https://ipfs.io/ipfs/QmXoypizjW3WknFiJnKLwHCnL72vedxjQkDDP1mXWo6uco/wiki/ Wehrwirtschaftsführer.html
 
Erich Froböse
Berlin Document Center Series 6400: « SS Officers' Service Records » (Inventaire des officiers SS) n° 226, en ligne : http://downloads.sturmpanzer.com/Guides/NARA_A3343_Guide_SSOfficerIndex.pdf Liste polonaise des officiers SS :
http://www.dws-xip.pl/reich/biografie/numery/numer210.html
Blog sur la résistance bretonne de Kristian Hamon :
https://kristianhamon.blogspot.com/2018/04/
 
Hans Großmann-Doerth
- Nils Goldschmidt, « Wirtschaft, Politik und Freiheit »  Mohr Siebert, Tübingen, 2005. Voir notamment les informations de l’auteur sur les ambigüités de Großmann-Doerth  et de l’ordolibéralisme à l’égard du national-socialisme, p. 292 et s.
 
- Matteo Olivieri (chercheur à l’Università della Calabria), « Quell’idea di «economia sociale di mercato» a fondamento dell’Europa ».
En ligne : http://ponteradiounical.it/?p=2795
 
Friedrich (Hermann) Klausing
 
Courte biographie, archives publiques de Hesse :
https://www.lagis-hessen.de/pnd/11752302X
 
Son biographe Bernhard Diestelkamp (né en 1929) précise que, selon une évaluation du NS-Dozentenbund du 7 novembre 1936, Klausing témoigne d’un «besoin extraordinaire de reconnaissance et d’un état d'esprit particulièrement solide», ajoutant que
« L'irisation de sa personnalité découle de ce mélange de haut talent intellectuel et d'ambition ardente, qu’il pouvait à peine juguler dans l’activisme politique »,  in « Drei Professoren der Rechtswissenschaft in bewegter Zeit », Franz Steiner Verlag Wiesbaden GmbH, 2000, pp. 22 et s.
 
Sur sa relation à la SS dès les origines (§20), son antisémitisme revendiqué, en particulier à l’égard de ses collègues de Francfort, en passe d’être expulsés (§30) :
- Frank-Rutger Hausmann, recension de « Bernhard Diestelkamp. Rechtsgeschichte als
Zeitgeschichte: Beiträge zur Rechtsgeschichte des 20. Jahrhunders. » (cf. éléments bio
sur son entrée à l’université de Francfort. p. 2), publié par H-Soz-u-Kult (March, 2002). En ligne : https://www.h-net.org/reviews/showpdf.php? id=16790
 
Sur sa fiabilité pour le SD dès 1933, malgré son attachement à la SA :
- Hans Lemberg, « Universitäten in nationaler Konkurrenz », Oldenbourg
Wissenschaftsverlag, 2003, p. 188.
 
Sur sa supervision de la nazification du droit des sociétés, voir :
- Dr. Markus Roth, « Labor and Comparative Corporate Governance in Times of
Pension Capitalism », Fordham Journal of Corporate & Financial Law, Volume 18, n. 4,
2013, pp. 805.
 
Edgar Tatarin-Tarnheyden
Biographies certifiées des personnages célèbres d’Allemagne (projet commun des
Bundesarchiv, Germanisches Museum, Deutsche National Bibliothek, etc.)  :
https://www.deutsche-biographie.de/gnd101593481.html#ndbcontent
 
Biographie de l’Université de Rostock
http://cpr.uni-rostock.de/resolve/id/cpr_person_00003415
 
Michael Stolleis, « Geschichte des öffentlichen Rechts in Deutschland » Verlag C.H. Beck, München, 2002, p. 291 et les notes.
 
Sur son antisémitisme, voir la biographie qu’il a produite de « Georges Vacher de Lapouge, visionnaire français de l'avenir européen », en français, Cahiers franco- allemands, 1942, (rééditée par Ars Magna, 2004).
 
Sur sa relation privilégiée avec Carl Schmitt :
- Edoardo Caterina, « Carl Schmitt, chi sei tu ? » (18 mars 2019).
En ligne : https://www.phenomenologylab.eu/index.php/2019/03/carl-schmitt-chi-sei-tu- di-edoardo-caterina/
 
Sur sa contribution significative à l’idéologie NS et sa critique anti-positiviste, voir J. Chapoutot (La loi du sang, citée ci-dessus), pp. 194-198, et sur un ordre international inégalitaire, p. 254.
 
Voir aussi Jean-François Kervégan « Crise et pensée de la crise en droit: Weimar, sa république et ses juristes », ENS éditions, 2002, pp. 97-99.
 
10. Autres personnages cités
 (non membres du comité GmbH)
 
Heinrich Gißel
 
Sur l’appréciation de Heinrich Gißel relative à WH, citée dans l’article :
Michael Buddrus « Die Professoren der Universität Rostock im Dritten Reich » (cité ci- dessus) ; p. 173 ; la notice biographique de Heinrich Gißel lui-même figure p. 162 ; sur sa fonction de NSDAP/Gaudozentenbundführer, cf. p. 453.
 
Voir aussi : Barbara Wolbring, « Walter Hallstein und die Reform der Universitäten in der ersten Nachkriegsjahren », in « Universität – Reform » Julia Crispin & al., Schwabe verlag, Basel (CH), 2018,  pp. 343-362.
 
CV d’époque aux archives de l’Université de Rostock, en ligne : http://cpr.uni- rostock.de/file/cpr_person_00003345/cpr_derivate_00007201/gissel_heinrich_cv.pdf
 
Notice biographique de l’Université de Rostock : http://cpr.uni- rostock.de/resolve/id/cpr_person_00003345?tab=documents
 
Karl Maria Hettlage
 
Susanna Schrafstetter, « Verfolgung und Wiedergutmachung, Karl M. Hettlage, Mitarbeiter von Albert Speer und Staatssekretär im Bundesfinanzministerium » in Vierteljahrshefte für Zeitgeschichte 56 (3), janvier 2008, pp. 431-466. Elle y détaille notamment l’implication directe de Hettlage dans l'expulsion systématique de milliers de Juifs de Berlin de chez eux, dès 1940, sous les ordres d’Albert Speer, sa très grande proximité avec ce dernier (notamment en France au sein de la Todt), qui lui a permis de toujours rester à ses côtés et de devenir membre de la SS depuis 1936, sous le matricule
276.909.
 
Sur son appartenance à la SS, voir Le Peuple, 26 octobre 1962, n° 257, p. 1.
 
Sur son implication dans le travail forcé, via la Deutsche Erd- und Steinwerke GmbH (DEST) ou «Société allemande de travaux de terrassement et de traitement de la pierre », et à nouveau son implication dans l’expulsion forcée des juifs, voir : Paul B. Jaskot,
« The architecture of Oppression, the SS, Forced Labor and the nazi Monumental
Building Economy », Routledge, 2000, pp. 81, 101, 146.
 
Sur l’organisation Todt, voir Rémy Desquesnes, « L'Organisation Todt en France (1940-1944) », in: Histoire, économie et société, 1992, 11ᵉ année, n°3. Stratégies industrielles sous l'occupation. pp. 535-550.
 
Heinrich Guthmann
 
Sur son fanatisme en tant que représentant de la NS-Kulturgemeinde d’Alfred Rosenberg auprès de la maison d’édition Berliner Volkschaft et son suivisme des excès culturels (dans la promotion de la restauration de la mythologie nordique) de Rosenberg, lesquels provoquaient les agacements de Göring, Goebbels, voire même de Hitler lui-même, débouchant sur la marginalisation de Guthmann dès 1936 :
- Jost Hermand, « Kultur in finsteren Zeiten: Nazifaschismus, Innere Emigration, Exil », Böhlau Verlag Köln, Weimar, Wien, 2010, pp. 52-53, version anglaise : « Culture in
Dark Times: Nazi Fascism, Inner Emigration, and Exile », trad. Victoria W. Hill, éd. Berghahn, NY, Oxford, 2013, pp. 38-39
 
Sur l’implication de Guthmann dans l'utilisation des rayons X à des fins criminelles au sein de la Deutsche Röntgengesellschaft (DRG), voir :
- Prof. Dr. Norbert Hosten, Greifswald, « Radiologie im Nationalsozialismus » En ligne : http://www.radiologie-im-nationalsozialismus.org/index.html
 
Sur le fait qu’il a su tirer parti d’un conflit interne à la faculté de médecine de Francfort (relatif à la création d’un second institut de recherche en radiologie) pour prendre la place de son confrère et pourtant ami Hans Holfelder (membre du NSDAP et de la SS dès
1933) en tant que Dozentenbundführer :
- Mathias Schmidt & al. « Die Ärzte der Nazi-Führer: Karrieren und Netzwerke » LIT Verlag, 2018, pp. 273-274.
 
Walter Platzhoff
 
Biographie datant de 1934, des archives en ligne de l’Université de Francfort : http://www.historische-kommission-muenchen- editionen.de/rektoratsreden/pdf/Frankfurt_M_1934_Platzhoff_Uni_Fft_in_Gegenwart.pd f
 
- Michael Grüttner « Biographisches Lexikon zur nationalsozialistischen
Wissenschaftspolitik », éd. Synchron, Heidelberg 2004, p. 131.
 
- Jörn Kobes, Jan-Otmar Hesse « Frankfurter Wissenschaftler zwischen 1933 und
1945 », pp. 29 (présentation comme « Karrierist »), 72 et 99 (notice bio).


 
11. sur le célibat de Walter Hallstein
 
Cette donnée est mentionnée dans de nombreuses biographies, par exemple :
 
-     Wilfried Loth & al. « Walter Hallstein: The Forgotten European? », préfaces de Sir Edward Heath, Jacques Delors et Helmut Kohl, trad. Bryan Ruppert  éd. Macmillan Press, 1998, p. 21
 


La désunion européenne d'aujourd'hui est le fruit d’un déni historique, par Philippe de Villiers

Par L'Observatoire De l'Europe
"Où est donc passé le professeur libre d’esprit et de plume ?" interroge Philippe de Villiers dans une tribune publiée dans Le Monde du 10 avril. Il entend ici répondre point par point aux violentes critiques suscitées par son livre et ses 111 pages d'archives : "J'ai tiré sur le fil du mensonge et tout est venu". Parmi les critiques, celles d'un collectif d'universitaires qui a publié une tribune le 27 mars dans Le Monde, ainsi qu'une Note diffusée par la représentante à Paris de la Commission européenne, quelques jours plus tôt. Un ouvrage polémique qui continue de caracoler en tête des ventes.
"Personne jusqu’ici ne m’a contredit sur le fond. J'affirme que nous ne sommes pas devant un rêve européen qui aurait mal tourné, mais un vice constitutif qui déploie ses effets."
La désunion européenne d'aujourd'hui est le fruit d’un déni historique, par Philippe de Villiers
Un collectif d’universitaires a publié dans Le Monde du 27 mars une tribune en riposte à mon dernier livre « J’ai tiré sur le fil du mensonge et tout est venu ». Il le qualifie de complotiste, tout en expliquant que les pièces inédites que je publie seraient bien connues, et m’attaque pour des propos que je n’ai pas tenus. Ce faisant, il reprend la ligne de la note officielle que vient de diffuser la Commission européenne contre de mon livre. Où est donc passé le professeur libre d’esprit et de plume ? Où se cache-t-il, parmi les titulaires des 500 chaires Jean Monnet, 1500 séminaires et autres modules subventionnés, celui dont les travaux ne reflètent pas la position de Bruxelles ? Sans soutien institutionnel, une idéologie ne tient pas. J’affirme, moi, que les crises multiples, la montée d’un climat insurrectionnel et la désunion européenne d’aujourd’hui sont le résultat d’un déni historique.
Le choix de faire l'Europe par l'intégration plutôt que la coopération fût imposé par le Département d'Etat américain. Il fût porté avec conviction par trois personnalités - Monnet, Schuman et Hallstein - qui avaient pour points communs de haïr de Gaulle, vouloir une Europe postnationale et atlantiste, et de s’être diversement compromis avant 1945.
 
On m’invente d’abord des propos. Je n’ai ainsi jamais écrit que la construction européenne serait d’inspiration nazie. Je dis que le choix de faire l’Europe par l’intégration plutôt que par la coopération était celui exigé par le Département d’État américain. Il fut porté avec conviction par trois personnalités - Monnet, Schuman et Hallstein - qui avaient pour points communs de haïr de Gaulle, vouloir une Europe postnationale et atlantiste, et de s’être diversement compromis avant 1945. De même, je n’ai jamais dit que Hallstein avait eu sa carte au parti nazi. J’affirme en revanche qu’il a bien volontairement et précocement adhéré à la Ligue nazie des enseignants et à la Fédération des juristes nazis. Il a collaboré avec le ministre Hans Frank à la nazification juridique, au rapprochement avec le droit fasciste et aux bases d’un Reich européen. Enfin et contrairement à la plupart de ses collègues, il fût choisi comme Officier instructeur en national-socialisme, sorte de commissaire politique dans la Wehrmacht. Où sont-ils, les indignés ? Pourquoi a-t-il été sélectionné pour être « rééduqué » à Fort-Getty en 1945, nommé Recteur à Francfort en 1946, négocier les traités puis présider la Commission ?
 J’ignorais décidément tout ce qu’une historiographie officielle avait oublié de nous dire

Les cosignataires expliquent ensuite que mon livre n’apporte, à leurs yeux, rien de nouveau. Pour ma part, j’ignorais que certains articles des traités de Paris et de Rome avaient été rédigés à l’ambassade des États-Unis à Paris. J’ignorais que le choix des présidents de la CECA, d’Euratom et de la CEE était validé à Washington. J’ignorais que c’est une agence américaine qui servit de modèle à la Haute Autorité devenue la Commission, ou que la méthode Monnet des « petits pas » avait été inventée par l’école fonctionnaliste américaine. J’ignorais qu’un autre récit des origines de l’intégration européenne se nichait dans une vingtaine de boites d’archives conservées en Californie, dans le Missouri et en Suisse. J’ignorais que la « Fondation Ford » faisait autre chose que de la philanthropie et qu’il existât un American Committee for United Europe ouvertement dirigé par les patrons de la CIA, finançant diverses opérations en Europe jusqu’en 1960. J’ignorais que les Mémoires de Monnet n’étaient pas de Monnet et résultaient d’une commande d’outre-Atlantique. J’ignorais que Monsieur Schuman, contrairement à de très nombreux Lorrains dont ceux de ma propre famille, s’était toujours trompé de camp, en 1914 comme en 1940. J’ignorais que Jean Monnet avait été d’abord un banquier d’affaires sauvé de plusieurs faillites par ses amis de Wall Street ou qu’il s’était marié à Moscou au moment des purges staliniennes. J’ignorais qu’il avait tenté d’empêcher l’appel du 18 juin à la BBC et recommandé, dans une note au conseiller de Roosevelt en 1943, de « détruire de Gaulle ». J’ignorais que deux de ses collaborateurs avaient trouvé la panoplie sémantique de la supranationalité à Uriage, sous Vichy. J’ignorais décidément tout ce qu’une historiographie officielle avait oublié de nous dire.
Toutes les tentatives d’Europe européenne furent torpillées, du Plan Fouchet en 1962 à la confédération européenne de Mitterrand en 1991. Objectif atteint : l’Europe est un nain politique, économique et stratégique, une simple escale vers Globalia.
 
Enfin, on me dit que le contexte de la guerre froide justifierait tout. Non, la lutte anti-communiste n’impliquait nullement de se soumettre à une puissance étrangère quelle qu’elle fût. De Gaulle était anti-communiste et œuvra toute sa vie pour une Europe européenne, et non pas américaine, selon la devise « amis, alliés et non-alignés ». Pourquoi Monnet et Schuman recevaient-ils, eux, des versements américains tenus secrets si la cause était noble ? Pourquoi y a-t-il eu des contreparties, des rapports d’activité ? Il s’agissait d’effacer toute trace de souveraineté en Europe, pour en faire un pur marché ouvert à la surproduction américaine, non plus gouverné mais administré par une Commission supranationale. Les tentatives d’Europe européenne furent torpillées, du Plan Fouchet en 1962 à la confédération européenne de Mitterrand en 1991. Objectif atteint : l’Europe est un nain politique, économique et stratégique, une simple escale vers Globalia.
 
Personne jusqu’ici ne m’a contredit sur le fond. Ce n’est pas le rêve européen qui aurait mal tourné, mais un vice constitutif qui déploie ses effets. Oui, entre la nation et l’empire, le choix de la nation eût été plus sage. Entre l’équilibre et l’hégémonie, il faut préférer l’équilibre. Ce n’était pas le cas de ces pères-fondateurs qui façonnèrent l’Europe selon leur conception saint-simonienne, mercantiliste et globaliste. Le mythe d’une « Europe européenne » soi-disant bâtie contre le retour du Mal, que l’on a vendu à chaque génération depuis soixante ans pour saborder les frontières et les souverainetés relève, lui, du conspirationnisme. Je comprends que beaucoup voient l’idéal et la certitude de toute une vie universitaire ou militante s’effriter devant les faits et documents que je publie. Ce livre ferme un cycle d’enseignement idéologique. Il est la réponse aux gardiens d’un Temple qui se fissure de toutes parts. A ce Moloch sans corps, sans âme, sans racines et sans postérité, j’oppose l’urgence de l’Europe véritable, celle des nations et de la civilisation européennes. L’Europe véritable exige la vérité.

​*Philippe de Villiers est écrivain, ancien ministre, fondateur du Puy du Fou

Source : https://www.lemonde.fr/

"Soyez Européens du monde de demain et non pas du monde d'hier !" (Philippe de Villiers)

Par L'Observatoire De l'Europe
"Mon livre n’est pas complotiste, c’est la construction européenne qui est ontologiquement conspirationniste" explique Philippe de Villiers dans cet entretien fleuve accordé à Atlantico. Pendant la guerre froide, on pouvait parfaitement être anti-communiste tout en voulant une Europe européenne, non soumise à une puissance étrangère, fût-ce l'ami et allié américain, comme de Gaulle ou Aron. Ce n'était pas le cas de Jean Monnet, Robert Schuman et Walter Hallstein, les "pères fondateurs" européens. Contrairement à ce qui est conté dans les écoles chaque 9 mai, ce n'est pas cette Europe européenne, cette Europe puissance, que les traités initiaux ont fondée. Selon Philippe de Villiers, il y a au cœur de chacune de nos crises contemporaines et des fractures de l'Europe d'aujourd'hui, un "vice caché", un défaut originel, dissimulé par "le mensonge des architectes et de leurs successeurs". Ni Europe des Etats ni Europe-Etat, souverainistes et fédéralistes ne peuvent se reconnaître dans l'Union européenne actuelle. A la place, "c'est la tabula rasa" couverte par "un mythe fabriqué" menant en réalité à la "déconstruction européenne" qui, explique l"écrivain, "était dans l'ADN du corps d'intention des pères fondateurs". Le glissement de vocabulaire traduit un changement de paradigme : "Gouvernement est devenu gouvernance, mot qui vient des banques, le peuple est devenu une société civile, la loi est devenue une régulation, le territoire est devenu un espace sans frontières." Le créateur du Puy du Fou veut en tirer la leçon pour l'avenir : "Nous sommes rentrés dans un monde inédit, il ne faut pas raisonner comme du temps de Ford. Aujourd’hui les ressorts de l’économie sont nouveaux : c’est la combinaison contradictoire de l'infiniment petit et de l'infiniment puissant. J'en sais quelque chose avec le Puy du Fou, nous taillons des croupières à des géants du monde du loisir alors que nous sommes tout petits, du moins nous étions tout petits. C'est nous qui sommes invités à aller en Chine ou à Tolède, tout a changé !"
"Nous sommes rentrés dans un monde inédit, il ne faut pas raisonner comme du temps de Ford. Aujourd’hui les ressorts de l’économie sont nouveaux : c’est la combinaison de l'infiniment petit et de l'infiniment puissant"

L’auteur de « J’ai tiré sur le fil du mensonge et tout est venu » (Fayard) répond aux polémiques qui se sont abattues sur son livre depuis sa sortie. Pour lui, il s’agit bien d’un livre d’enquête sur les origines du projet européen. Entretien. 

Jean-Sébastien Ferjou : Un certain nombre d'Européens se désolent que l’Europe ne puisse pas s’appuyer sur l’équivalent d’un roman national et que les billets représentent des ponts qui ne vont nulle part plutôt que des héros européens : avez-vous à l’inverse pensé votre livre comme une sorte d’anti-roman national européen pour faire voler en éclat tout ce qui pourrait aider à l’émergence d’un sentiment d’identité « charnel » ? Car « J’ai tiré sur le fil du mensonge et tout est venu » (Fayard) n’est pas un livre théorique mais un livre de chair et de sang, qui fourmille de portraits de héros nationaux ou d’anti-héros européens.
 

Philippe de Villiers : Pour qu'il y ait un roman national, il faut qu'il y ait un légendaire, un rêve, une projection de soi-même, une affection, des voisinages, une personnalité. Or, l'Union Européenne ne possède rien de tout ça. Elle s'est détournée de la civilisation européenne, l'a détruite à petit feu en instituant une société multiculturelle et donc multi-déculturée. Il n'y a pas de roman national européen parce qu'il n'y a pas de peuple européen. Nous n'avons pas les mêmes mœurs, les mêmes langues, les mêmes traditions.

Quant aux points communs qui nous réunissent dans notre histoire, et qui sont liés à la mémoire chrétienne, ils sont rejetés par les institutions européennes elles-mêmes. L'histoire de la construction européenne c'est La tabula rasa, l'histoire d'un mythe fabriqué, d'une abstraction.

Cette Europe sans corps, sans âme et sans postérité n'est qu'une escale vers "Globalia"

Comment pourrait-il y avoir un roman national dans ce non-pays où les mots-clés d'une société politique ont été changés ? Gouvernement est devenu gouvernance, mot qui vient des banques, le peuple est devenu une société civile, la loi est devenue une régulation, le territoire est devenu un espace sans frontières. On pourrait continuer ainsi, à décrire le glissement de la sémantique qui traduit le glissement de cette Europe informe vers "globalia".

Votre question me fait penser à la seule phrase, écrite à la main, par Jean Monnet, dans ses mémoires (tout le reste a été écrit par d'autres). C'est la phrase de conclusion, une question affirmation : "Ai-je assez fait comprendre que la communauté européenne que nous créons n'a pas sa fin en elle-même mais qu'elle n'est qu'une étape vers les formes d'organisation du monde de demain ?" Monnet était mondialiste avant la lettre.

Pour lui, l'Europe ne devait en aucun cas être un nouveau pays, un nouvel État, une nouvelle puissance, mais un simple marchepied, une simple étape vers les formes d'organisation du monde de demain : un marché connexe au marché américain, dans ce qui est devenu un marché planétaire de masse, avec non plus des citoyens romains mais des consommateurs compulsifs, qui s'inclinent devant le divin marché, et une gouvernance acéphale, voulue par Monnet et par ses officiers traitants.
 

De votre point de vue, souverainiste, attaché à la préservation de l'identité française, n'est-ce pas une chance ? La nation européenne n'existe pas et son roman non plus mais il y la réussite d’un continent ayant retrouvé la paix et un rêve européen développé par les Pères Fondateurs de l'Europe. C'est à ce rêve-là que vous vous attaquez. Auriez-vous préféré une Europe plus classiquement politique mais aussi plus difficile à combattre que la Globalia que vous dénoncez ?
 

Philippe de Villiers : Il y avait deux manières de faire l'Europe. La première –et c’est ce qu’on a choisi de faire- était de construire une Europe de la marchandisation, une Europe intégrée, sans âme, sans rêve ou armée d’un rêve mensonger, d’un mythe fabriqué à partir des mémoires de Monnet qui sont une vaste entreprise de mystification. Cette Europe-là repose sur une architecture post-politique, sans les États. Une Europe ni inter-étatique ni supra-étatique. Et normalement les fédéralistes devraient être aussi déçus que moi, puisque l'Europe n'est pas fédéraliste. Une Europe fédéraliste devrait rassembler les États pour construire quelque chose d'autre.

La deuxième possibilité était l'Europe de De Gaulle, l'Europe des Nations, fondée sur le principe de la souveraineté, car sans elle il n'y a ni continuité historique ni démocratie, donc il n'y a pas consentement des peuples. Cette Europe aurait pu se construire sur le principe de la coopération inter-étatique, ça aurait pu être une Europe à géométrie variable, l'Europe des anneaux olympiques, de la coopération entre les institutions et les entreprises. D'ailleurs la seule chose qui marche en Europe c'est l'Europe de la coopération, Erasmus, Ariane, Airbus.
 

Et le marché commun.
 

Philippe de Villiers : Parlons-en. Si De Gaulle, en 1958, a donné suite à l'entrée de la France dans la Communauté Européenne, c'est pour le marché commun et la préférence communautaire. Il y avait une communauté de producteurs et de consommateurs. Mais elle a disparu au moment de Maastricht.

Dans l’Union Européenne d'aujourd'hui, qui va vers l'épuisement final puisqu'elle est devenue une cible, il y a un mythe fondateur, fondé sur un mensonge : tous les 9 mai, dans toutes les écoles de France et d'Europe, on lit des pages choisies des écritures sacrées. On explique l'histoire sainte de l'Europe, avec Moïse qui sort d'Égypte pour conduire son peuple à la Terre de Promission, et Josué qui arrive à la Terre de Promission. Monnet, Schuman. Or ce mythe est faux, construit sur un mensonge, car ce que j'ai découvert en premier c'est une lettre de Shepard Stone de la Fondation Ford, qui rappelle à Monnet la nécessité de lui fournir la liste des gens qui vont écrire ses mémoires, et le numéro de compte auquel il va falloir apporter l'argent.

En d'autres termes, j'ai découvert les documents qui confirmaient certaines thèses universitaires selon lesquelles les mémoires de Monnet ont été commandées, inspirées, financées par le département d'État de Washington. Les Américains ont expliqué à Monnet qu'il fallait faire croire aux Européens qu'on allait construire une Europe troisième voie, une Europe puissance. Les Américains, pour faire croire aux Européens qu'ils devaient s'engager dans cette aventure, ont vendu l'idée que chacune des nations allait être démultipliée. C'est une idée de lawyers pragmatiques, intelligents, conquérants, qui ne voient en l'Europe qu'un marché annexe où écouler les surcapacités productives.
 

C'est pourtant une idée que les Européens ou les Français peuvent avoir par eux-mêmes aussi. On entend souvent cet argument du "comment voulez-vous que face à la Chine nous nous en sortions tout seuls ?". Pensez-vous réellement que cette idée n’a prospéré que parce qu’elle était poussée par les Américains ou parce qu’en soi, même si elle avait cette origine-là, elle entrait en résonance avec le monde tel qu'il existe depuis 1945 ?
 

Philippe de Villiers : Certains Européens ont résisté à la mainmise américaine sur l'Europe mais la plupart ont accepté, à l'époque du plan Marshall et ensuite, l'idée que l'Europe devait être une Europe soumise, à travers l'OTAN par exemple, à l'Amérique. Ils ont accepté la protection américaine, et c'est là le coup de génie américain. Le département d'État a pris prétexte de la Guerre Froide pour configurer une Europe à sa main.

À l'époque, ils voulaient empêcher que l'Allemagne et la France ne constituent une force commune comme la projetait le traité de l'Élysée. Quand les Américains l'ont découvert, ils ont demandé à Monnet, contre 150 000 dollars, de faire une campagne auprès des députés du Bundestag pour ajouter un préambule atlantiste et neutraliste qui vidait de sa substance le traité de l'Élysée.

Certains Français, anti-communistes, considéraient pendant la Guerre Froide que les Américains étaient nos alliés, qu'ils nous avaient rendu service, qu'ils étaient venus à notre secours deux fois de suite, mais qu'ils devaient être à leur place et nous à la nôtre, que l'Europe devait rester libre, européenne et indépendante. C’est respectable. Mais ce n'est pas du tout la vision de Monnet.
 

Qu'est-ce que cela nous dit de l'Europe d'aujourd'hui ? Tous les mythes fondateurs sont des mythes, le roman national réécrit l’histoire en fonction de ses intérêts presque par essence… Vous qui êtes vendéen êtes bien placé pour savoir que le roman national français a largement détourné la mémoire des guerres de Vendée…
 

Philippe de Villiers : L'architecture de l'Europe repose sur un vice constitutif. L'idée d'un processus normatif, qui échappe à tout contrôle démocratique et dans lequel les lobbies sont partie prenante est une folie.

Quand j'étais jeune, j'écoutais les grands anciens comme Valéry Giscard d’Estaing qui disaient : "Il y a des dérives, ce n'est pas cela qu'on voulait faire au commencement du projet européen mais on va corriger les dérives." J'ai donc cherché les dérives et je me suis aperçu que le gène déconstructeur qui mine et fragmente l'Europe d'aujourd'hui et la met au bord de l'abîme était déjà dans l'ADN du corps d'intentions des pères fondateurs. L'Europe sans tête, sans corps, sans racines et sans âme était prévue dès le début.

Figurez-vous que je viens juste de comprendre ce qui m'est arrivé en 2004, dans mon combat pour sauver les abeilles. Des chercheurs et apiculteurs sont venus me voir en disant "Peut-être aurez-vous le courage d'attaquer le fipronil et l'imidaclopride, qui sont deux neurotoxiques extrêmement puissants et dangereux et qui expliquent la fin du monde des abeilles". Je publie mon livre, et immédiatement l'avocat d'Albin Michel, me fait savoir que Bayer attaque. A partir de cet instant, à l'Assemblée Nationale et au Parlement européen, je me retrouve seul face au ministre de l'Agriculture de l'époque, Hervé Gaymard, et aux commissaires européens, extrêmement offensifs. Et bien, ce matin, je découvre dans la presse un article annonçant que Bayer paye des sommes considérables aux partis politiques européens.

La leçon est édifiante : l’Europe est totalement infiltrée par les lobbies au premier rang desquels figurent Soros et les GAFA. Quand il n'y a plus la puissance publique, il y a les intérêts privés. Des puissances légales et illégales qui répondent à des allégeances cachées. Nous avons des élus politiques qui obéissent à des bureaucraties supranationales, qui elles-mêmes obéissent à des allégeances cachées.
 

Sont-elles si cachées que ça ? Les groupes d'intérêts sont transparents au parlement de Bruxelles, beaucoup plus qu’au Parlement français. Comment expliquez-vous que les défenseurs des abeilles ou de l'Europe des Nations ne parviennent jamais à s'organiser avec la même efficacité que les groupes d’intérêt dont vous parlez ? Pourquoi n’y a-t-il pas de groupe Bidelberg souverainiste ?
 

Philippe de Villiers : Parce que les moyens financiers des uns sont sans rapport avec les moyens financiers des autres. Le petit peuple des apiculteurs est bien incapable de faire face à Bayer Monsanto. Ce mécanisme de la loi infiltrée, qui ne trace plus la destinée vers le bien commun mais n'est que la résultante de pressions plus ou moins connues, c'est très malsain et contraire à la culture européenne. Il y a 25 000 lobbyistes et 3 milliards d'euros dépensés chaque année à Bruxelles. C'est complètement fou.

Ils ont des milliardaires, nous non.
 

Vous aviez pourtant rencontré Jimmy Goldsmith…
 

Philippe de Villiers : Oui mais c’est bien le seul. C’était un milliardaire qui s’était retourné contre le système mondialiste et l’accusait de tout détruire, un système dans lequel ce sont les pauvres des pays riches qui subventionnent les riches des pays pauvres.
 

Serait-ce si différent si tout se jouait exclusivement à Paris ? On peut comprendre les possibilités politiques théoriques que peuvent offrir la souveraineté et l'identité mais avec le recul de votre longue expérience politique, êtes-vous certain que la France seule se comporterait différemment de la manière dont se comporte l'UE au global. Assumerait-elle plus son identité ? Protégerait-elle plus ses frontières ? Se défendrait-elle plus face aux GAFAM et à l’impérialisme juridique américain que vous dénoncez ?
 

Philippe de Villiers : J'en suis certain ! Pour une raison simple, ce ne sont pas les hommes qui commandent la politique, mais la politique qui commande les hommes, comme dans le Dialogue des Carmélites "Ce ne sont pas nous qui tenons la Règle, c'est la Règle qui nous tient". En d'autres termes, quand un pays est souverain, il développe des anticorps à toutes les formes de dépendance, d'esclavage, d'abandon. La France a 1000 ans de savoir-faire diplomatique, qui est aujourd'hui stérilisé par Bruxelles. Vous citez l'exemple des GAFAM, mais il y a quinze ans j'avais proposé un internet européen, sur le mode d'Ariane ou d'Airbus. S'il avait été mis en place, avec une coopération européenne, plutôt que de se laisser infiltrer par les GAFAM on aurait aujourd'hui en Europe une puissance numérique bien supérieure.
 

On a déjà essayé avec le Minitel…
 

Philippe de Villiers : Bien sûr, mais la meilleure manière de disparaître c'est de n'être plus rien et aujourd'hui la France n'est plus rien face à Bruxelles ! Cette fameuse commission exécutive à la tête de l'UE a sa propre politique, qui n'en est pas une, il n'y a pas de diplomatie, pas de défense, regardez les Belges qui achètent leurs F-35 aux Etats-Unis. Cette Europe n'est plus rien et nous épuise ! Le livre "La France vendue à la découpe" (Editions du Toucan) de Laurent Izard montre que la plupart des entreprises françaises sont rachetées par l'étranger… 35 % des actifs des entreprises européennes sont aux mains de compagnies étrangères, c'est-à-dire 10 % de plus qu’il y a 10 ans. Même la Commission s’en alarme.
 

Peut être aussi pour des raisons de fiscalité, un problème qui, lui, est franco-français…
 

Philippe de Villiers : Oui mais d’abord parce qu'on ne défend plus nos fleurons et notre identité. Pour les politiciens le mot "France" ne veut plus rien dire, il est dépassé, c'est la "Startup Nation". Mais nous sommes rentrés dans un monde inédit, il ne faut pas raisonner comme du temps de Ford. Aujourd’hui les ressorts de l’économie sont nouveaux : c’est la combinaison contradictoire de l'infiniment petit et de l'infiniment puissant. J'en sais quelque chose avec le Puy du Fou, nous taillons des croupières à des géants du monde du loisir alors que nous sommes tout petits, du moins nous étions tout petits. C'est nous qui sommes invités à aller en Chine ou à Tolède, tout a changé !
 

Ne soyez pas Européens, soyez Vendéens ?
 

Philippe de Villiers : Soyez Européens du monde de demain et non pas du monde d'hier. Le monde de demain, ce sont des frontières comme filtres pacificateurs, des souverainetés exprimant le droit à la continuité historique et des nations comme familles de familles.

Cette Union européenne est à l'agonie parce qu'il y a le décrochage des peuples. Et pourquoi y-a-t-il le décrochage des peuples ? Parce que le rêve de la fusion des nations s'est désintégré dans le cœur des peuples, parce qu'il était tramé dans un tissu de mensonge : la prospérité, la sécurité, la protection, la puissance. Le Brexit, c'est la porte qui s'ouvre. Après le Brexit, il y aura le groupe de Visegraad. J'ai rencontré Viktor Orban qui m'a dit : "il y a deux Europes, il y a deux mondes. Il y a ceux qui veulent construire l'Europe en se passant des vieilles nations et ceux qui veulent construire l'Europe en les retrouvant."
 

S'appuyer sur la nation peut-il suffire pour affronter l’avenir ? Dans le livre, vous évoquez vos amis d'Europe de l'Est, et vous parlez des régimes communistes qui faute de légitimité, justement, s'étaient appuyés sur le principe national, en Roumanie, en Hongrie. Cela n'a pas suffit pour eux. Est-ce que cela suffirait pour nous ?
 

Philippe de Villiers : Il y a trois facteurs de puissance. Un, la souveraineté : je suis souverain, je suis indépendant. La souveraineté, c'est la compétence de la compétence, disent les juristes. Je suis chez moi, je suis libre. Ensuite il y a l'identité : je suis affilié, j'ai des racines. Mon rêve trouve sa source, son exubérance, son rayonnement à partir de toutes mes dettes morales et affectives. Et troisièmement, la coopération, les voisinages. Pour la France, les voisinages, c'est le monde entier. La France a une raison singulière d'être lié à tous les pays du monde, quand ce n'est pas cent, une raison qui tient à l'histoire, qui tient à la langue, qui tient au rêve que la France constitue pour les pays du monde entier, puisque chaque peuple a deux rêves : le sien, et un peu du rêve français. C'est notre richesse, notre trésor. C'est tout cela qu'on est en train de mettre en jachère. Je ne vous dis pas qu'il faut substituer à l'Union Européenne le repli français. Il faut faire des additions de puissance et non pas des soustractions de puissance.

Je pense, comme j'ai eu l'occasion de le dire à Emmanuel Macron, qu'il faut faire tout de suite l'Europe d'après. L'Europe d'après, c'est l'Europe de la souveraineté, de la coopération et des voisinages. C'est le continent, de l'Atlantique à l'Oural.

La suite de cet entretien est à lire sur Atlantico...  


« Reconnaître le droit des Européens à la continuité de leur civilisation »

Par L'Observatoire De l'Europe
Les premiers juges européens qui par l'arrêt "Costa" imposèrent la primauté du droit européen sur le droit national, étaient, comme les "Pères-fondateurs", nourris à la nouvelle sociologie de la déconstruction qui fermentait sur les campus américains. Pour éviter une nouvelle guerre en Europe, il fallait qu'ils sortent du Politique, pour en faire un marché ouvert et un espace de droits. En ce sens, et comme Monnet l'annonce au terme de ses Mémoires, l'intégration européenne n'est qu'une colline sur la route de globalisation. C'est ce qu'explique Christophe Beaudouin dans une longue interview au mensuel "La Nef". Il évoque James Burnham qui inventa en 1941 le concept de “démocraties contrôlées” par les Managers  et les "bureaux", vision prophétique annonçant l'ère technocratique du Management. La Haute Autorité de la CECA, ancêtre de la Commission, fût elle-même bâtie sur le modèle des premières agences américaines. Quant à la fameuse "méthode Monnet", elle fut directement inspirée de l'école fonctionnaliste américaine, notamment les théories de Ernst Haas qui plaida pour l'unification européenne par le "Spill over"  : l’effet de débordement de compétences, graduellement et secteur par secteur, obligeant les Etats à abandonner un à un leurs pouvoirs à des autorités techniques supra-étatiques, irréversiblement. Christophe Beaudouin avance six propositions pour réconcilier l'Union avec la démocratie et la doter d'une politique de civilisation.
Christophe Beaudouin, docteur en droit et auteur de "La démocratie à l’épreuve de l’intégration européenne" (LGDJ, 2014),  vient de publier avec Armel Pécheul un  manuel de "Droit de la gouvernance de l'Union européenne" (IS éditions, 2018). Propos recueillis par Christophe Geffroy pour "La Nef" (n°311) de Février 2019
« Reconnaître le droit des Européens à la continuité de leur civilisation »
"L’intégration européenne et son droit ne sont pas une oeuvre de la nature mais de la volonté humaine :  ils doivent donc pouvoir être évalués, mis en perspective et pourquoi pas critiqués."

LA NEF : 1/ Pourquoi vous êtes-vous lancé dans un ouvrage aussi complet sur le droit de la gouvernance européenne ? A qui s’adresse-t-il plus particulièrement ?
 
CB : C’est le Professeur Armel Pécheul, mon patron thèse et ami, qui m’a fait l’honneur de m’associer au projet. Ce manuel comble un vide dans la littérature universitaire et juridique européenne. D’abord parce qu’il analyse en un seul volume et de façon détaillée les institutions et l’ordre juridique. Ensuite parce qu’il rompt avec l’orthodoxie europhorique régnant sur la littérature juridique européenne. Le refus de l’esprit critique est une attitude anti-scientifique. L’Union et son droit ne sont pas engendrés par la nature mais par la volonté humaine : nous pensons donc qu’ils doivent pouvoir être questionnés, évalués, mis en perspective voire critiqués, et non pas seulement loués, en toge et en procession du haut de chaires, publications et prestigieux colloques subventionnés. A travers plus de vingt encadrés et annexes inédites, nous donnons des coups de projecteurs offrant un recul objectif sur les enjeux, les logiques souterraines, les enthousiasmes et les réticences, pour aider chacun à comprendre et prévoir les évolutions, dont le vote du Brexit n’est que la prémisse. En ce sens, le manuel s’adresse non seulement aux étudiants et praticiens, mais aussi aux citoyens et pourquoi pas aux candidats qui espèrent être élus en juin prochain au Parlement européen.  

2/ Quelles sont les relations entre droit national et droit européen et comment s’est faite cette évolution ?
 
Pour le dire d’une phrase : tout le droit de l’Union même dérivé prévaut sur tout le droit national même constitutionnel, sauf atteinte à « l’identité constitutionnelle » de la France, concept vague qui fait la fortune des colloques juridiques mais essentiellement vide. En cas de conflit de normes, une simple directive ou décision européenne l’emporte même sur la Constitution. Et cela s’est déjà produit. Nos lois et notre Constitution sont inférieurs aux 147.000 actes juridiques composant un droit complexe, technique, dispersé, conçu dans les méandres des commissions, comités, groupes d’experts et juridictions, souvent sous influence privée et loin des enceintes démocratiques.

La primauté fût inventée par la CJCE dans son arrêt Costa/Enel en 1964, quelques mois après avoir unilatéralement décrété un lien juridique direct entre les individus et la Communauté, dans l’arrêt Van Gend en Loos de 1963. Ces deux arrêts sont la clé de voute de tout l’édifice supranational. Elle a été posée discrètement par petit groupe de juges géniaux et fourbes, mené par l’ancien ministre MRP Lecourt, qui a découvert un « Esprit » du traité que ses signataires ignoraient... et la Cour s’en est autoproclamée la gardienne sacerdotale. Le traité aurait créé « un ordre juridique propre intégré au système juridique des États membres et qui s’impose à leur juridiction » et une « limitation définitive de leurs droits souverains ». Un formidable coup de bluff aux Etats dont trois ont protesté séance tenante. Les juridictions nationales s’inclinèrent lentement, presque totalement, à l’image de la Cour de cassation qui rendit son arrêt Jacques Vabres en 1975 après que l’avocat général Adolphe Touffait ait plaidé pour la primauté du droit européen : le magistrat, ancien chef de cabinet, MRP lui aussi, espérait une nomination à la Cour de Luxembourg, qu’il finira par décrocher. Le Conseil d’Etat suivra en 1989 avec l’arrêt Nicolo et plus récemment, le Conseil constitutionnel. Aujourd’hui, la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe est à peu près la seule à opposer un large périmètre de souveraineté à l’emprise du droit européen.
 
3) Avec l’aval de qui, autrement dit qui est le moteur de cette évolution supranationale, et celle-ci était-elle inscrite dès l’origine dans le traité de Rome ?
 
La supranationalité est une idée vieille comme l’empire. Les traités européens sont de la matière en fusion. C’est le juge européen qui, par ses interprétations finalistes, a inventé, sans base textuelle directe, tous les principes juridiques qui mirent, l’air de rien, les démocraties sur la touche : primauté, effet direct, effet utile, compétences implicites, responsabilité, confiance mutuelle - au nom de « l’union sans cesse plus étroite », et décliné à l’infini les quatre libertés économiques. Comme les précurseurs Monnet, Schuman et Hallstein, les juges furent inspirés par la nouvelle sociologie américaine de la dépolitisation, notamment James Burnham et Ernst Haas. Le premier développa l’idée de “démocraties contrôlées” technocratiquement et en réseaux par les Managers (“The Managerial Revolution”, 1941). Ce sont d’ailleurs les premières agences indépendantes américaines qui servirent de modèle à la création de la Haute Autorité de la CECA qui deviendra la Commission. Haas quant à lui théorisa le fonctionnalisme avec le Spill over : l’effet de débordement graduel et irréversible des pouvoirs supranationaux, secteur par secteur, une fonction en appelant une autre, les fameux « petits pas » attribués à Monnet. Des décennies plus tard, les fédéralistes sincères qui rêvaient d’un grand soir des « Etats-Unis d’Europe » réaliseront qu’ils se sont faits bernés.
 
4/ Cette emprise croissante du droit européen vous semble-t-elle souhaitable ou non et peut-on revenir en arrière dans la situation présente… et comment ?
 
Le socle constitutionnel du droit européen, depuis Rome, ce sont les sacro-saintes libertés de circulation (capitaux, individus, services, biens) et la non-discrimination. Le droit européen transpose donc, en l’aménageant un peu, le droit de la globalisation. Contrairement à ce qui a été seriné aux Européens, l’Union n’a pas été conçue comme une souveraineté politique naissante, plurinationale et démocratique, mais comme extension du modèle managérial à la sphère publique et au droit. Jean Monnet était d’abord un Businessman fasciné par les organisations. De fait, l’intégration supranationale se traduit par la sortie effective du Politique, différemment rêvée tant par Saint-Simon, Lénine, Hayek que Bourdieu. Ce renversement du Politique par la technique, c’est à dire de la souveraineté du peuple, par les juges, les experts et les autorités indépendantes se traduit par un renversement des intérêts protégés : la recherche du Bien commun est minée par les intérêts du marché et de « l’individu total ». On remplace l’État de droit par des « tas de droits »  ​comme dit le Professeur Carcassonne. Revenir en arrière est impossible
 
5/ Peut-on dire que les nations européennes membres de l’UE ne sont plus souveraines ?
 
La souveraineté ne se divise pas, on est pas souverain à demi. Juridiquement, les peuples membres de l'Union ne sont plus souverains, sauf dans deux situations : collectivement lorsque leurs représentants agissent ensemble et par consensus au sein du Conseil ou du Conseil européen ; individuellement, dans la situation radicale où l'un choisit de reprendre sa souveraineté en se retirant totalement de l’Union. Rappelons enfin que c’est « souverainement » que nos gouvernements ont négocié et nos parlements ratifié les traités d'intégration supranationale, parfois en contournant un résultat référendaire. C'est un choix singulier car nulle part au monde les nations ne se sabordent, bien au contraire, nous assistons à une reterritorialisation de la plupart des grands Etats qui sécurisent leurs ressources et leurs frontières. « A part en Europe, tout le monde est souverainiste » disait récemment l'ancien ministre des affaires étrangères Hubert Védrine.

"Doter l'Europe d'une politique de civilisation"
« Reconnaître le droit des Européens à la continuité de leur civilisation »
6/ Que préconisez-vous concrètement pour assurer l’avenir de l’Europe ?
 
La déglobalisation est en marche. Il faut en profiter pour réorienter l’Union européenne sur un objectif cardinal : le droit des Européens à la continuité de leur civilisation, laquelle est issue de Rome, Athènes et Jérusalem. Tout le reste en découle. Dotons l’Union d’une vraie politique de civilisation, à travers une vraie coopération pour la sécurité des frontières communes et la défense, mais aussi pour relever l’immense défi démographique que représente l’Afrique. Les Européens pourraient aussi mieux investir la mer, incroyable ressource largement inexplorée face aux défis écologiques, alimentaires et stratégiques, bâtir une industrie numérique alternative aux GAFAM. Par dessus tout, une politique de civilisation européenne imposerait d’être plus ambitieux pour la préservation et la transmission de notre patrimoine matériel et immatériel et l’affirmation par les Européens de leur souveraineté culturelle.
 
Ces objectifs de civilisation commandent un nouveau schéma institutionnel. Les traités regorgent de dispositions sur les politiques à mener dans tous les domaines et fixent l’objectif d’une intégration « sans cesse plus étroite ». Comment s’en sortir ? Je lance ici six propositions.

1) Certains rêvent de « renverser » la majorité au Parlement en mai prochain. Je conseille de chercher d’abord comment "renverser Costa", c’est à dire la jurisprudence sur la primauté du droit européen. On pourrait imaginer de dénoncer la Déclaration n°17 qui la consacre et de restaurer noir sur blanc la supériorité de la constitution nationale et des lois nationales postérieures, donc de la démocratie, sur toute autre norme. La hiérarchie des légitimités étant restaurée, l’Europe démocratique pourrait être bâtie

2) Il faut briser le monopole d’initiative de la Commission, qui ne devrait plus agir que sur instruction politique expresse.

3) Avec quelques 500 textes européens à examiner par an, il est urgent de confier de vrais moyens et responsabilités européennes aux parlements nationaux, en leur faisant voter des mandats de négociations pour les ministres se rendant à Bruxelles, en les dotant d’un droit d’initiative législative, d’un droit de non-participation et d’un droit de suspension temporaire de telle politique (par exemple pour sortir provisoirement de l’euro le temps que son économie se rétablisse).

4) L’Europe à géométrie et géographie variables pourrait se renforcer moyennant une interprétation ouverte de l’actuel article 20 du TUE sur les coopérations renforcées pour laisser les Etats libres de choisir les buts, les domaines, les engagements, les structures et les partenaires de leurs coopérations différenciées.  

5) Par référendum d’initiative populaire, le peuple doit pouvoir opposer un veto à tout acte européen, y compris un arrêt de la Cour de justice ou celle des droits de l’Homme de Strasbourg. « En France, la Cour suprême, c’est le peuple ! » disait de Gaulle.

6) A moyen terme, il faudra ouvrir le débat sur le mille-feuille européen. De multiples organisations régionales se superposent en Europe depuis l'après-guerre. En particulier, pourquoi ne pas réfléchir à une fusion partielle du Conseil de l’Europe (47 Etats) et de l’Union européenne (28), qui permettrait d'éliminer les institutions et organes inutiles ou inefficaces et les doublons ?

 
L’Europe véritable, ce n’est pas une gouvernance acéphale et une pluie de normes au service de l'illimitation juridique et marchande. Ce sont une géographie, une histoire, des peuples anciens constituant un « maximum de diversité dans un minimum d'espace » (Kundera), une civilisation brillante qui inventa la liberté de penser, l’esprit critique et l’égale dignité de la personne humaine. C'est cet héritage grec, romain et chrétien irriguant son droit, sa culture, ses arts, ses langues et ses paysages. Contre l’Europe abstraite des idéologues, c’est l'Europe charnelle qui attend d’être (re)construite.


​Propos recueillis par Christophe Geffroy, La Nef, février 2019

« Reconnaître le droit des Européens à la continuité de leur civilisation »

Bruxelles et "l'Etat de droit" : deux poids, deux mesures ?

Par L'Observatoire De l'Europe
Pour l'Union européenne, la Pologne n'aurait pas le droit d'imposer une limite d’âge de 65 ans à ses juges – y compris ceux qui avaient servi la dictature communiste. Philippe Prigent explique pourquoi, selon lui, le raisonnement juridique suivi pour parvenir à cette conclusion relève de la "haute voltige".
par Philippe Prigent*
Bruxelles et
L’Union européenne donne un nouvel exemple admirable de ce qu’elle entend par « respect de l’Etat de droit » pour mettre au pas les Etats européens.

La Pologne avait adopté une loi qui mettait à la retraite d’office les juges âgés de 65 ans mais autorisait le président de la République à les maintenir en fonction au-delà de cette date s’ils étaient toujours aptes à rendre leurs fonctions (le métier de magistrat est très exigeant si on le fait sérieusement). Cette réforme allait donc mettre à la retraite quelques juges de la Cour suprême nés entre 1945 et 1953 et dont certains exercé des fonctions judiciaires avant 1990.

Selon Bruxelles, c’était une atteinte intolérable aux droits de l’homme au sens de l’Union européenne, car les juges de la Cour suprême défendaient l’état de droit en Pologne. Des juges qui ont servi loyalement un régime stalinien jusqu’à leurs 40 ans sont de toute évidence d’ardents défenseurs des libertés individuelles. Qui est mieux placé qu’un ancien juge aux ordres du Parti communiste pour protéger les libertés économiques et politiques ? Comment les Polonais pouvaient-ils douter de la compétence et de l’humanisme de magistrats qui ont fait carrière en couvrant les tortures de la police politique, en approuvant les violences contre Solidarnosc et en condamnant les partisans de la liberté contre l’URSS ?

Il faut vraiment être sceptique et même eurosceptique pour se poser des questions à ce point inappropriées…

Restaient deux problèmes :
  • quelle règle du droit de l’Union européenne les eurocrates pouvaient-ils invoquer pour s’immiscer en urgence dans le droit d’un Etat membre de fixer des limites d’âge pour les fonctions les plus exigeantes ?
  • et comment sanctionner la fixation d’une limite d’âge à 65 ans alors que la Cour de justice de l’UE venait de juger valide une limite d’âge fixée à 65 ans dans d’autres secteurs (ex : arrêt Werner Fries/Lufthansa en 2017) et que la plupart des pays de l’UE imposent une limite d’âge d’environ 65 ans à leurs magistrats ?
Autant le dire tout de suite, l’UE a purement et simplement ignoré la seconde question : maintenir en poste les magistrats soviétiques fait partie de l’Etat de droit, faire preuve de cohérence jurisprudentielle, non.

Pour la première question, la Commission européenne puis la Cour de justice de l’UE ont suivi la méthode Giraudoux : « le droit est la plus puissante des écoles de l’imagination ; jamais poète n’a dépeint la nature avec autant de fantaisie qu’un juriste la réalité ».

Accrochez-vous, chers lecteurs, car voici un numéro de haute voltige.

Selon les juges européens, l’article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE prévoit le droit à un recours devant un tribunal indépendant et impartial chaque fois que les Etats membres mettent en œuvre le droit de l’Union européenne. Et selon l’article 2 du Traité de Lisbonne « l’Union européenne est fondée sur l’Etat de droit ».

Donc la Pologne ne peut pas imposer une limite d’âge de 65 ans à ses juges – y compris ceux qui avaient servi la dictature communiste.

Le lecteur ne manquera pas d’être surpris : en quoi la composition interne de la Cour suprême polonaise concerne-t-elle l’application du droit de l’UE alors que la nomination des juges ne relève pas du droit de l’UE mais du droit interne de chaque Etat ? Peu importe.
En quoi la Cour suprême sera-telle moins indépendante si les magistrats qui continuent à siéger sont indépendants (leur indépendance n’est contestée par personne) ? Peu importe.

Si la limite d’âge à 65 ans viole l’Etat de droit, pourquoi est-ce un problème en Pologne et pas ailleurs ? Peu importe.

Si l’Etat de droit interdit la nomination des futurs juges de la Cour suprême par le président de la République en accord avec le Parlement (comme aux Etats-Unis), les juges déjà nommés ne sont-ils pas eux-mêmes illégaux et illégitimes puisqu’ils ont été nommés selon cette procédure ? Peu importe.

Et si les élus ne doivent pas même accélérer le renouvellement des magistrats, les membres de la Cour de justice de l’UE qui condamnent la Pologne ne sont-ils pas eux-mêmes une violation de l’Etat de droit, puisqu’ils ont été directement nommés par les dirigeants euro-béats de leurs pays respectifs ? Peu importe.

Les artifices des technocrates européens masquent mal leurs véritables motifs : maintenir à tout prix les juges nommés du temps où les euro-béats avaient le pouvoir en Pologne, des juges qui cassent les lois votées par la nation polonaise au nom de leur idéologie (notamment en matière migratoire) et qui pour certains défendent le soit disant libéralisme de l’UE de la même manière qu’ils défendaient l’oppression bolchévique.

P.P

Philippe Prigent est ancien élève de l’ENS Ulm (lettres classiques), de Sciences po (droit économique) et de la Sorbonne (lettres classiques). Il a exercé plusieurs années au sein du cabinet Cleary Gottlieb et est avocat au Barreau de Paris.

Source : Institut des Libertés
 

Brexit : Le projet d'accord crée une frontière dure avec l'Irlande, il doit être amendé

Par L'Observatoire De l'Europe
Lors du débat sur le Brexit le 30 janvier au Parlement européen, les orateurs des groupes ont presque tous expliqué pourquoi le projet d'accord de retrait ne pouvait pas être modifié. Le député conservateur britannique Ashley Fox (groupe ECR), qui avait fait campagne pour le "Remain" mais souhaite que l'on respecte la souveraineté du peuple britannique, n'est pas de cet avis. Il considère que dès lors que la décision de retrait est voulue par le peuple britannique, explicitement soutenue par le parlement et le gouvernement, il est inéluctable. L'intérêt de chacun est qu'il se réalise de manière ordonnée et, en l'espèce, dans le respect de l'accord historique du "Vendredi Saint"  entre le Royaume Uni et l'Irlande, c'est à dire qu'il ne crée pas une frontière dure entre les deux pays. Le protocole relatif à l'Irlande peut et doit être amendé. Il en va de l'avenir des relations entre le Royaume Uni et l'Union européenne.   

  • 31 janvier 2019 à 13:55

Il n'y a pas d'"exit" heureux

Par L'Observatoire De l'Europe
Si la Grande Bretagne se portait mieux hors de l’Union européenne que lorsqu’elle en était membre, cela pourrait donner de très mauvaises idées à d’autres pays. Il est donc capital pour les institutions bruxelloises que le Brexit soit un échec, un désastre, une catastrophe. L’objectif, qui devient clair avec le temps, est de reporter la sortie sine die, le temps de trouver un « accord acceptable » – autant dire, jusqu’à la Saint Glinglin. Inutile de raconter que demain on rase gratis, notre peuple sait très bien ce qu’il faut faire de ce type de discours. La sortie de l’Union européenne serait aujourd’hui, comme la Résistance hier, une aventure.
Le but des négociateurs bruxellois est de montrer que hors de l’Union, point de salut.
Il n'y a pas d'
La crise politique qui secoue aujourd’hui la Grande Bretagne doit être pour tous ceux qui souhaitent un retour à la souveraineté nationale et qui s’imaginent naïvement qu’un tel retour pourrait se faire dans la joie et l’allégresse un sérieux avertissement. Je suis d’ailleurs toujours surpris qu’on puisse trouver parmi les souverainistes des gens qui, aveuglés par une sorte de juridisme primaire, arrivent à oublier qu’en matière de souveraineté le droit cède à la politique, et qu’un acte politique d’une telle portée ne peut que revêtir une dimension tragique.

Comment ces gens-là voient-ils le Frexit ? Après un référendum qui aura approuvé une sortie de l’Union européenne, on commencera par déposer une lettre d’intention conformément à l’article 50 du Traité. On négociera ensuite sagement pendant deux ans, et à l’issue de cette période on signera avec l’Union européenne un traité équilibré et on récupérera toute notre souveraineté tout en gardant avec nos anciens partenaires des relations cordiales. Il ne restera alors plus qu’à déboucher le champagne.
 
Prévoir deux ans d’une négociation que l’une des parties a tout intérêt à faire échouer ne sert à rien, sauf à user la volonté du pays qui a décidé de sortir, de donner le temps à ses élites pour trouver un moyen de revenir en arrière, aux majorités de changer

Sauf que ça ne se passera pas comme ça. Ça ne peut pas se passer comme ça. Car il en va de l’UE comme de la Mafia : personne ne doit pouvoir quitter l’organisation et vivre heureux et avoir beaucoup d’enfants. Une telle situation condamnerait sans appel la construction européenne. Si le Brexit devait réussir, si la Grande Bretagne se portait mieux hors de l’Union européenne que lorsqu’elle en était membre, cela pourrait donner de très mauvaises idées à d’autres pays. Il est donc capital pour les institutions bruxelloises que le Brexit soit un échec, un désastre, une catastrophe. C’est la seule manière de cultiver cette peur qui est devenue aujourd’hui le seul moyen de maintenir les peuples coincés dans l’ensemble européen. Nous ne sommes plus liés par l’amour, mais par l’épouvante, comme disait Borges.

L’hypocrisie de l’article 50 apparaît dans cette affaire dans toute son étendue. Prévoir deux ans d’une négociation que l’une des parties a tout intérêt à faire échouer ne sert à rien, sauf à user la volonté du pays qui a décidé de sortir, de donner le temps à ses élites pour trouver un moyen de revenir en arrière, aux majorités de changer. Imaginer que Bruxelles pourrait négocier de bonne foi, que les bonzes de la Commission pourraient rechercher un équilibre juste entre les intérêts des pays de l’Union et ceux de celui qui va la quitter est absurde. Le but des négociateurs bruxellois sera de montrer que hors de l’Union, point de salut.

Et pour cela, ils peuvent compter sur la complicité des élites politiques du pays sortant, élites qui portent les intérêts du « bloc dominant », principal bénéficiaire de la construction maastrichienne. Peut-on compter sur ces gens, totalement acquis à l’Union européenne, pour négocier le meilleur compromis de sortie pour leur pays ? Pour rédiger et passer la meilleure législation permettant au pays de fonctionner après la sortie ? Ou seront-ils plutôt tentés par la politique du pire pour démontrer au peuple que la sortie est impossible, que l’Union européenne est l’horizon indépassable ?

L’expérience britannique montre comment les intérêts bruxellois et ceux du « bloc dominant » local se conjuguent pour produire un accord inacceptable – au point que les deux tiers des membres de la Chambre des Communes ont voté contre le gouvernement – tout en s’assurant que le pays ne soit pas préparé à une sortie « sèche » ce qui justifie la campagne de terreur contre cette éventualité. L’objectif, qui devient clair avec le temps, est de reporter la sortie sine die, le temps de trouver un « accord acceptable » – autant dire, jusqu’à la Saint Glinglin, puisque l’Union européenne ne proposera jamais quelque chose d’acceptable pour les britanniques – solution élégante qui permet de s’asseoir sur le résultat du référendum tout en faisant mine de le respecter.
Menaces d’asphyxie économique, soutien ouvert ou déguisé aux indépendantismes en Ecosse et dans l’Ulster, campagnes sur une prochaine pénurie de médicaments ou de papier hygiénique – non, le ridicule ne tue pas – si le Brexit devait avoir lieu…
Il ne faut pas se tromper : la sortie de l’Union européenne, c’est une guerre de libération. Bien sûr, une guerre feutrée, ou les armes ne sont pas des chars et des canons, mais des armes économiques. Imaginer que l’Union européenne hésitera à saboter l’économie, la santé, la cohésion territoriale du pays sortant au nom d’on ne sait quelle « amitié européenne » c’est se bercer de douces illusions. On l’a vu avec la Grèce. Dans les rapports internationaux – et, on a tendance à l’oublier, les rapports entre états européens sont des rapports internationaux – il n’y a pas beaucoup de place pour les sentiments ou les principes. Et si vous ne me croyez pas, regardez ce qu’ont été les discussions sur le Brexit. Menaces d’asphyxie économique, soutien ouvert ou déguisé aux indépendantismes en Ecosse et dans l’Ulster, campagnes sur une prochaine pénurie de médicaments ou de papier hygiénique – non, le ridicule ne tue pas – si le Brexit devait avoir lieu…

Ceux qui – et je me compte parmi eux – militent pour un retour à la pleine souveraineté de notre pays doivent prendre conscience que le Frexit – comme n’importe quel « exit » – ne sera pas, ne peut pas être un diner de gala. Bruxelles fera tout, y compris le pire, pour montrer que hors de l’Union point de salut. C’est pour les institutions européennes une question existentielle. Imaginer qu’on puisse récupérer les instruments de la souveraineté à travers un Frexit négocié, c’est aussi absurde qu’imaginer que Vichy aurait pu récupérer la pleine souveraineté en négociant avec le IIIème Reich. Cela n’existe tout simplement pas. Secouer le joug d’une domination est toujours douloureux, coûteux, tragique. Et ceux qui choisissent cette voie doivent être prêts à assumer le fait qu’à court terme du moins ils n’ont à proposer, comme disait Churchill, que du sang, de la sueur et des larmes. Comme tout choix véritablement politique, le choix du Frexit est nécessairement un choix tragique.

C’est là le point faible dans la médiatisation du projet souverainiste. Alors que le champ idéologique est dominé par des classes intermédiaires hédonistes qui tiennent avant tout à leur petit confort, il est difficile de parler d’effort et de sacrifice. Rien n’illustre mieux cette idéologie que le récent « tweet » de Ian Brossat, tête de liste du PCF aux élections européennes, qui décidément commence bien mal sa campagne. Voici ce qu’il écrit : « Quand on voit à quel point la Grande-Bretagne galère avec le Brexit, on se dit que l’idée d’une sortie de l’UE serait une folie pour la France. Pas d’autre choix qu’une transformation profonde de l’Union européenne ». Étonnant de voir un dirigeant communiste invoquer l’esprit de madame Thatcher en proclamant « qu’il n’y a pas d’autre choix ». Mais surtout, que serait devenue la France si nos ancêtres, voyant à quel point les britanniques « galéraient » sous le Blitz, avaient conclu que combattre les Allemands était une « folie » ? On a envie de pleurer lorsqu’on pense que ce sont les héritiers du « parti des fusillés » qui tient ce genre de propos. Un parti qui se dit « révolutionnaire » mais qui craint les « galères ». A quand « la révolution sans effort » ?
Et ne croyez pas que c’est mieux ailleurs. S’il y a quelque chose qui réunit Bayrou et Marine Le Pen, Brossat et Hamon, Faure et Wauquiez, Dupont-Aignan et Jadot, Macron et Mélenchon, c’est la croyance que le salut viendra non pas de la reprise en main de nos affaires, mais de la « transformation profonde de l’Union européenne ». Transformation qui, bien entendu sera indolore pour tout le monde sauf peut-être pour le « 1% », c’est-à-dire, l’autre. Tous ces personnages communient dans le rejet de la « galère » que serait une sortie de l’UE. Et c’est logique : cette « galère » terrorise les classes intermédiaires, qui tiennent à leur statut et n’aiment l’effort que quand ce sont les autres qui le font. Remarquez, on a toujours le choix de voter pour l’UPR qui, elle, croit au « Frexit heureux » par la magie du droit…
On ne sort pas de l’Union européenne en pantoufles
C’est pourquoi le seul espoir du camp souverainiste est de construire un récit qui soit à la foi réaliste et mobilisateur. Inutile de raconter que demain on rase gratis, notre peuple sait très bien ce qu’il faut faire de ce type de discours. La sortie de l’Union européenne serait aujourd’hui, comme la Résistance hier, une aventure. Il est irresponsable – et peu crédible – de dire le contraire. On ne sortira pas de l’Union européenne en pantoufles. Alors autant avoir du panache et raconter le Frexit comme une aventure exaltante, et non comme une noce chez les petits bourgeois. La France populaire est prête à accepter des efforts et des sacrifices – elle en a fait beaucoup ces dernières années – à condition qu’ils soient justement repartis et surtout qu’ils aient un sens, d’où le besoin d’un « récit » d’avenir qui soit plus attractif que le darwinisme social qu’on nous propose. Un « récit » terriblement difficile à construire, dans la mesure où l’ensemble de l’establishment politico-médiatique est bien décidé à en empêcher l’émergence. C’est pourquoi le travail politique fondamental à mes yeux pour les progressistes aujourd’hui est la défense des jeunes pousses de ce « récit », contre tous ceux qui prêchent la soumission et la résignation comme moyen d’éviter les « galères ».

Tant pis si la lutte est cruelle.
Après la pluie, le temps est beau.


Blog de Descartes

Le donnant-donnant d’Aix-la-Chapelle

Par L'Observatoire De l'Europe
C’est ce qui s’appelle avoir le sens du symbole. Le 21 janvier, Emmanuel Macron paradait à Versailles, dans le château du Roi-Soleil. Objectif : séduire les plus grands patrons des multinationales. Le lendemain, il officiait à Aix-la-Chapelle, la capitale de Charlemagne. Il s’agissait de signer un nouveau traité franco-allemand. Ledit traité a suscité beaucoup de commentaires unilatéraux, caricaturaux, voire fantaisistes. Ce qui a permis, en retour, à certains d’assurer que le texte était en réalité anodin, ce qui n’est pas le cas.
Le donnant-donnant d’Aix-la-Chapelle

Pour en saisir le contexte et l’esprit, il convient de lire l’accord lui-même, mais aussi les allocutions des deux dirigeants lors de la cérémonie. Angela Merkel n’a pas caché que diverses dispositions ont été âprement négociées. Elle a rappelé que c’est son hôte qui en a le premier lancé l’idée (à la Sorbonne, en septembre 2017).

Une angoisse commune des deux protagonistes pointe  face à un ordre où la domination occidentale ne va plus de soi

A travers les discours des deux protagonistes pointe une angoisse commune face à un ordre où la domination occidentale – que certains avaient cru éternellement établie après la disparition de l’URSS – ne va plus de soi. Montée de la Russie, de la Chine, ainsi que d’autres puissances émergentes, mais aussi imprévisibilité du président américain qui déstabilise tant ses alliés : tout cela constitue un inquiétant « tumulte du monde », selon le chef de l’Etat français, qui ajoute : « la menace (…) vient de l’extérieur de l’Europe » mais aussi « de l’intérieur de nos sociétés ». Angela Merkel fait écho : « le populisme et le nationalisme se renforcent dans tous nos pays », et cite en premier lieu le Brexit – un cataclysme pour les deux dirigeants effrayés par la menace d’épidémie dans une Union européenne qui prend l’eau de toutes parts.

Face à ces risques de débâcle, le remède est tout trouvé : toujours plus d’intégration européenne. La chancelière précise que cela passe par une « refondation de notre responsabilité franco-allemande au sein de l’Union européenne », et par une « compréhension commune de notre rôle international ». De tels propos ne devraient pas manquer d’agacer les autres « partenaires européens », dont beaucoup sont peu enthousiastes à l’idée d’un nouveau directoire franco-allemand qui ne dit pas son nom. Les dirigeants italiens ont été les premiers à prendre la mouche.


Donnant-donnant

 

L’accord apparaît comme un donnant-donnant : à Paris, on voudrait partager la codirection de l’Europe avec une Allemagne économiquement dominante. A Berlin, on accepte volontiers le marchepied diplomatique proposé par la France officielle à son voisin pour un accès privilégié à la scène diplomatique mondiale. Ce n’est pas un hasard si la chancelière a insisté sur « notre responsabilité commune en matière de politique étrangère » et sur l’action en matière de politique de développement, particulièrement en Afrique.

Aux termes du traité, la coopération diplomatique et militaire devrait donc être renforcée, que ce soit en matière capacitaire (armements) ou d’interventions à l’extérieur. Côté allemand, les marchands de canons rêvent d’effacer les quelques garde-fous en matière d’exportations d’armement qui prévalent chez eux, alors que les contrôles sont fort accommodants en France. De même, une « harmonisation » avec la France serait saluée par ceux qui s’agacent que les militaires allemands ne puissent être projetés sur des terrains extérieurs sans le consentement du Bundestag, là où l’Assemblée nationale française n’a pas son mot à dire.

Par ailleurs sont encouragées l’« harmonisation » des législations « par exemple dans le droit des affaires », et plus généralement la « convergence » en matière économique, fiscale et sociale. Un souhait exprimé de longue date par les organisations patronales des deux côtés du Rhin, dans la perspective de diminuer les « charges » et d’accroître la « compétitivité » des grandes entreprises.

Des « entités transfrontalières » pourront se voir accorder des « compétences appropriées » moyennant des dispositions législatives dérogatoires

Enfin, est affirmée la volonté de renforcer les prérogatives des « entités transfrontalières » qui pourront se voir accorder des « compétences appropriées » moyennant des dispositions législatives dérogatoires pour les régions frontalières. Le processus est connu pour promouvoir un effacement rampant des frontières et donc une intégration européenne à bas bruit, contradictoire avec la souveraineté nationale. Angela Merkel n’a pas manqué de se réjouir de cette évolution de la culture politique française – historiquement attachée à l’égalité de la loi pour tous – là où l’Allemagne fonctionne selon un mode fédéral laissant aux régions une large marge de manœuvre. Que le traité se sente obligé de préciser que ces dispositions doivent respecter les constitutions des deux pays constitue un aveu en creux de ce qui se joue sur ce terrain.

Il reste que ces embrassades au sommet adviennent au moment où la chancelière allemande est très affaiblie dans son propre pays et où son homologue français est honni dans l’Hexagone.

Et au moment où ce dernier prétend mener un « grand débat » pour s’enquérir des vœux de ces concitoyens… mais s’est bien gardé de soumettre le traité d’Aix-la-Chapelle à ces derniers. Souveraineté, cadre des évolutions économiques et sociales, perspective de convergence diplomatico-militaire, union européenne : on ne va tout de même pas laisser le peuple débattre de ces détails…

​Source : Ruptures


Contre une globalisation mortifère : les principes d'un juste échange

Par L'Observatoire De l'Europe
Avec 20 millions de chômeurs, 80 millions de pauvres, l’explosion du travail précaire, la stagnation des salaires et du pouvoir d’achat, l’apparition de travailleurs pauvres, l’effondrement des classes moyennes, le creusement des inégalités de revenus, les objectifs de plein emploi et d’amélioration du niveau de vie des européens ne sont pas atteints. Le "juste échange" auquel ce manifeste appelle serait fondé sur trois principes : la réciprocité pour éviter les concurrences asymétriques, l’équilibre structurel des échanges commerciaux, l’équité sociale, environnementale et sanitaire.
Manifeste européen pour un juste échange
Contre une globalisation mortifère : les principes d'un juste échange
Avec 20 millions de chômeurs, 80 millions de pauvres, l’explosion du travail précaire, la stagnation  des  salaires  et  du  pouvoir  d’achat,  l’apparition  de  travailleurs pauvres, l’effondrement des classes moyennes, le creusement des inégalités de revenus, les objectifs de plein emploi et d’amélioration du niveau de vie des européens ne sont pas atteints. Cette situation menace la cohésion sociale et la paix sociale au sein de l’Union.
 
Avec les surendettements publics (environ 10.000 milliards d’euros), financés aux 2/3 par des non-résidents, les déficits extérieurs de la majorité des pays de l’Union et les réserves de change colossales accumulées par certains pays émergents comme la Chine (plus de 3.000 milliards de dollars), l’objectif de croissance économique équilibrée de l’Union Européenne  n’est  pas  atteint.  Cette  situation  menace  la  cohésion  économique  et territoriale de l’Union et son indépendance économique vis-à-vis des pays tiers.
 
De tous ces maux, le chômage est le plus intolérable. Atteinte majeure à la dignité, à l’égalité  des  chances  et  à  la  liberté,  le  chômage  est  la  première  cause  d’exclusion sociale, de pauvreté,de précarité et de désespérance, en particulier pour les plus jeunes et les chômeurs de longue durée. Le premier devoir économique et social des pouvoirs publics est de créer les conditions du plein emploi et de l’amélioration du niveau de vie de tous les citoyens.
 
De tous ces maux, l’énorme accumulation de réserves de change par la Chine, au détriment de sa demande intérieure, est le plus dangereux. En effet elle entraîne des risques de tensions et de conflits internationaux majeurs car elle offre à la Chine la capacité de contrôler,dans le monde entier:
-des ressources énergétiques et minières et des terres agricoles dont son territoire ne dispose pas en quantités suffisantes et qui seront nécessaires à son développement futur
-le capital d’entreprises occidentales susceptibles de lui apporter rapidement des marques, des réseaux de vente et d’après-vente et des technologies complémentaires
-des réseaux logistiques nécessaires à ses besoins d’importation et à sa capacité d’exportation (voir les Nouvelles Routes de la Soie).
 
Les dirigeants européens ont essayé de limiter ces maux et de maintenir la paix sociale par un recours massif aux déficits et aux surendettements publics mais la dégradation des finances publiques qui en est résultée compromet le maintien des systèmes de protection sociale des Etats membres,leurs politiques en matière d’éducation, de santé ou de logement et leurs objectifs en matière de développement durable et de protection de l’environnement.
 
A court terme,les mesures de discipline budgétaire prises par les Etats surendettés ont aggravé les problèmes sociaux, sans parvenir à améliorer leur situation financière.
 
Cette concurrence mondiale asymétrique, déséquilibrée et aggravée par le protectionnisme monétaire chinois, fragilise les progrès sociaux, environnementaux et sanitaires des pays développés
 
LA CONCURRENCE ENTRE LES ENTREPRISES DES PAYS DEVELOPPES ET LES ENTREPRISES DE CERTAINS PAYS EMERGENTS EST LA CAUSE PRINCIPALE DE CETTE SITUATION.
 
En effet cette concurrence mondialisée est asymétrique,déséquilibrée,renforcée par le protectionnisme monétaire de la Chine et inéquitable,freinant ou remettant en cause les progrès sociaux,environnementaux et sanitaires des pays développés.
 
CONCURRENCE ASYMETRIQUE.
 
De nombreux pays émergents imposent des restrictions à leurs importations (sous forme de  parts  locales,compensations,apports  de  technologies,  obligations  de  production locale, fermeture des marchés publics) ou des restrictions aux  investissements étrangers (autorisation  d’investissement,  obligation  d’association  avec  un  partenaire  local  et limitation du pourcentage de participation).
 
CONCURRENCE DESEQUILIBREE ET RENFORCEE PAR LE PROTECTIONNISME MONETAIRE DE LA CHINE.
 
Les pertes d’emplois occasionnés par cette concurrence mondialisée auraient pu être compensées partiellement si les échanges de l’Union Européenne avec les pays émergents avaient été équilibrés : malheureusement ils sont très déséquilibrés avec certains pays,notamment la Chine, qui ont fondé leur croissance sur leurs exportations au détriment de leur demande intérieure et du pouvoir d’achat de leurs concitoyens, et qui ont préféré accumuler des réserves de change colossales en vue de leur développement futur.

La non-convertibilité du yuan et la fixation arbitraire de sa valeur par les dirigeants chinois aggravent la situation : la sous-évaluation du yuan constitue un protectionnisme   de fait puisqu’elle revient à taxer les importations et à subventionner les exportations. Résultat : tous les pays européens sont en déficit avec la Chine.

Cette stratégie permet à la Chine d’accumuler des réserves de change colossales (plus de 3.000 milliards de dollars).Comme nous l’avons souligné plus haut (situation économique et sociale de l’Union Européenne),cette accumulation poursuit plusieurs objectifs stratégiques.Mais ces objectifs,parfaitement compréhensibles du point de vue chinois,entrent en contradiction avec les intérêts fondamentaux des peuples européens car ils font peser de lourdes menaces sur l’indépendance économique de l’Union Européenne et sont porteurs de risques majeurs de tensions et de conflits mondiaux.

Face à cette stratégie, l’Europe doit prendre toutes les initiatives et toutes les mesures nécessaires, dans le domaine commercial et dans le domaine monétaire, pour que les échanges commerciaux avec la Chine et les autres pays émergents soient structurellement équilibrés.
 
CONCURRENCE INEQUITABLE.
 
Des  normes  sociales(salaires,protection  sociale,droit  du  travail),environnementales  et sanitaires radicalement différentes:
-entraînent des coûts du travail de 8 à 20 fois inférieurs dans certains pays émergents (avec une productivité industrielle équivalente),d’où des délocalisations,des fermetures  d’usines,une  désindustrialisation  massive  et  des  pertes  d’emploi  massives dans l’Union Européenne.
-freinent,voire remettent en cause,les progrès sociaux,environnementaux et sanitaires des pays développés,compte tenu de la pression de la concurrence mondiale.
 
En effet,comme l’écrit Jean Tirole,prix Nobel d’Economie,«La globalisation met en concurrence, dans les secteurs non protégés (ceux soumis à la concurrence internationale),les salariés des pays à bas salaires et ceux des pays développés,offrant une chance aux premiers de sortir de la pauvreté,mais exerçant une pression à la baisse sur les salaires des seconds».
 
Il faut ajouter que cette « pression à la baisse »:
-touche également les salaires dans les secteurs protégés par effet d’entraînement
-s’exerce aussi sur la protection sociale(assurance maladie, retraites,politique familiale,etc..) et sur les biens publics essentiels(sécurité intérieure et extérieure,éducation,santé, infrastructures, environnement,etc..) des pays développés,puisque leur financement dépend,en grande partie,du niveau des salaires.
-est renforcée par la mondialisation qui a entraîné,compte tenu de ses règles actuelles,un chômage de masse dans la plupart des pays développés,et notamment en France,chômage qui touche notamment les personnes les moins qualifiées et pénalise à la fois le pouvoir d’achat et les dépenses publiques.
-est renforcée,à l’intérieur même de l’Union, par la concurrence des travailleurs détachés,des travailleurs clandestins et des travailleurs au noir et par l'ubérisation de certains services » .
 
PREMIERE PROPOSITION: FONDER LES ECHANGES COMMERCIAUX INTERNATIONAUX SUR TROIS PRINCIPES

Le juste échange sera fondé sur trois principes:
-le principe de réciprocité permettra de lutter contre les conséquences économiques et sociales de concurrences asymétriques
-le principe d’équilibre structurel des échanges commerciaux permettra de lutter contre les conséquences économiques et sociales de concurrences déséquilibrées et du protectionnisme monétaire
-le principe d’équité sociale,environnementale et sanitaire et de progrès dans ces trois domaines permettra de lutter contre les conséquences économiques et sociales de concurrences inéquitables.
 
PRINCIPE DE RECIPROCITE.
 
Tout pays est en droit de restreindre l’accès à son marché à un autre pays qui restreindrait l’accès à son propre marché (restrictions aux échanges commerciaux ou aux investissements étrangers).
 
PRINCIPE D’EQUILIBRE STRUCTUREL DES ECHANGES COMMERCIAUX ET DE REGULATION MONETAIRE INTERNATIONALE.
 
L’absence d’un Système Monétaire International, définissant un étalon monétaire et régulant les valeurs relatives des différentes monnaies par rapport à cet étalon, impose le principe d’équilibre structurel des échanges commerciaux .
 
PRINCIPE D’EQUITE SOCIALE,ENVIRONNEMENTALE ET SANITAIRE ET DE PROGRES DANS CES TROIS DOMAINES.
 
La politique commerciale de l’Union Européenne devra tenir compte des différences radicales de ses normes sociales,environnementales et sanitaires avec celles des pays émergents pour ne pas entraver les progrès de l’Union dans ces trois domaines.

DEUXIEME PROPOSITION:  INSTAURER UNE NOUVELLE POLITIQUE COMMERCIALE DE L’UNION EUROPEENNE RESPECTANT LES TROIS PRINCIPES ENONCES CI-DESSUS
 
La nouvelle politique commerciale commune consistera à taxer ou à contingenter les importations dans l’Union Européenne ou à imposer une obligation de fabrication dans l’Union Européenne de certains produits ou services provenant de pays: qui pratiquent des restrictions à l’importation ou aux investissements étrangers dont les Balances de paiements courants avec l’Union sont structurellement excédentaires ou qui pratiquent un protectionnisme monétaire et qui ne respectent pas :
-les normes sociales fixées par l’ONU et par l’OIT
-et des normes sociales,environnementales, sanitaires et juridiques comparables à celles de l’Union.
 
Cette proposition restera en vigueur aussi longtemps que les conditions ci-dessus subsisteront et qu’un nouveau Système Monétaire International ne sera pas mis en œuvre,mettant un terme à l’arbitraire chinois en matière monétaire et à l’hégémonie du dollar.
 
Les normes sociales auxquelles il sera fait référence sont la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (articles 23 à 26) et le Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels (articles 2 à 15) de l’ONU et les 8 Conventions Fondamentales de l’OIT.
 
Ces normes concernent notamment la liberté syndicale, la limitation de la durée du travail, les congés périodiques, les assurances sociales, l’éducation obligatoire et gratuite, le travail forcé, l’âge minimum d’admission à l’emploi, le travail des enfants.
 
Cette  proposition  rejoint  celle  de  Maurice  Allais,prix  Nobel  d’Economie,pour  un « protectionnisme raisonnable et raisonné ».
 
Rappelons aux européens qui refuseraient un tel protectionnisme que la Chine est bel et bien,et de très loin,le pays le plus protectionniste du monde. et que d’autres grands pays,dont les Etats-Unis, ne s’interdisent pas d’appliquer des mesures protectionnistes.
 
La reconstruction de l’Europe au lendemain de la 2ème guerre mondiale démontre qu’il est possible de contribuer au développement des pays émergents sans nuire à l’emploi des pays développés. Dans le cadre du Plan Marshall, les américains avaient transféré aux pays européens des capitaux et des technologies pour leur permettre de se reconstruire et de se hisser, en quelques années, à un haut niveau de développement. Mais ils avaient maintenu des barrières douanières pour ne pas ouvrir leur pays à une concurrence inéquitable (tout en y trouvant l’opportunité de favoriser leur croissance et leur emploi et de conquérir des positions durables dans l’économie européenne).

Gilbert Ribes

Un Brexit sans accord ouvre la voie réaliste d'une Europe à géométrie variable

Par L'Observatoire De l'Europe
Le Brexit sans accord qui se profile montre les limites que les promoteurs de l’idée d’une intégration supranationale sans limite trouvent devant eux pour définir un "Bien commun" à l’échelle des peuples européens. Par définition le sentiment commun d’appartenance à l’Europe est beaucoup plus limité dans son objet et ses effets, qu’au sein d’un même peuple. Or, il n'y a pas de peuple européen au singulier. Le choix d'un peuple de l'Union de récupérer sa souveraineté appelle les autres peuples européens à la réflexion.
Un Brexit sans accord ouvre la voie réaliste d'une Europe à géométrie variable
Le Brexit est la première illustration concrète de la liberté de retrait des Etats membres de l’Union européenne. Pendant longtemps, les traités européens n'ont absolument pas prévu l’hypothèse d'un retrait, ni celle d'une exclusion. Juridiquement, les États membres n’auraient pas eu le pouvoir de dénoncer unilatéralement les traités communautaires, ni le Traité sur l’Union européenne. La Cour de Justice de Luxembourg considérait quant à elle que les transferts de souveraineté opérés par les Etats au profit des Communautés européennes étaient définitifs et irréversibles. Aujourd’hui, depuis le Traité de Lisbonne et grâce à l’application des dispositions de l’article 50 du Traité sur l’Union Européenne, les choses sont différentes :  le retrait est juridiquement possible. S’agissant du Brexit, il doit normalement se produire le 29 mars 2019. Les traités européens cesseront alors d'être applicables au Royaume Uni, sauf si le Conseil européen, en accord avec l'État membre concerné, décide à l'unanimité de proroger ce délai.

Un divorce dramatisé
 
Evidement, ce divorce est mis en scène et dramatisé des deux côtés. Pour les tenants du départ, c’est d’une liberté rétablie et d’une autonomie retrouvé qu’il s’agit : la souveraineté britannique est de retour. Pour les partisans du maintien du lien communautaire, c’est une catastrophe, avec la crainte de la contagion dans certains Etats membres au Sud et à l’Est à l’Europe. Soyons quand même réaliste dans ce concert de pleurs et de cris : l’Europe à géométrie variable existe déjà. Tous les Etats membres de l’UE n’ont pas le même contrat de mariage. L’exemple de l’euroland est le plus connu, avec seulement 19 Etats européens sur 28. Inversement, des Etats non membres de l’Union européenne sont liés par des engagements européens auxquels des Etats membres de l’Union européenne n’ont pas souscrit. Ici, la bonne illustration est celle de l’espace Schengen puisque la Suisse en fait partie avec trois autres Etats non membres de l’Union européenne. En revanche, six Etats membres de l’Union européenne ne font pas partie de cet espace.

Le champion des dérogations
 
La prétendue gravité de la  situation doit d’autant plus être relativisée que le Royaume Uni a toujours été un Etat européen à part. Un pied dedans, un pied dehors. Sans doute la perfide Albion redoutée par le Général de Gaulle n’était-elle plus aussi redoutable. Pour autant, à chaque nouveau traité le Royaume Uni s’est montré le spécialiste de la clause d’opting out, c’est à dire le champion des dérogations ou des exceptions aux traités européens. Ni Schengen, ni l’euro, un statut à part pour les iles anglo normandes, un  protocole dérogatoire pour l’application de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne en constituent quelques exemples.
Le Brexit  appelle les peuples européens à la réflexion : en reprenant leur souveraineté, les Anglais souhaitent se gouverner eux-mêmes plutôt que d’exécuter des règlements et des directives décidés au loin par le truchement d’un processus opaque.
 
Pour autant la signification du Brexit est assez claire et appelle les peuples européens à la réflexion : en reprenant leur souveraineté, les anglais souhaitent retrouver leur pouvoir de décision : décider eux-mêmes plutôt que d’exécuter des règlements et des directives décidés au loin par le truchement d’un processus de décision particulièrement opaque pour le citoyen. Le Parlement britannique l’a confirmé en rejetant sèchement l’accord conclu par Théresa May avec ses partenaires européens par 432 votes contre et 202 votes pour. Pourtant, la première ministre britannique a échappé à la motion de censure. C’est dire que les britanniques ne voulaient plus des traités, ni des accommodements résultant de l’accord de retrait proposé par la première ministre et les instances européennes. Les règlements de compte dans le microcosme politique britannique viendront plus tard.
 
Le scénario le plus probable
 
Renégocier un nouvel accord semble difficile sur le fond comme sur la forme. Sur le fond, car l’accord négocié et adopté par l’Union européenne le 25 novembre 2019, avait à peu près tout prévu, sur presque 600 pages, y compris les questions les plus délicates (paiement des dettes, droit des expatriés respectifs, garanties pour les frontières irlandaises, Gibraltar, pêche dans les eaux britanniques, etc.). Une renégociation partielle ne donnerait pas plus de satisfactions à nos amis anglais. Sur la procédure, car, d’une part, l’article 50 du Traité sur l’Union européenne prévoit un délai de deux ans pour négocier à compter de la décision de retrait notifiée le 29 mars 2017 par le gouvernement britannique après le référendum du 29 juin 2016 . Or, on voit mal dans le temps très court qu’il reste, les 27 Etats membres de l’Union Européenne renégocier ce délai et surtout s’accorder sur cette question. Il faudrait, d’autre part, que l’accord de retrait soit amendé avant les élections européennes qui se dérouleront les 23 et 26 mai, ou en tout cas avant le 30 juin prochain, date à laquelle le parlement sera constitué. C’est quasiment impossible.
Dans les pays européens n'ayant pas voulu rejoindre l'Union, il n'y a quand même ni famines, ni excès de chômage,  ni bagarres de rues, la nuit n’a pas succédé à la lumière..." 
 
Un Brexit sans accord semble la solution la plus probable. Un « no deal » disent les spécialistes. C’est à dire un retrait sans négociation pour  régler les conditions de sortie de l’Union Européenne. Dans cette hypothèse, le Royaume Uni retrouverait une totale indépendance dès le 29 mars prochain. Il retrouverait notamment son indépendance en matière commerciale. Les relations économiques de l’Union européenne seraient alors régies par les accords passés au sein de l’OMC et on pourrait assister, pour la circulation des services, des capitaux et des marchandises à un rétablissement des frontières et des réglementations nationales. Mais on connaît aussi le cas d’autres Etats ne souhaitant pas rejoindre l’intégration européenne – et l’ayant exprimé à plusieurs reprises par référendum, - tout en conservant avec elle des accords économiques étroits au sein de l’espace économique européen ou des accords économiques de libre échange particuliers. Il n’y a dans ces Etats (l’Islande et la Norvège, par exemple), ni famines, ni excès de chômage,  ni bagarres de rues entre catégories sociales. La nuit n’a pas succédé à la lumière, même si les jours sont moins longs…mais l’Europe n’a rien à y voir !

L"européanité" ne se distingue pas de la "mondialité"
 
Le Brexit sans accord montre aussi les limites que les promoteurs de l’idée d’une intégration toujours plus poussée trouvent pour définir un Bien commun à l’échelle des peuples européens.  Par définition le sentiment commun d’appartenance à l’Europe est beaucoup plus limité dans son objet et ses effets, qu’au sein d’un même peuple. S'il y a de nombreuses façons irréductibles d'être Européens (l'Allemande, la Grecque, la Française, la Polonaise et même l'Anglaise, etc.), on ne distingue pas d' "européanité" différente de la "mondialité". Un Bien commun européen existe, mais il ne se distingue finalement pas du Bien commun de l'humanité toute entière. C’est sans doute là le grand malentendu et le grand tabou de toute l’intégration européenne. De même que le conflit n’est pas nouveau entre la souveraineté démocratique nationale et la gouvernance expertale de l’Union européenne, les conséquences de ce conflit risquent de se traduire par un refus d’Europe de plus en plus fréquent de la part des peuples. Les prochaines élections européennes nous en diront plus.
 
Mais qu’on se rassure, le Royaume Uni ne quittera pas pour autant le camp des droits de l’homme et des valeurs de l’Europe occidentale. Il existe une deuxième Europe, celle de la Convention européenne de la sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentale avec son juge, celui de Strasbourg, cette fois. Or, le Royaume Uni n’a pas encore quitté cette Europe là. Pas aussi radicalement en tout cas.
 
                                                                                     Armel Pécheul
                                                                       Professeur agrégé des Facultés de droit
                                                                            Ancien Recteur d’Académie


Dernier ouvrage (avec Christophe Beaudouin) : "Droit de la gouvernance de l'Union européenne - Institutions et ordre juridique", I.S édition (Libres d'Ecrire), Sept 2018

Première publication : Aleteia

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